LIV. II. HT. VI. DU PRÊT A LA GROSSE

tièreraent à la merci de l'emprunteur, arrive à Marseille. L'armateur résidant â

qui n'aurait alors aucun intérêt à la con- Bordeaux, reçoit avis que le navire est servation de la chose sur laquelle il a entré à Cadix. II pourrait faire décharger emprunté. Exemple : à Cadix, et exiger le fret de 4 sols. Mais

Un affréteur charge dans un navire des il donne ordre d'aller jusqu'à Marseille, marchandises valant, au départ, 10,000 fr, Peut-il en même temps emprunter à la et qui, arrivées au port de destination, doi- grosse sur le fret qu'il aurait pu exiger à vent en valoir 20. Il emprunte 10,000 fr. Cadix, ou le faire assurer? sur ce chargement, à 18 pour 100 de Mais quid, dans celte espèce? Mon na« profit maritime. 11 a néanmoins toujours vire, au départ , vaut 50,000 fr. Je le intérêt que le voyage réussisse. Car, en frète pour les Indes, moyennant 50,000 fr. cas d'arrivée à hon port , il sera obligé à payables d'avance et avec la clause que le la vérité de rendre les 10,000 francs de fret sera acquis à tout événement. Je capital, et de payer les 1,800 fr. de profit prends d'un tiers 80,000 fr. à la grosse, maritime; mais aussi il gagnera les sur le corps. Le navire périt. Dois-je 10,000 fr. de bénéfice â faire sur les mai - ' tenircompte au prêteur de ceque j'ai reçu chandises; si, au contraire, le chargement pourle fret? Emérigon tient l'affirmative, périt, il ne sera, à la vérité, tenu de (des Contrats à la grosse, chap. 8, rendre ni capital ni profit; mais aussi il sect.2,§l); il ajoute même que je dois, en perdra les 10,000 fr. qu'il auraitgagnés. Si outre, au prêteur, l'intérêt de terre. II se on lui eût permis d'emprunter 20,000 fr., fonde probablement sur ce que le contrat savoir , 10,000 fr. sur la valeur réelle à la grosse est nul, attendu que j'ai em- «les objets chargés, et 10,000 fr. sur le prunté sur une chose qui n'était pas en bénéfice espéré, il est clair qu'il n'aurait rjsque, puisqu'au moyen du fret payé plus aucun intérêt à la réussite de l'opé- d'avance, j'avais reçu la valeur de mon ration ; et qu'il aurait, au contraire, in- navire. Je ne partage son opinion sur terèt à ce qu'elle ne réussit pas, puisqu'il aucun de ces deux points. Il est certain serait sûr, dans ce cas, d'avoir 10,000 fr. que, si mon navire vient à se perdre, je de bénéfice, tandis qu'en supposant l'ar- gagnerai, à la vérité, 80,000 fr. de fret, rivée à bon port il serait tenu de payer le Mais je n'en aurai pas moins perdu mon

Srolit maritime sur 20,000 fr.; et que navire. J'ai donc couru un risque; et cela 'ailleurs, il peut y avoir une infinité d'é- suffit, pour que le prêt soit valable. D'ailvénements qui l'empêchent de faire sur leurs, il est constant que, eu égard à la ses marchandises le profit qu'il espérait, clause, l'affrètement aura été fait â meil- On en peut dire autant du fret à faire, leur marché que si la clause n'eût pas Si le capitaine pouvait emprunter à la existé. Quant à l'obligation de tenir grosse sur ce fret, il n'aurait plus d'in- compte au prêteur, du fret payé d'avance, térêt à la conservation du chargement, même stipulé non restituable, je crois puisque quelque chose qui arrivât, il se- qu'elle ne s'étend qu'au fret que le capirait sûr d'être payé. taine aurait pu réclamer, si le payement

Mais remarquez que ce n'est que sur d'avance n'eût pas eu lieu, c'est-à-dire, à le fret à faire que l'emprunt est prohibé, celui des marchandises sauvées (arguet non sur le fret acquis, quand même le ment tiré de l'art. 386). Et, en effet, la payement de ce fret dépendrait de l'évé- convention que le fret sera payé d'avance, nement d'une condition. Espèce : et celle qu'il sera acquis à tout événe-

