LUI

71. Et non autres seigneurs, s'ils n'y sont fondés en titre et privilège [alias et permission expresse] du roi.

Bacquet estime que ces sortes de privilèges ne doivent durer que pendant la vie du roi qui les a accordés , le droit d'au^ baine étant spécialement annexé à la couronne , suivant l'ordonnance de Philippe de Valois, de Tan 1311, qui décide que, n in generali concessione, vel donalione , a principe facla, iion « intelliguntur compreliensa jura peregrinalia , quas vulgo ap- « penantur foragia. » V. Bacquet, du Droit d'aubaine, chap.27 et 28; Loisel , dans ses Observations; les Établissements, . liv. H, chap. 30;* Brussel, p. 94G et suiv. ;* et Bilcard sur les art. 13 et 14 de la coutume de Ghâlons. V. Pennon sur l'art. 8 de l'Ancienne coutume de Sens; "^Chassanée sur Bourg., tit. des Confiscations; Boerius , Décis, 13; Perrière, Inst, coût,, t. 1 , p. 49. "

72. Ni pareillement leurs parens naturalisés , tant qu'il y en a de regnicoles, ores que plus éloignés en degré.

Voyez néanmoins Bacquet, du Droit d'auhaine , chap. 23, n»^ 4 et 10, et chap. 32, n" 8. Selon cel auteur, la jurisprudence est certaine que les enfants de l'étranger, nés hors le royaume et naturalisés, succèdent à leur père, à l'exclusion de tous ses parents regnicoles : ce qui est très-juste, * puisque les lettres de naturalité effacent la tache de i)érégrinilé , et remettent l'auhain naturalisé dans les niêmes droits que s'il était né français; Davot, Traité du Droit français, t. 11, p. 20. '

73. Aubains ne peuvent tenir offices, ni bénéfices, fermes du roi , ni de FÉglise.

Aubains ne peuvent tenir offices. Parce qu'ils ne doivent avoir aucune autorité dans le royaume.* Loisel, Observai,, p. 72 et suiv.*

Ni bénéfices. L'abbé de Palerme a dit , avec raison , sur le chap. Ad decorem^ de justit. « Quod esset valde honeslum cl « fructuosum, ut quisque in patria sua heneiiciaretur , et sic