LIVRE I. — DES PERSONNES

« quœ rustice albani appellantur in ipsa terra sanclae Mariae , « manentibus hoc agere présumant , etc. » Ce qui leur a donné occasion de soutenir qu'en France les premiers aubains ont été des Saxons, qui avaient leurs demeures sur les bords de l'Elbe, appelles Albis en Allemagne, dont Charlemagne fil passer une partie dans les Gaules. Mais les historiens qui rapportent ce fait disent que Charlemagne ôta la ]il>erté a ces Saxons ; au lieu qu'il est dit , dans la charte rapportée , que les aubains étaient des personnes franches. Y. Potgieserum , de cohditione et statu servorum, lib. i, cap. 3, § G; et Hertium, de hominihtis propriis, sect. 1 , § 1 .

Sont étrangers , qui sont venus s'habituer dans le royaume. Le droit d'aubaine est une suite des servitudes personnelles. Quand un étranger non noble venait s'établir dans la terre d'un seigneur, le seigneur, dans l'an, devait le prendre comme espave , et le faire son serf, sinon l'étranger était acquis et dévolu au roi. L'Ancienne coutume de Champagne , art. 53 : « Quant aucuns albins vient demeurer dans la justice d'aucuns « seigneurs, et li sires dessous qui il vient .ne prend le ser- « vice dedans Tan et le jour, si les gens du roi le sçavent, ils en « prennent le service, et est acquis au roi. » V. Beaumanoir, chap. 45, n° 19, l'art. 72 de la coutume de Vitry, et" l'auteur du Grand Coutumier, liv. m, p. 419; * Brussel, p. 944 et ss. *

Ou QUI EN étant natifs, S'EN SONT VOLONTAIREMENT ÉTRANGES.

Amsi le Français établi pour toujours en pays étranger, ne succède plus à ses parents décédés en France. V. Bacquet, du Droit d*auhaine , chap. 37. Quant aux biens qu'il possède en France, ils appartiennent, après son décès, à ses plus proches parents regnicoles, par droit de succession, et non au roi par droit d'aubaine. V. Bacquet, du Droit d'aubaine, chap. 37 et ss. ; Chopin, du Domaine, liv. i, lit. xi, n° 29, * et une déclaration du mois d'août 1GG9.*

En l'année 1634, la question se présenta de savoir si le nommé Gilles Gombault , né dans la vallée d'Anguin , au village de Deuil, s'étant marié à Gênes, où il eut des enfants et tixa son domicile à perpétuité , avait pu donner sa procuration pour vendre les biens en fonds qu'il possédait en France. Par arrêt du 27 mars de cette année , la Cour fit défenses à Gombault de vendre et aliéner les fonds qui lui appartenaient en ce royaume, tant qu'il demeurerait en pays étranger , et ordonna que l'arrêt serait lu et publié au Châtelet pendant l'audience. V. le liecueil des arrêts de Bardel, t. II, liv. ni, chap. Ui,

Et non ceux qui, étant nés et demeurans hors le royaume, Y auroient acquis des biens par succession ou autrement. Papon, dans son Notaire, 3 , liv. vi, chap. des Lettres de naturalité, a été de cet avis ; mais Bacquet , dans son Traité du Droit d'aubaine, chap. 12, n" 3, a soutenu, au contraire, qu'en ce castes biens que l'étranger possède en France sont sujets au droit d'aubaine , et avec raison ; car il y a de l'absurdité de donner plus de droit sur les biens qui sont dans le royaume à l'étranger qui n'y demeure pas , qu'à l'étranger qui y a son domicile ; et tel a été l'avis des anciens avocats.

Il faut remarquer qu'il y a des étrangers qui ne sont point sujets au droit d'aubaine. Y. Bacquet, part, i , chap. 6,7,8, 14, etc.; *rHommeau, liv. i, Ifax. 16; Bretonnier sur Henrys, 1. 1, liv. iv^chap. 6, quest, 74; Poulain Duparc, t. Il, p. 26 et ss,*

68. Âubains ne peuvent succéder, ni tester, que jusqu'à cinq sols, et pour le remède de leurs âmes.

Châlons, art. 16; Troyes, art. 6; Vitry, art. 7. On a fait voir sur la règle précédente , et dans le Glossaire du droit français, que le droit d'aubaine a commencé par les servitudes de corps. Aujourd'hui les aubains ne sont plus serfs; mais, quoiqu'ils conservent leur franchise , ils ont néanmoins cela de commun avec les serfs, que, comme eux, ils ne peuvent point disposer de leurs biens par testament ; car suivant la règle lxxiv de ce litre, serfs ou mainmortàbles ne peuvent tester, V. Bacquet, du Droit d'aubaine, chap. 17, 18, 19; * Gillet, lY* Plaidoyer ; Davot, Traité du Droit français, t. II, p. 27.*

* Jusqu'à cinq sols. Cette somme de cinq sols est la somme ordinaire dont il est permis aux serfs de disposer par testament , dans la plupart de nos anciennes coutumes.*

69. Bien peuvent-ib acquérir et disposer de leurs biens entre-vifs.

Châlons, art. 16. *Challines : L'étranger en France, liber vivit, servus moritur,*

Les aubains peuvent disposer de leurs biens entre-vifs, parce que les serfs en peuvent disposer. Néanmoins les serfs n'en peu-