Un capitaine charge, en temps de ment, sont, à l'égard du prêteur, res inguerre, a St.-Domingue, des sucres, à ter alios actœ. Elles ne peuvent lui 4 sols la livre de fret, rendus au premier nuire ni lui préjtidicier. En conséquence, port en Europe ; et à 5 sols, si le navire il peut réclamer tout ce qui serait dû, si

prêt, de justifier que la cho»e empruntée a été utilement employée. L'emprunteur, de «on côté, peut employer l'argent « ee qu'il croit le plu* utile à ses intérêts, le faire servir à l'achat dans le lieu du départ des marchandises qui sont à sa convenance, ou le prendre avec lui à bord pour des opérations ultérieures. Dan» tous ces cas, le prêt n'en est pas

moins valable ; il suffit, à moins de convention contraire, qu'il justifie qu'à l'instant où les risques qu'il veut mettre a la charge du préleur, ont commencé, des choses de l'espèce indiquée, équivalentes à la somme empruntée, y étaient exposée» (Pardessu»,893).

ces conventions n'existaient pas: et H ne peut réclamer que cela ; or dans ce cas il ne serait dû que le fret des marchandises sauvées (1).

L'article défend également d'emprunter à la grosse sur le profit espéré des marchandises. Secùs, sur le profit acquis :

par exemple, un chargement, de valeur de 30,000 fr., a été assuré en France pour cette somme, à prime liée, aller et retour de St.-Domingue. Le capitaine arrivé à St.-Domingue, y vend la cargaison avec un bénéfice tel, que le chargement en retour vaut le double de celui de l'aller. L'armateur peut emprunter à la grosse à St.-Domingue, une nouvelle somme de 30,000 fr, sur l'excédant du chargement, quoiqu'il soit compose du profit fait sur le chargement de l'aller, parce que c'est un profit acquis.

En cas de contravention à la prohibition établie par la loi, le prêteur n'a droit qu'au remboursement de la somme, sans intérêt (Com., 318). — Il n'est pas dû ici d'intérêt, parce que le! deux parties sont en faute. Elles sont en conséquence toutes deux punies : l'emprunteur, par l'obligation de rembourser le capital, quand même il y aurait perte entière; et le prêteur, parce qu'il perd non-seulement le profit maritime, mais encore le simple intérêt de son argent, quand même le navire reviendrait à bon port.

Par la même raison, nul prêt à la grosse ne peut être fait aux matelots ou gens de mer, sur leurs loyers ou voyages (Com., 319). La crainte dé perdre leurs loyers, attache les matelots à la conservation du navire. S'ils avaient emprunté à la grosse un* somme égale à leurs loyers, alors ils n'auraient plus d'intérêt. Mais ce qu'il y a d'étonnant, c'est que l'article ne stipule aucune peine pour ce cas. L'Ordonnance qui ( art. 5, fies Contrats à la grosse aventure ) permettait ce prêt en présence et du consentement du capitaine, prononçait, en cas de contravention, la confiscation de la somme, c'est-à-dire, probablement des loyers jusqu'à concurrence, et 30 fr. d'amende, à ce qu'il parait, contre le prêteur. D'après la manière dont l'article est rédigé, je serais porté à croire que l'on a entendu seulement refuser, dans

(1) Parde**n», 922.

ce cas, toute action contre les matelots (2). Section II.

Des Risques,

Le prêt à la grosse étant un contrat aléatoire, il est de son essence qu'il y ait des risques auxquels soient exposées les choses sur lesquelles le prêt est fait, risques dont par conséquent le prêteur soit chargé.

Nous verrons d'abord quels sont cet risques; et ensuite, dans quel temps, et dans quel lieu les accidents doivent avoir été essuyés, pour être à la charge du prêteur.

Quels sont les Risques à la charge du Préleur?

Les risques à la charge du prêteur sont tous les cas fortuits maritimes, par l'effet desquels la chose est perdue ou détériorée.

Nous disons tous les cas fortuits, pour deux raisons :

La première, parce que les avaries de toute espèce sont à la charge du prêteur, même les avaries simples, s'il n'y a convention contraire (Com., 330).

Ceci a besoin d'être développé. D'abord ces mots, s* il n'y a convention contraire, ne tombent que sur les avaries simples. On ne peut stipuler que le prêteur ne sera pas tenu des avaries communes. Ce serait détruire le risque, qui est de l'essence du contrat. Cependant on peut le faire à l'égard de l'assureur, par la clause, franc d'avarie, sauf quelques cas de sinistre majeur (Com., 409), La raison de différence qu'en donnent les auteurs, c'est que les objets affectés au prêt sont devenus en quelque sorte la propriété du prêteur, l'emprunteur étant présumé s'en être dessaisi en sa faveur, Or, l'avarie commune ayant sauvé le chargé, il serait injuste que le prêteur n'y contribuât pas. H n'en est pas de même de l'assureur qui est un simple garant, lequel, lorsqu'il a reçu la prime, n'acquiert par l'assurance aucun droit sur

(2t Pardc»m» ? 893.