LIV. I, TIT. H, DES LIVRES DE COMMERCE

vefts à chaque personne avec laquelle le commerçant négocie. On porte, d'uncAlé.

les fournil lire» faites à la personne , et de l'autre, les payements faits par elle : et l'on a soin de rappeler, à chaque article de fournilure ou «le payement, le numéro du journal où l'article est rapporté.

Le livre de caisse est celui où l'on porte, d'un coté . tout ce que l'on reçoit , et de l'autre, tout ce que l'on paye.

Il y a encore le canu t , qui contient toutes les dettes passives . par ordre d'échéances; le livre des ventes à crédit, elc.

La loi oblige bien le commerçant d'avoir des livres, par le moyen desquels il puisse , à chaque instant, justifier île sa situation, si la justice l'exige, mais elle ne veut pas que chacun puisse , sans de fortes raisons, pénétrer dans le secret de ses affaires. En conséquence la communication, c'est-à-ilire la remise des livres entre les mains d'un tiers qui puisse en prendre une entière connaissance , ne peut être ordonnée que dans les affaires de succession, communauté, partage de société, et en cas de faillite (Com., 14). Dans ces circonstances la communication devient nécessaire. Le cohéritirr, la femme commune en biens, et l'associé, ayant droit et intérél de connaît) e à fond les affaires de la succession, etc., ont juste raison de demander communication pleine et entière des livres. C'est surtout en cas de faillite que la communication doit avoir lieu, ariu que le failli puisse prouver à ses créanciers qu'il n'y a fraude ni négligence de sa part; ou que, s'il y en a, les créanciers puissent le découvrir.

Dans le cours d'une contestation particulière, qui ne serait point relative aux objets ci-dessus , on ne peut ordonner que la représentation det livres, ce qui veut dire qu'alors le commerçant auquel ils

appartiennent, ne s'en dessaisit pat; i

lement il les représente, afin qu'on pu en extraire ce qui concerne le différend (Com., 1 5) , et sans prendre communication du surplus (1).

Cette représentation peut être ordonnée, soit sur la réquisition de l'une des partie , ou même d'office par le juge.

Ouand même un commerçant aurait un titre en sa faveur, il ne peut se dispenser de représenter ses livres, s'il en est requis, et que l'autre partie déclare qu'elle offre d'y ajouter foi. Un arrèi du Parlement de Paris, du 22 juillet 1689, rapporté, par Jonsse, sur l'article 10 du Titre III de l'Ordonnance , et par Savary, Partie I , Livre IV , Ch. IV, a même jugé qu'un marchand, qui avait pour titre une reconnaissance notariée, pouvait être obligé, en outre, de représenter ses livres, pour justifier de la vérité de sa créance (2).

Si la représentation des livres d'une partie a été requise par l'autre , avec l'offre d'y ajouter foi , et qu'il y ait refus , le serment peut être déféré par le jugea la partie quia requis la représentation (Corn., 17).

Cette disposition n'était pas dans i'Or<l onnance. Celait l'avis de Jousse sur l'art. 10, sauf que, suivant lui, le juge était tenu de déférer le serment ; au lieu que , suivant notre article, il en a seulement la faculté. En général, on a laissé la plus grande latitude aux juges de commerce, qui doivent toujours juger ex œquo et bono.

Lorsque les livres de commerce sont régulièrement tenus , ils peuvent être admis par le juge pour faire preuve entre commerçants, et pour fails de commerce (Com., 12) (3).

Le Code parle en général des livres de commerce. Cela s'applique-t-il aux trois seules espèces de livres exigés impérieu-

(1) Dam ce cat, let inventaire* ne «ont pat reprétenteV Cet inventaires tout le secret le plut important que le commerçant puitte avoir; il n'en doit compte Baffe ,e« associé* , tant qu'il fait honneur à tet alfa ire» ; de plut, cette pièce n'aurait rien à apprendre sur une transaction particulière avec un lier* (Vincent , T. I, p. 275).

[Sj Fardettu», 258.

