XL VIL

65. En défaut d*enfans, leur succession appartient an roi, ou aux seigneurs haut-justiciers, en la terre desquels iJs sont nés, domiciliés et décédés. '

Ces trois conditions sont requises depuis longtemps/ mais non en toutes coutumes, * afin que la succession des bâtards appar^ tienne aux seigneurs haut-justiciers, comme il se voit dans le passage qui suit, de l'auteur du Grand Coutumier, liv. i, chap. S. « Au « roi appartient la succession de tousbastards, soit clercs ou lais. « Toutesfois aucuns justiciers en ont joui ; mais avant qu'ils « ayent la succession des bastards , il convient qu'il y ait trois « choses : 1** que les bastards ou bastardes soient nés en leurs « terres; 2" qu'ils y soient demeurans; 3" qu'ils y trépassent, « alias non audiuntuTf » V. Bacquel , du Droit de bâtardise, chap. 8, n-4; * l'Hommeau, Max., liv. n, p. 33; Brussel, p. 956.*

66. Eu dispense de bâtard cette condition est toujours entendue : s'il est né de femme franche.

* Cette maxime est prise d'une ordoonance de Charles VI, du Ôseplembre 138G (Ord. t. Vil, p. 15G.) « En noire conté de Champaigoe sont et doivent être à nous de notre droit, tous les biens meubles et immeubles des personnes, gens, aubains et espavesqui y trépassent sans convenables héritiers, en quelque haute justice que iceux espaves et aubains soient demourans, et voyent de vie à Irespassement, et où que leurs biens soient ; et semblableoient de tous bastards et bastardes qui vont de vie à Irespassement , sans hoir légitime descendant de leur corps , s'il n'est ainsi ^ qu'ils ne soient nés de femmes de corps, de condition serve, d'autre seigneur en sa haute justice et demourans en icelle. » *

Selon la règle xlv , Bâtatds ne succèdent point , ares qu*ils soient légitivliks , si ce n*est, du consentement de ceux qui y but intérêt. Ainsi, quand les parents du père d'un bâtard auraient consenti à sa légitimation *, cette légitimation , toute Valable qu'eUe fût d'ailleurs *, ne préjudicierait point au seigneur de la mainmorte, si le bâtard était serf; et elle serait toujours entendue faite sous la condition^ se il est né de femme frànchci Si donc le bâtard légitimé était né de femme serve > comme il suivrait la condition de sa mère, suivant la

règle XXIII de ce titre, il serait serf ; et quand son père , sa mère et tous les autres parents auraient consenti à sa légitimation, Us ne lui succéderaient pas , et il ne leur succéderait pas, parce que, suivant la règle lxxii de ce titre , le serf ne succède point au franc, ni le franc au serf; et dans ce cas, ce serait le seigneur seul qui lui succéderait.

Par la même raison, quoique les lettres de légitimation donnent expressément aux bâtards le pouvoir de lester, comme Ton peut voir dans la formule rapportée par Bacquet, dans son Traité du Droit de bâtardise, chap. 10, néanmoins si le bâtard était né d'une femme serve , il ne pourrait point tester , parce que, suivant la règle lxxiv de ce litre , serfs ou mainmortahles ne peuvent tester.

11 en faut dire de même des dispenses obtenues en cour de Rome, quand l'impétrant est serf, parce que suivant la règle lxxix de ce titre, le serf ne peut être prêtre sans le congé de son seigneur, V. les règles xlii , xlv, xlvi , xlvii de ce tilre , avec les noies ; et Gonsalez, ad capitul, 20, Extra., de élection, et electi potestate,

67. Aubains sont étrangers , qui sont venus s'habituer en ce royaume, ou qui en étant natifs, s'en sont volontairement étranges : [et non ceux qui étant nés et demeurans hors le royaume, y auroient acquis des biens par succession ou autrement].

