DES CHOSES QUI SONT DE L'ESSENCE DU PRÎT A. LA GROSSE

Il résulte de la définition du prêt â la

(1) Le contrat à la grotte a de grand* rapport* avec l'assurance maritime. Dans l'un, le préteur ctt chargé des risques, et dans l'autre, c'ett l'assureur. Dans l'un le profit, dans l'autre, la prime, sont le pris des risques maritimes qui sont supportés d'après les mêmes principes et peuvent être modifiés de la même manière. Le taux de ces profils ou de cette prime est plus ou moins élevé suivant la durée et la nature de» risques ou la convention. L'un et l'autre contrat ne produisent les effets qui leur sont propret qu'autant que let objets affectés au prêt, ou assurés, ont été exposé* à de» risques maritimes, que let mêmes circonstances, let mêmes événements, fout commencer et finir.

Mais si l'on rencontre cette conformité entre cet deux contrats, on doit aussi remarquer plusieurs différences. Dans le contratà la grosse, le préteur fournit réellement une certaine tomme : dans celui d'atturance, l'assureur ne fournit rien ; au contraire, il reçoit une prime qui, souvent, lui ett payée à l'instant de la convention, et qui, lors même qu'elle n'ett pas payée comptant, est une créance certaine, qu'il peut céder ou se faire garantir. Cest ce qui fait que les profits maritimes sont toujours fixés à un taux proportionnellement plut élevé que les primes d'assurance, et qne ce dernier contrat ctt bien plut commun et bien plus utile. Dans le prêt à la grosse, il faut des choses susceptibles d'être la matière d'un gage; dans l'assurance, il suffit de pertes possibles. Le prêteur à la grosse, en se chargeant des risques que courent les choses sur lesquelles il prête, ne con-

grosse, que les choses qui sont de l'essence de ce contrat, outre le consentement des parties, qui est de l'essence de tous les contrats, sont au nombre de quatre :

1° Une somme prêtée;

2° Une ou plusieurs choses sur lesquelles le prêt soit fait ;

3° Des risques auxquels ces choses soient exposées, et dont le prêteur se charge ;

4° Enfin, un profit pour l'emprunteur, au delà du capital, en cas d'heureuse arrivée.

Le premier objet, la somme prêtée, n'est susceptible d'aucun développement; nous traiterons des trois autres dans les trois Sections suivantes.

Observons ici que, dans le contrat à la grosse, l'on peut prêter non-seulement de l'argent, mais encore des denrées, et en général, toutes sortes de choses fongibles(2).

Il fatit, au surplus, bien prendre garde de confondre le prêt à la grosse avec le contrat, par lequel une personne confie à un marin une certaine quantité de marchandises, pour les v^pdre à part de profit, et qui restent aux risques du donneur ;

tracte aucune obligation envers l'emprunteur ; l'aisureur s'oblige envers l'assuré à l'indemniser de* pertes qu'il pourra essuyer, jusqu'à concurrence de la somme assurée.

C'ett de là que dérivent la plupart det diffère ncet que nous remarquons entre cet deux contrats. Ellct exittent principalement en ce qui concerne leur exécution et l'application de la règle que tout demandeur doit établir ton droit. Dana le prêt à la grosse, le prêteur qui s'est dessaisi de son argent, ne pouvant l'exiger avec let profils convenua, qu'au cas d'heureuse arrivée, doit prouver cet événement ou toute antre cause légitime d'exigibilité. L'emprunteur n'ayant rien à demander, n'ett assujetti à aucune diligence pour lui faire connaître les sinistres et autres accidenta qui pourront lui tervir d'exceptions : il suffit que lorsqu'il sera attaqué, il en faste juttification ; s'il doit t'en procurer la preuve, c'est dans l'intérêt de cet exceptions. Dant le contrat d'atturance, l'assureur ayant promis d'indemniser l'assuré de ses pertes, c'ett ce dernier qui est demandeur : c'est donc à lui de les justifier par de* actes, dant let délais déterminés : l'attureur n'agit point, il attend et fondera ses exceptions sur l'insuffisance, l'irrégularité, ou la tardiveté det preuvet rapportéct par l'assuré (Pardessus, 887, 888 et 889 ;. -/ 'oye s aussi Vinccus, t. III, p. 295 et 296.

(2) On sent, du reste, qu'il faut queletchotet prêtées à la grosse soient de nature à te consommer ou, ti elle* n'en étaient pa» susceptibles, que U convention donne à l'emprunteur le droit den dUpoter,

ce qui s'appelle donner à pacotille. Pour les règles de cette espèce de contrat, , voyez Valin, sur l'art. 2, des loyers des matelots (î).

Section I.

Des choses sur lesquelles peut être fait le prêt à la Grosse.

