DE QUELLE MANIÈRE FINIT LA TUTELLE

Les pupilles de l'un ou de l'autre sexe sont libérés de la tutelle dès qu'ils deviennent pubères.

Les anciens voulaient constater la puberté chez les hommes, nonseulement par les années , mais aussi par le développement du corps.

Mais , pour se montrer digne de la chasteté du siècle, notre majesté a pensé

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avec raison quel' inspection du corps qui, à l'égard des femmes avait paru indécente même aux anciens , ne l'est pas moins à l'égard des hommes. Ainsi noire constitution a décidé que la puberté commencerait chez les hommes à quatorze ans accomplis , en conservant le principe sagement établi par l'antiquité à l'égard des femmes , et qui les répute nubiles à douze ans accomplis.

1. Lîi tutelle finit également lorsque 1 impubère est adro[jé ou déporté, et lorsqu'il est réduit en esclavage pour cause d'ingratitude envers son patron , ou pris par rennemi.

2. r.e tuteur nommé par testament , jusqu'à Tévénement d'une condition , cesse également d'être tuteur dès que la condition s'accomplit.

3. Pareillement/la tutelle finit par la mort, soit des pupilles, soit des tuteurs.

4. La capiùs detninutio du tuteur, lorsqu'elle lui l^it perdre la liberté ou la cité, détruit toute espèce de tutelle. vSa petite cûpiiis demiiiulio , dans le cas par exemple, où il se donne en adoption, détruit seulement la tutelle légitime et non les autres. Mais la capiiis demùiutio des pupilles, même la plus petite, fait cesser toute espèce de tutelle.

5. De plus, les tuteurs nommés par testament , pour un temps déterminé, déposent la tutelle à Texpiration du temps fixé.