(3) Il e»t de principe dant le droit commun que nul ne peut te faire un titre à lui-même. Suivant la rigueur de cette règle, ce qu un commercent écrit tur «>u livre ne devrait rien prouver en ta faveur ; mais , dant le droit civil même, la maxime n'est pat tan* limitation. Quand le juge admet une

det deux partie* au serment dérisoire , celui qui jure te fait une preuve bien plut nue que le commerçant qui prétente tet livret. La loi du commerce a considéré que de» registre* régulier*, écrit» depuit longtemps, a mesure que let affaire* ont clé traitée*, tenu* dan* une forme légale, telle qu'on ne put j ajouter, y retrancher, ni y substituer rien, devaient renfermer la comcienc* du négociai»! , et pouvaient être crut en ta faveur comme contre lui, lortqu aucune preuve contraire ne le* réfutant, le» circonstance» se réuni»*eiit pour convaincre de la vérité de* écriture* (Vincen*, T. 1 , p. 270).

sèment par la loi , ou bien , à tous les livres tenus ordinairement par les maisons de commerce? Ce qui pourrait faire pencher pour cette dernière opinion, c'est d'abord que, dans l'article suivant, où le législateur n'a entendu parler que des livres exigés, il a dit formellement, tes lirres que les individu s faisant le commerce sont obligés de tenir, au lieu que, dans notre article, il s'esi contenté de dire, les livres de commerce.

Kn second lieu, dans l'article 13, le législateur parle du défaut de formalités , ce qui ne peut s'appliquer qu'aux livres exigés par la loi ; au lieu que, dans l'article 12, il dit, livret régulière nient tenus, ce qui peut s'appliquer à toutes sortes de livres.

On pourrait cependant répondre à ces deux raisons, que tous les autres livres tenus par les maisons de commerce , tels que le livrede raison, celui décaisse, etc., ne sont que des extraits du livre journal ; qu'ils n'ont d'aulre but que de présenter en ordre, des objets qui sont môles et confondus dans le livre journal; et que, par conséquent, ce dernier devant contenir tous les éléments dont les autres sont composés, il est le seul qui doive faire foi en justice.

Je pense, en dernière analyse, que le législateur n'ayant voulu , comme je viens de le dire, jrescrire aucune règle de rigueur aux Tribunaux de commerce,

(1) Le* livres admis à servir de preuve ne sont pas seulement les Irait livres exigés par loi; il suffit que ce soient des livres régulièrement tenus. Il e*t seulement nécessaire de remarquer que si un commerçant n'a pas les livres déclarés indispensables , ou si ces livres ne sont pas tenu» régulièrement , il ne serait pas admis à invoquer les autres, qui n'étant qu'auxiliaires ne peuvent suppléer h l'ctislence ou à la régularité de ceux qui •ont exiges, et ne doivent servir qu'à en expliquer ou en développer les cuoncialion» (PaittetltW, 858).

(2j Les livres n'ont pas, même lorsqu'ils semhlent condamner le commerçant qui les a tenus, la qualité de faire foi contre lui, sans qu'une preuve contraire puisse être admise : la rectification d'une éuonciation peut être accueillie par les juges, d'après des circonstances on des préemptions qu'ils ont tlroit d'apprécier (Pardessus, 200. — t'oyez aussi Vinccns, T. I, p. 271).

(3) Ainsi une opération, même commerciale par ■a nature, intervenue entrp un commerçant cl un non commerçant, déniée par ce dernier, ne pourrait pas cire prouvée par la seule éuoncialion des registres du commerçant. On rentre nlors dans le droit commun , qui ue permet à personne île »e

relativement à la preuve , ils peuvent , suivant qu'ils le jugent convenable , admettre celle qui résulte, soit des livres exigés par la loi , soit de tous autres régulièrement tenus (1).

Il semblerait que la disposition de l'article est facultative, et que par conséquent les juges pourraient décider que les livres ne font pas preuve, même entre marchands , tandis que le contraire parait résulter de l'article 1550 du Code civil.

On peut d'abord répeter ce que nous avons déjà dit . que lorsqu'il s'agit de la découverte de la vérité, l'on n'a pas voulu donner aux Tribunaux de commerce de règle invariable. D'ailleurs, l'article cité du Code civil dit que les livres des marchands font preuve contre eux . ce qui est impératif et devail l'être. Mais noire article dit qu'ils peuvent faire preuve entre eux . c'est-à-dire, nou-seulement contre le marchand qui ies représente , mais encore en .sa faveur; ce qui devail néerssait émeut être facultatif (i).

