I II

\ Ut.

IW»i courtiers d'assurances, ibid.

De» courtiers interprètes et

conducteurs de navires.

Des courtiers de transports

par terre ou par eau. 59

TITRE V

Des Commissionnaires, Facteurs et

Préposés. " ibiîL

Chap. 1. Du privilège particulier accordé aux commissionnaires vendeurs. fil

Chap. H. Des commissionnaires OU

entrepreneurs de transports par terre et par eau. A4 De l'action donnée contreles commettants, pour l'exécution des engage ments contractés par leurs facteurs ou préposés, dite fiction insti taire. C2 Des personnes dont le fait produit l'action institoirc. ibid.

Des faits ou engagements d'où résulte l'achon insltloire. 71

3A Chap. III.

Secl. I.

Sert. IL