LIVRE PREMIER
Dl COMMERCE tll filNBlAl*
Par. 1
TiIR£L
Des Commerçants.
ibid.
TITRE II
Des Livres dç Commerce,
TITRE BL
De h So ciétés de Commerce.
en ap. r.
Dispositions générales des lois
civiles qui s'appliquent
aux sociétés de commerce.
Sect.l.
Sec t. II.
Du contrat de société en
général.
Des clauses principales du
ibid.
contrai de société.
Si.
Du commencement et de la
durée de la société.
De la fixation des parts.
ibid.
ibid.
De l'administration de la
société.
Secl. III. Des droits et obligations des
associés. 19.
% I. Des droits et obligations des
associés, relativement a leur apport. ibid.
% H. Des droits et obligations des
Sert. 1Y.
associés, relatiM-ment a~u
fonds < ominun.
De la dissolution delà société.
Cuap. II. Des dispositions relatives aux sociét é s d e c o mme rce ZëjT particulier. 21)
Sect. I. De la société en nom collec-
tif. ibid.
Sect. 11. Pela société en commandite. ôj
Sect. III. De la société anonyme.
Sect. IV. De la société en participation, ^Y>
Sect. V. Du mode spécial de décider
les contestations entre as sociés. Pag. 45
TITRE IV
Des Bourses de Commerce, Agents de ~ change et Courtiers. 53
Cbap. I.
Chap.U
Des bourses de commerce, ibid.
Des agents de change et courtiers.
Secl. 1. Des dispositions communes aux agents de change et aux courtiers. ibid.
Sect. II. Des droits et obligations des
agents de change. 57
Secl. III Des courtiers de commerce, ibid.
$ I. Des courtiers de marchan dises. S8
