PARIS

DELESTRE-BOULAGE , Libraire de l'Ecole de Droit , rue des Matliurins St.rJacqucs , n° i.

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AVERTISSEMENT.'

L’accueil que le public a paru faire à mes Instituées de Droit Civil Français , m’a déterminé à entreprendre le même ouvrage sur le Droit Commercial. Je regarde, en général, cette forme comme la plus propre à donner une idée précise de laloi, de son ensemble, et du rapport de ses différentes dispositions, surtout à des personnes que je suppose n’en avoir aucune connoissance.

Comme les lois commerciales ne sont.

le plus souvent, que des applications des lois civiles aux matières de commerce, j’ai cru devoir rapporter, dans cet ouvrage, les dispositions des Codes Civil et de Pracédure, qui peuvent servir de suite ou d’explication aux divers articles du Code de Commerce. Mais au moyen de ce que I. a

AVERTISSEMENT

le tout est fondu ensemble, de manière à ne présenter qu’un seul corps de traité, cela ne dérange rien à l’ordre naturel des .idées; et d’ailleurs, les lecteurs seront toujours à meme de consulter les Codes mêmes, dont les articles sont indiqués en marge, et en regard des principes qu’ils servent à établir.

J’ai ajouté au Titre V du Livre I er , un chapitre de XAction Institoire (i) qui a lieu chez nous, et dont le Code de Commerce ne parle pas. J’ai ajouté également au Titre 111 du Livre IV, un chapitre de la Contrainte par Corps , d’après J a loi du ib germinal an 6, modifiée par le Code de Procédure. Enfin, je termine le dernier Livre par un Titre particulier des Conseils de Prud'hommes , qui sont placés, en quelque sorte, au premier degré de la juridiction commerciale.

(d L action institoire est celle cjui est donnée contre uu négociant, pour raison des engagemens contractés par celui qu'il a préposé à son commerce, ou à une branche de. son commerce.

AVERTISSEMENT

J’ai insère à la fin du premier volume, la Déclaration du 17 août J779, dont, quelques articles sont nécessaires pour l’intelligence de diverses dispositions relatives aux contrats maritimes, ainsi que l’arrêté du 5 germinal an XII, relatif à la conduite accordée aux gens de mer naviguant pour le commerce. J’ai inséré également à la suite, les articles du Code Pénal, qui ont quelque rapport avec les matières commerciales. Enfin, je termine ce volume par l’indication des articles des anciennes lois et coutumes, auxquels se rapportent ceux du Code de Commerce, et ceux du Code de Procédure mentionnés dans cet ouvrage. Cette indication peut être utile à ceux qui voudront consulter les anciens commentateurs.

On trouvera dans le second volume, des

notes assez étendues. Mon motif, en les^ rédigeant, a été, d’abord, d’éclaircir plusieurs passages du texte qui pou voient pa— loitie difficiles a des commencans 1 et en second lieu, d’éviter au lecteur la peine de feuilleter des ouvrages très-longs, et dans

AVERTISSEMENT

lesquels meme il n’eùt trouve, le plus souvent, qu’avec peine, ce qu’il cherchoit.

Les principaux auteurs français qui ont traite les matières qui font l’objet de ces Institutes, sont Savary (i), Valin ( 2 ), Emérigon (3), Jousse (4), et Pothier (5).

J’ai lu leurs ouvrages avec beaucoup d’attention, ainsi qu’un petit traite intitulé PAH des Lettres de Change , par Dupuis de La Serra. J’ai comparé et discuté leurs opinions : lorsqu’elles sont contraires, j’ai adopté celle qui m’a paru préférable ; quelquefois même, j’ai hasardé mon opinion particulière, mais sans déguiser ni diminuer aucun des motifs qui pou voient