La loi dit que les livres de commerce peuvent faire preuve entre commerçants.

Ainsi il ne suffirait pas qu'il s'agit d'un fait de commerce; il faut encore que les deux parties fasstnt profession habituelle du commet ce ( Civ. 1329) (5). Mais ils font preuve en faveur du non commerçant, cuiilre le commerçant qui les a tenus.

( Joid., 1330) (4).

D'un autre côte , il faut qu'il s'agisse,

créer un litre à soi-même, et qui ne vent pas que les registres des comiiicreants fassent preuve , contre les non commerçants, des fournitures qui y sont portées cl/iv., 1529).

A la vérité, même dans ce cas, la faveur du commerce a fait établir que, lorsque les livre* sont en ri-gle , qu'ils sont écrits j«<ur par jour sans aucun blanc ni rature, que le commerçant a la réputation de probité, que ce qui' résulte des livre» est fort i hé par d'autres indices, par exemple, si le défendeur avait coutume de se fournir cbei lui .et d'acbeter à crédit ; *j les fourniture» ne s'élèvent pas à une somme considérable, et n'out rien que de vraisemblable (Civ., 2272/ ; si enfin la demande est formée dans l'année de la fourniture, ils établissent une présomption qui peut décider les juges à faire droit sur les réclamations du commerçant, en exigeant son serment pour suppléer ce qui manque à la preuve de sa demande (Civ. , 1 329, l3b7i.Mais s il u'a pa» de livres, ou si ses livres sont mal tenus, le serment dn défendeur est admis contre lui . et même n'est pas nécessaire pour faire rejeter sa prétention (Pardessus, 2. r >7).

(t) Mais il faut olors que les livres soient pria

L1V. I, TIÏ. III, DES SOCIÉTÉS DK COMMERCE.

entre les commerçants d'un fait île commerce. Si donc un négociant a vendu une maison, ou un fonds de terre, à un autre négociant, les livres ne feront preuve de part ni d'autre. Il faut en outre qu'il s'agisse d'un fait du commerce de celui à qui on les oppose. Ainsi, un marchand d'étoffes ne pourrait présenter ses livres, pour preuved une fourniture d'étoffes faite à un marchand de vin pour son habillement et celui de sa famille, ou vice vend. Le marchand qui achète des étoffes pour son usage , et le marchand d étoffes qui achète du vin pour sa consommation, n'agissent pas, en cela , comme commerçants, mais comme simples particuliers (1).

(JwY/si, une dette elaut avouée, Te débiteur présente, pour preuve d»* libération , la mention du payement faite sur «es livres? Savary, Parère 31, décide que, dans ce cas, le débiteur peut sommer le créancier de représenter ses livres, et qu'à défaut de celle représentation , le lin* du débiteur doit faire foi. Je crois celle décision juste et admissible dans notre droit, sauf peut-être aux juges à

déférer au débiteur le serment suppléloire, conformément à l'article 17. Mais quid , si le créancier représente ses livres, et qu'il n'y soit pas fait mention du payement? Je pense que , dans ce cas, les juges peuvent et doivent se décider d'après les circonstances; mais que, toutes choses égales, les parties rentrent dans le droit commun , d'après lequel nul ne peut se faire un litre à lui même. Le débiteur, en payant , pouvait exiger une quittance, une facture acquittée; ou enfin, il pouvait faire mentionner le payement sur le livre du créancier (2).

Si les livres exigés par la loi ne sont pas régulièrement tenus , c'est-à-dire par ordre de dates, saus blancs, lacunes, ni transports en marge , ils ne peuvent être représentes en justice dans l'intérêt de ceux qui les ont tenus, ni faire foi à leur profit (Coin., 13). Mais ils feront foi contre eux (3), et en outre ceux-ci pourront, en cas «le faillite, être déclares banqueroutiers simples, et même frauduleux, si les irrégularités sont de nature à faire soupçonner la fraude (Civ., 387, 393, 391).

TITM UI.