Aubains. Les Juifs donnaient autrefois à plusieurs peuples le nom de Grecs. Ainsi quand saint Paul dit , dans son ÉpUre aux Romains, chap. 1, n** IG : « Virtus Dei est in salutem omni cre- « denti, Judœo primum, et Grxco, » par le Grec il faut entendre les gentils , et les peuples policés , comme les Grecs. Par cette raison la femme appelée dans l'Ëvangile de saint Mathieu, chap* 15, t 22, Cananée, Xavavaia, est appelée Grecque, 'EUvjvlç par saint Marc, chap. 7, i 26, quoique selon le même évangéliste elle fût lyjpofohi^ax , c'est-à-dire, née dans le pays qui est entre la Syrie et la Phénicie. V. Eusehium , lib. 1, Prœparationis evangelicce, cap. 2, p. 5, éd. ann. 1628; etBochard. Chananœ., lib. i, cap. 1.

Cet usage passa, par succession de temps, à tous les Orientaux; car ona fait voir dans le Glossaire du droit français, sur le mot aubains, qu'anciennement on appelait francs, dans l'Orient,

1«0 INSTITCTES COUTDMIÈRES.

iMKl» chrétiens de l'Europe, de quelque nation qu'ils fussent, yarcp que nos pères s'étaient rendus célèbres dans le Levant par leuH pèlerinages. V.le Voyage de Perse, écv'ii par01earius,p. 48 de la première édition; et l^État présent de Vemp ire Ottoman, pâv Rkaut, liv. m, chap. 12, )>. 380 de l'édition in-4'>, de Paris.

A rimilation des Orientaux > les Irlandais, les Anglais et les Écossais appelèrent francs tous les étrangers sans distinction , parce qu'il y en avait plus chez eux de notre nation que de toute autre. Varaeus, Antiquitatum hibernicnrum cap. 6, p. 3G, éd. 1658; « Hiberni veleres, exlernos , prœsertim vicinos Euro- « p»os , cujuscumque fucrint nationis , non raro Gallos pro- « miscue appellabant. » Et l'on trouve la preuve de celte vérité dans le cliap. 28 de la Vie de saint Malachie, où saint Bernard, qui en est l'auteur , fait dire aux ennemis de Malachie , Scoti tumus, fUin Galli ; c'est-à-dire nous sommes Écossais, et non pas étrangers. V. Skinner, dans son Étimologique des termes de droit anglais, sur Enylecerie.

Enfln , comme en France il venait anciennement plus d'AnglalSi d'Irlandais et d'Écossais , que de toutes les autres nations du monde , nous avons donné h tous les étrangers le nom d'aubains, qui était proprement celui des Écossais , suivant Varaeus, cap. 77 Antiqnit. hibernicnrum. « Neque liac ralione, » dit-il, « omitlendi sunt Scoto-Britanni , quos Hiberni vulgo Albanos « vocant. » Voyez les preuves rapportées dans le Glossaire du droit français, sur le mot auhain . " El Loisel en ses ObservatioM, du Droit d'aubaine et des étrangers. " Anciennement on appelait, par la même raison, un cheval écossais aubnin, et par corruption haubin ou hohin. V. Rabelais, liv. i, chap. 12 : Marcianum Heracleotam in Periplo, p. 58, éd. ann. lGi)8 ; Dyonisium, de situ orbis; et il)i, Guillcl. Hill.

Quelques autres remarquent qu'en l'an 820, au commencement du IX* siècle , il y avait des personnes franches en France, qui étaient appelées albains, comme l'on peut voir dans une charte de Louis le Débonnaire, accordée à Ynchad, évéque de Paris, que Baluzea fait imprimer dans son Appendice des Capitula ires, t. ii, art. 36, colonne 14 18, où l'on trouve ces paroles : « Insuper eliam « eidem jam nominalo Ynchado episcopo, suisque successo- ■ ribus concessimus , alque more paterno per noslram auctori- « tatem continnavimus , ut nullus cornes neque ulla judiciaria « potestas, in terra sancta' Mari;e, in ipsa insula consistentc, « uUum rensum de terra sanctaî Mariic accipiat, nec de familia « ipsius ecclesiro , ne((uc de aliis liberis hominibus vcl incolis,