S- IV

Du concordat .

De la cession de biens .

Chap. IV.

Delà nomination des syndics définitifs , de leurs fonctions , et des dernières opérations de la

faillite.. . .. . .

Sect. I.

Des fonctions des syndics défini-

nitifs .....

Seot. II.

Du mode de paiement des créanciers entre lesquels il n existe

aucun motif de préférence. ,.. • 276.

Sect. III. Des dispositions relatives aux créanciers qui se trouvent dans une catégorie particulière. . .. \ 277

§, I. Des créanciers privilégiés sur les

meubles ...* ■ 2 7 §

§. H. Des créanciers nantis d'un gage ..

§. III. Des créanciers garantis par un

cautionnement.............. 279

§. IV. Des créanciers qui ont des débiteurs obligés solidairement avec

le failli ... 2 79

V. Des créanciers hypothécaires , simples ou privilégiés.... . 2 ^°

§. yi. De la revendïcatian ........... 2 ^4

4 22 Table des Livres ,

De la revendication faite par le

propriétaire. .Pag. 2&6

De la revendication par le vendeur .. 287

§. VII. Des droits de la femme du failli. 288

TITRE II

De la banqueroute. . 294

Cuap. I. De la banqueroute simple. : . ïbitL

C u a p. 11 , De lu banqueroutefrauduleuse ... 297

Chai*. III. De l’administration de la faillite,

dans le cas de banqueroute.... 299

TITRE III

De la réhabilitation .. 801

Fin du troisième Livre.