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70. S'ils ne laissent des enfans nés et demeurans au royaume , ou d'autres parens naturalisés , et y demeurans , le roi leur succède.

Mais par les lettres de naturalité , les étrangers sont rendus capables de disposer de leurs biens par testament; et quand, en ayant obtenu, ils sont décédés intestats, leurs parents regnicoles, et ceux qui sont naturalisés, leur succèdent. Si néanmoins ils décédaient sans avoir fait testament, et sans enfants nés et demeurant dans le royaume, ou sans parents regnicoles ou naturalisés , le roi leur succéderait.

Les seigneurs haut-justiciers ont néanmoins longtemps prétendu que ces sortes de successions leur devaient appartenir , comme biens vacants , ou à titre de déshérence , sur le fondement qu'un homme cesse d'être aubain dès qu'il a été naturalisé ; et du Moulin , dans sa note sur l'art. 41 de la coutume d'Anjou , et sur le 48 de celle du Maine , a pris le parti des seigneurs contre le roi.

Mais on a réfuté cette erreur dans la préface sur le premier tome des Ordonnances, p. 15. V. le chap. 96 du premier livre des Établissements de saint Louis ; les Lettres de Philippe le Bel , de l'an 1319, le 20 août ( Ordonn,y t. I, p. 757, 758 ) ; les Lettres de Louis Hutin , du mois de mai 1315, accordées aux nobles de Champagne, p. 574, art. 4 ; l'ordonnance de Charles VI, du 5 septembre 1386, Ordonn,, t. VU, p. 156 ; Joannem Galli , quœst. 290 ; des Mares, décis, 295 ; Bacquet, du Droit d'aubaine, chap. 34 , et les notes sur les règles xlv, xlvi ; * l'Hommeau, liv. i, Max, 16.*

Touchant l'usage des pays de droit écrit, Y. Géraud dans son Traité des Droits seigneuriaux, imprimé à Toulouse en 1680, liv. III , chap. 5, p. 405, 406 ; et surtout Caseneuve dans son Traité du franc-aïeu de Languedoc, liv. i, chap. J6, p. 148 et suiv.

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