VUES DE COMMERCE

Il est tenu de faire, tous les ans, un inventaire, signé parlui, de ses effets mobiliers et immobiliers, et desesdelles actives et passives. Copie de cet inventaire est portée, annexe par année, sur un registre spécial, dit Livre des Inventaires (Corn., 9).

La précaution de faire porter les inventaires sur un registre particulier, est trèsutile. Ce registre étant coté, paraphé, et devant être tenu sans aucun blanc, il est presqu'impossible de l'altérer pour échapper aux dispositions des articles $86 et 89 i . L'ordonnance exigeait bien l'inventaire, mais non le registre : d'où il arrivait que le commerçant de mauvaise foi pouvait, dans la prévoyance d'une faillite prochaine, refaire les inventaires de plusieurs années précédentes, et dérober par là à ses créanciers la connaissance des véritables causes de sa faillite.

Enfin, tout commerçant doit porter également sur un registre particulier les copies des lettres qu'il envoie. t)uant à celles qu'il reçoit, il est tenu seulement de les mettre en liasse (Coin., 8) (4).

Le registre-copie est fort utile au commerçant lui-même . qui peut avoir besoin à chaque instant de savoir ce qu'il a écrit à tel ou tel individu. Il peut être encore nécessaire pour la décision de plusieurs affaires devant les Tribunaux. Supposons, en effet , que Pierre demande contre Paul l'exécution d'un marché, sur l'existence duquel il y a des présomptions assez fortes : Paul soutient que le marché prétendu n'a pas eu lieu , et que cela est prouvé par les lettres qu'il a écrites à Pierre, et qu'il

(1 ) Si la nalurc du commerce exercé ne peut jamais dispenser de remplir cette obligation , au moins il ne faut pas la rendre inexécutable par un asservissement trop littéral à ces obligations ; il suffit donc que celui qui tieut un menu détail , •'•nonce en bloc , à la fin de chaque jour, ce qu'il a reçu pardessus , 86).

(2) beaucoup de commerçants notaient leurs acceptations sur des livres auxiliaires; elles ne paraissaient sur le journal qu a mesure qu'elle* s'éteignaient à la caisse. Le Code ne s'en contente point : en effet , le livre ne présenterait pas la situation complète, s'il ne portail les engagements émis à terme (Vinccns , T. I, p. 277;.

(ôj Peut-être eût-il fallu exprimer dans la loi que le livre journal serait chargé, en commençant, do l'énoncé du capital. Le tonds commercial, vcrxé soit eu argent, soit en marchandises, »'y trouve écrit «ans chute ; mais la rédaction, pour être exacte, ne devait pas oublier de le prescrire. I» ailleurs, le* propriété* que le commerçant n'em-

ploie pas dans le maniement de son négoce, ne fournissent pas l'occasion d'articles à pas»cr dans des livres; et cependant ces propriétés sont engagées comme les autres dans la responsabilité du négociant. Le livre destiné à rendre compte de sou aelif et de son passif doit donc en renfermer ( indication Vincens, T. I, p. «75 et 276).

(4) Les commerçants exacts conservent en outre leurs factures , qui font d'ailleurs en quelque sorte partie de la correspondance, et tous les billets , lettres de change ou mandats qu'ils acquittent. Celle précaution est dans l'esprit de la loi. Il ne suffit pas toujours en effet d'avoir des livres régulièrement tenus , il faut encore que les pièces originales en justifient l'exactitude. C'est d'après les récépissés, les compte* d'achat et de vente, les factures, les lettres de change et billets acquitlés, etc., autant que d'après leur eorres|x>iulancc, que les commcrçaul» passent écritures (fardessu» ,8!)).

somme Pierre de représenter. Si Pierre ne représente par la liasse de lettres qu'il doit avoir, et que Paul ail un registre-copie en règle qui justifie son assertion , il pourra être renvoyé de la demande.

Tous ces livres doivent être cotés et paraphés dans la forme ordinaire, et sans frais, soit par un juge du Tribunal de commerce , soit par le maire de la commune , ou un de ses adjoints (Corn., 11).

