LIVRE PREMIER
Ou commerce en général.
TITRE I
Des Commerçons: ..
P«ig. i
i Lit!.
TITRE IL
Des Livres de Commerce .*. 7
' TITRE III
Des Sociétés de Commerce . ( (i
(ni a p. I, Dispositions générales des lois cl-
viles guis ’app liguent aux sociétés de cotnrn erce . j b ;
Sect. I. Du contrat, de société en général, ibid.
Sec t. If. Des clauses principales du co f tirai
de socie le | ^
VL Du commencement et de la durée
de la société ... ibid.
Table des Livres, Titres, Cliap., etc. 4'i 1
§, 11. De ht fixation des paris ..... Pag. 1 2
JH. De l'administration de la société. • i4
Sect. III. Des droits et obligations désossa-
cies* . . .v.. . * 4 . *■■ *. l à
§. I. Des droits et obligations dès associés , relativement à leur apport. ibitl.
§, II. Des droits et obligations des associés, relativement au fonds
comrnun ... *7
Sect. IV. De la dissolution de la société - 20
C)up. IL Des dispositions relatives aux sociétés de commerce en particulier.. .....
Scct. I. De la société en nom collectif .... 2 a
Sect. H. De la société en, commandite .... 2 G
Sect, III. Dé la société anonyme . ^
Sect. IV. De la société en participation - âo
Sect. V. • Du mode spécial de décider les con- ^
testatio ns entre associés. .
TITRE IV
Des bourses de commerce, ùgéus de change, ^
et courtiëès ..;
Ch ai?. L Des bourses âè cominerce ....... d)icl.
Cnw. IL Des agens de change et courtiers .
Sect. I. Des dispositions communes aux
mens de change et aux courtiers. 4°
Sect. IL Des droits et obligation* dés agens
de change.... . "J*
Sect. III. Des courtiers de commerce - •+
■ y, Des courtiers de marchandises ... 47
4 Ï2 Table des Livres,
§. IL Des courtiers d'assurances .Pag. 48
§. IIL 1 Des courtiers interprètes et conducteurs de navires . ibid.
§. IV. Des courtiers de transports par
terre ou par eau ..,.,. 4<j
TITRE V
Des commissionnaires, facteurs et préposés. 5o
Cdap. I. Du privilège particulier accordé aux commissionnaires vendeurs. ... 53
Chap. II. Des commissionnaires ou entrepreneurs de transports par terre
et par eau... ... 54
Chap. III. De l action donnée contre les commettons, pour Vexécution des engagera en s contractés par leurs facteurs oupréposés, dite action
t 1 inslitoire... £ 0
Sect. I. Des personnes dont le fait produit
l’action inslitoire . 62
Sect. II. Des faits ou engagera ens d'où résulte l'action inslitoire . 65
TITRE VI
De la preuve des marchés . 67
TITRE VIL
De la lettre de change et du billet à ordre. .. 68
Darti p, I, Delà lettre de change. .. jbid.
Chap. I. De la lettre de change et de sa
forme .. y4
Titres T Chapitres, etc. 4i3
ChaP. II. De la propriété de la lettre de change , etdumoyende la transmettre par l'endossement .... .Pag. 79
Chap. IÎT. De l'aval. .. 8a
Chap. 1 Y. Des droits et obligations résultant du contrat qui intervient entre le tireur et le donneur de valeur .. 83
Sect. I. Des obligations du donneur de
valeur . 84
Sect. II. Des obligations du tireur. ... 85
§. [, De l'obligation de fournir la lettre
de change . ibid.
§. II'. De l'obligation de procurer l'acceptation de la lettre de change. 86
Du mode d'acceptation . 90
Du protêt en général , et du protêt faute d'acceptation en particulier ... 9 2
De l’acceptation par intervention. g 3
§. III. De l'obligation de faire payer la
lettre de change . g 4
Quand la lettre de change doit-
elle être payée ?......»... ibid.
Comment la lettre de change doit-
elle être p ayée ? . 96
A qui la lettre de change doit-elle
être payée ?....* * ihid .
Par qui la lettre de change doitelle être payée ? .- ..*
4 1 4 Table des Livres,
Des f/roi/s et devoirs du porteur d& .la lettre, en cas de non paie¬
ment. ...
Du rechange
io. r >
Tuai*. \. Du contrat qui intervient entre le.
tireur et celui sur qui la lettre fie change est tirée , et entre ce
dernier et le porteur . 107
Secl. !. Du contrat qui intervient entre le tireur de la lettre de change, et
celui sur qui elle est tirée. . ibid.
Secl. 1 J. J)u contrat qui intervient entre le
porteur de la lettre, et celui sur qui elle est tirée .
(jfiAi*, \ 1 . Ve l extinction des obligations
résultant du contrat ou de la lettre de change .
Partjb IL Du billet à ordre .
TITRE VIII
De la prescription en matière de commerce.. 117
Fin ci « premier Livre.
