LIVRE IV
î)e la juridiction commerciale. . M
TITRE I
De Vorganisation des Tribunaux de commerce . 3o5
Ch av. I. De Vorganisation matérielle des
tribunaux de commerce . ibid,
Cuap. II. De Vorganisation personnelle des
tribunaux de commerce . 3 0 6
Titres, Chapitres , etc. 4 2 ^
Sect. I- Des divers membres dont choque
tribunal est composé .Pag. 3o6
Sect, II. Des conditions d'éligibilité aux
places de juges de commerce ... $07
Sect. III. Du mode de nomination des juges
de commerce . 3ou
Sect. IV. Des fondions des juges de commerce.. .. 3io
TITRE II
De la compétence des Tribunaux de commerce . 3 u
Ch ap. I. De la compétence des Tribunaux
de commerce > h raison de la
personne . 3j2
Chap. II. De la compétence des tribunaux de commerce, à raison de la
matière ... 3 1 3
Ou ap. III. Des jugemens des tribunaux de commerce qui sont, ou non, susceptibles d'appel . 3i6
TITRE III
De la forme de procéder devant les Tribunaux de commerce , du jugement, de son exécution , et de l'appel. .-. 3 i 8
Chap. I. Des formalités relatives à l'ajournement .... ..
Chap. II. De l'instruction. . .. 32 1
Sect. I. Interrogatoire des parties . 32 2
4 a 4 Table fies Livres,
Sect. H, Renvoi devant arbitres ou ex¬
perts .Pag. 323
Sect. III. Vérifie a tio n d’écrit u re .. ibid.
Sect. IV. Enquête .. 3^4
Sect. V. Représentation des livres .ibid.
Chai*. III. Du jugement et de son exécution. 3 î 5 Sect. lr Des cas dans lesquels la contrainte par corps peut être prononcée en matière commerciale. 3 1 y Sect. II. De Vexécution des jugemens em¬
portant la con train te par corps. 3 3o § b Des formalités qui doivent précé¬
der l'arrestation. ... 33 1
§. II. De l’arrestation . . 333
§. III. De Vemprisonnement . ... 337
§. IV. Des recommandations . 33 o
Sect. III. De quelles manières le débiteur
peu Lob tenir son élargissent eut. 3 ^o
Ch ap. IV. De l’appel des jugemens des tribunaux de commerce ___ 342
TITRE IV
Des conseils de prud'hommes . 344
Lu ap. I. De la création , composition, no ■ mutation et renouvellement des conseils de prud’hommes . 343
Sect. I. De lu création des conseils de
prud'hommes .. ibid.
Sect- II. Du mode de composition et nomi¬
nation des conseils de prud'hommes .... ibid..
Sect. T
Titres, Chapitres, etc. 4^5
S ec t. I IL Du renouvellement des conseils de •
prud'hommes ,..Pag. 34^
Chap. II. Des attributions des conseils de
prud’hommes .. 34g
Des fonctions de police attribuées aux conseils de prud’hommes. 35 0
Des contraventions aux lois et réglemens relatifs aux fabriques . ibid.
De la conservation des marques 35 l
§.ÏI
§.ih,
De. la conservalion des dessins ,..
s. IV.
Des infidélités et soustractions ..
De la visite et inspection des ate¬
liers* . .... a V ...... t
ibid.
Sect. II.
Des fondions judiciaires attri¬
buées aux conseils de prud'hommes*. ...... .. ... ,
Du bureau particulier des prud’¬
hommes .....................
$■ II
Du bureau général des prud’¬
hommes ..
Chap. III.
De la procédure devant les con¬
seils deprud’hommes .
Sect. I.
Des citations devant le bureau
général ou particulier .
Sect. II.
De l’instruction ...
De la récusation des prud’homme.
ibid.
§. II
Vérification d’écriture .
§. III
».Enquête .
ibid v
Sect. III.
Desjuge mens ... ■
4^6 Table des Livres, T!tre^,Chap.,efc.
Des minutes et expéditions des
Pa S .365
jugemem
§ ■ TI. Des iugemens par défaul, et des
oppositions .
§■ NI. De Vexécution des j ugem ms, et de l’appel .
Chap. IV. Des frais ..
ibid.
ho
Irais de secrétariat.
Vrais de signification Salaire des témoins .
Disposition générale . 3 ; r
Déclaration du roi, concernant les assurances , (Du j 7 août i 779) . 3 y 3
Arrête relatif h la conduite accordée aux gens de mer , naviguant pour le commerce, du h germinal an XII .. 377 Articles du Code Vénal, relatifs aux personnes et aux objets dont il est
traité dans ce volume . 381
Indication des anciennes Lois et Coutumes,
auxquelles se rapportent les divers articles du Code de Commerce , et ceux du Code, de Pro-
Fin de la Table.
tl FEB. 1952
sv=ns
fÿËLVIHCO ' DISAIT
DIPARTIMENTO Di D1R1TTO PRIVATO
“Ânt"
Univers il à PadffW
■ SlSli
19a LlV. U. Du Cotnmrrrr maritime.
Maî% si le chargeur a droit à une indemnité i» raison de la perte de ses marchandises t alors le fret est du dans les proportions suivantes :
PlT \ I. Du Vrti a lu (ift)W
TITRE VI