Il est de principe que le prêt à la grosse ne peut jamais être pour l'emprunteur un moyen de gagner, mais seulement de ne pas perdre (2). De là il suit qu'on ne peut emprunter que sur ce que l'on a, et que l'on court risque de perdre. Il est donc de l'essence de ce contrat que les choses sur lesquelles l'emprunt est fait, soient acquises à l'emprunteur au moment du contrat. Ainsi, l'on peut emprunter à la grosse :

a. Sur le corps et quille du navire.

b. Sur les agrès et apparaux, c'est-àdire les mâts, voiles, cordages, vergues, poulies, et autres ustensiles du navire.

c. Sur l'armement et les victuailles. — L'armement comprend les canons, armes, munitions decuerre, les avances faites à l'équipage, Tt tous les frais faits jusqu'au départ. Les victuailles cora-

sans être tenu de les rendre en nature. Ce n'eit pas qu'on dût n'accorder aucun effet a la convention, par laquelle des objets seraient livré* à une personne pour n'en avoir que l'usage, les rendre s'ils ne périssaient pas par accidents maritimes, et payer, pour cet usage, un certain prix ; mais ce serait

{»luti»t un louage à la grosse, qu'un prêt, puisque 'emprunteur ne deviendrait pas propriétaire de la chose prêtée (Pardessus, 891).

(1) Pardessus, 891.

(2) Les choses qui, par leur nature ou par les dispositions prohibitives de la loi, ne peuvent être la matière de l'assurance, tels que les profits espérés, les loyers des gens de mer, le fret à faire, ne sont pas susceptibles d'être affectées au prêt à la grosse; et celles mêmes auxquelles le contrat d'assurance peut s'appliquer, ne peuvent pas toujours indi»tinck-menl être la matière du prêt à la grosse. Cette restriction naît de la différence qui existe entre ces deux contrats. Le prêt à la grosse, produisant l'affectation réelle des choses sur lesquelles on emprunte, exige que ces choses soient vénales ; l'assurance n'ayant pour objet que de se garantir contre des risques possibles, il n'est pas indispensable que la chose qui y est exposée puisse être vendue. Ainsi, ou peut faire assurer la vie ou la liberté d'un individu, quoiqu'elles soient l'une et l'autre inaliénables, et ces mêmes objets ne pourraient être la matière d'une affectation à un prêt à la groéW. — Il n'est pas toutefois indispensable

prennent toutes les munitions de bouche.

d. Sur le chargement (Com., 315). Cela s'appelle aussi prêt sur facultés. Quand le prêt est fait sous celte dernière dénomination, il affecte, non -seulement les objets chargés lors du départ, mais encore ceux chargés pour le compte ,du preneur pendant le voyage, si toutefois le contrat renferme la clause de faire échelle. Mais il n'affecte pas les retours, à moins que le contrat ne soit d'entrée et de sortie, auquel cas, les retours sont affectés au prêt, pourvu toutefois qu'ils soient chargés sur le navire désigné dans l'acte (Émérigon , chap. 8, sect. 1 r0 , $ 2).

L'emprunt à la grosse peut avoir lieu sur ces objets ensemble ou séparément, en tout ou partie (Com., 315) (3). Mais remarquez que, dans l'usage, et à moins ue le contraire ne résulte évidemment e la convention ou des circonstances, le prêt sur corps et quille affecte les agrès , apparaux, armement et victuailles ( Émérigon, chap. 3, sect. l re , $ l Pr ); ce qui parait confirmé par la manière dont est rédigé l'art. 320.

Par suite du même principe on ne peut emprunter sur le fret à faire, ni sur le profit espéré des marchandises (Com., 318) (4). Ce serait mettre le prêteur enaussi que la chose affectée soit corporelle; on pourrait emprunter sur une créance , si elle était exposée à quelques risques maritimes qui pourraient la faire périr ou diminuer. Tel est le fret déjà conquis, ou le profit déjà fait sur des marchandises expédiées (Pardessus, 892).

(3) L'art. 315 est inexactement rédigé ; il porte: Sur la totalité des objeU conjointement, ou sur une partie déterminée de chacun d'eux. Cependant, la totalité de chacun d'eux séparément peut être affectée aussi bien qu'uue partie déterminée, ainsi qu'on le voit expressément à l'art. 320 ; il fallait écrire : sur la totalité de cet objet*, conjointement ou séparément, ou tur une partie déterminée de chacun d'eux ; rédaction qui revient à celle de l'article 334, qui, dans le titre des assurances, correspond à celui-ci (Vincens, t. III, p. 296, note 1 .

(4) On ne peut emprunter que sur des choses qu'on court risque de perdre. Si déjà elles étaient garanties par un contrat d'assurance, elles ne pourraient être affectées à un prêt à la grosse. Il faut cependant entendre sainement cette prohibition ; si des marchandises déjà assurées avaient une valeur supérieure à la somme pour laquelle l'assurance a été faite, l'excédant de leur valeur pourrait être affecté à un emprunt à la grosse. Il en serait de même en cas d'un emprunt préexistant (Pardessus, 893).

Le prêteur n'a pas be»oin, pour la validité du