En disant que les livres pourront être côtés et paraphés par le maire ou un adjoint, le Code n'ajoute pas, à défaut de Tribunal de commerce; d'où l'on peut conclure que, même dans les villes où il y a Tribunal de commerce, on peut faire viser par un officier municipal. L'ordonnance ne le permettait que ilans les villes où il n'y avait pas de consuls : mais on a probablement pensé que, dans les grandes villes, les seuls visa et paraphe des registres absorberaient tout le temps des juges de commerce.

Le livre-journal et celui des inventaires doivent êlre en outre vises et paraphés par les mêmes, une fois tous les ans. Le but de cette formalité est d'empêcher que le commerçant, prêt ù faillir, ne fabrique dans un instant de nouveaux registres pour les années précédentes. Il aurait des registres cotes et paraphés en blanc , qu'il remplirait, quand, et ainsi qu'il le voudrait.

Celte disposition ne s'applique pas au registre-copie. On exige le paraphe et le visa pour empêcher les fraudes en cas de faillite. Mais il n'est pas probable que l'on altère le registre-copie , parce que Ton s'exposerait à être démenti formellement , et à chaque instant , par les originaux des lettres qui se trouvent entre les mains de ceux à qui elles oui ete écrites.

(1) Il est prescrit aux commerçants de eon server leur* livres pendant dix ans; mais ou ne trouve nulle part aucune dérogation à la règle générale, qui ne fait prétoire qu'après trente an» le plus grand nombre îles obligation* commerciales comme des civiles , c 'est-a-dire loutes celles pour lesquelles nous ne trouvons pas filée* dis prescriptions spéciales (Liv. , art ÎMI , i2(H>. Il c»t donc nécessaire que le négociant conserve pendaut trente ans les trace» de chaque alfaire. il y a plus, nous a»ons vu que celui qui, dans une contestation, offre d ap uici fui aux livres de son adversaire, peut en être cru à son serment ;Com.,17), si celui-ci ne lc« produit pas. Qu'arriverait-il si,en

Les livres de commerce doivent êtretenus par ordre de dates, sans blancs, lacunes, ni transports en marge (Com., 10).

On ne doit laisser ni blancs . ni lacunes , pai ce qu'il serait possible de les remplir, après coup, et frauduleusement, de ventes, d'achats ou de payements qui n'auraient pas ete faits.

Les transports en marge étant défendus, il en résulte que quand un marchand reçoit le payement d'une marchandise qu'il a vendue à crédit, il ne doit pas faire mention du payement sur son journal, en marge de l'article payé; mais il doit en faire un article séparé, qu'il écrit dans l'ordre de sa date. C'est ce (pli rend in- % dispensable, dans les maisons de commerce, le livre de raison, dont il sera parle plus bas.

Chaque commerçant est tenu de conserver ses livres pendant dix ans à compter du jour où ils ont été clos.

Cette mesure a encore pour but d'empêcher les fraudes. Un failli supprimerait les livres qui prouveraient sa fraude ou sa négligence, et qui l'exposeraient à êlre convaincu de banqueroute simple ou frauduleuse. Mais il ne faut pas conclure de cet article qu'il est inutile de les conserver après dix» ans, et qu'on ne pourrait pas en faire usage après ce délai. Ainsi juge à Rouen, le 10 novembre 1817 (1).

Indépendamment des trois livres dont il vient d'être parlé, et qui sont indispensablemenl requis par la loi, il en est plusieurs autres que toute maison de commerce bien ordonnée doit nécessairement tenir, tels que le livre de raison, celui de caisse, etc.; mais ces livres ne peuvent jamais suppléer ceux qui sont requis par la loi.

Le livre de raison, ou grand livre, est celui qui conlient les comptes courants ou-

vue de relie disposition , après plus de dix ans, on offrait de s'en rapporter à de* livres qui auraient été détruits , par suite de l'article qui n'exige leur conservai ion que jusqu'à ce terme ? Il est évident que les deux lois n'ont pas élé mises en harmonie. Quoi qu'il en soit . la prescription trentenaire du (ode civil, du droit commun , ne pourrait être réduite a dix ans, par la ik-ule induction d'un article du Code de commerce sur la conservation des livres. Ainsi tout commerçant sera tenu de les garder dix ans , et forcé dans son propre intérêt de les conserver trente (Vinccns , T. I , p. 285).