‹ Institutes de JustinienChapitre 116 sur 357 · La tutelle finit aussi pour le tuteur seulement · texte numérisé non relu

La tutelle finit aussi pour le tuteur seulement

2° Par sa grande et moyenne gapitis deminutto ; car aucune tutelle ne peut appartenir à celui qui n'est plus citoyen romain. Quant à la petite gapitis deminutio du tuteur, elle ne détruit que la tutelle légitime , c'èst-à-dire celle des agnats , celle du patron et de ses enfants (^) , et sans doute aussi la tutelle de î'émancipateur, parce qu'elle est, comme les précédentes, déférée aux héritiers présomptifs dont les droits sont toujours détruits par la capitis deminutio (^).

â'' Par l'événement de la condition.

Et 4° par l'échéance du terme apposé dans la nomination, Le terme ou la condition peuvent être apposés , soit pour faire cesser, soit, au contraire, pour faire commencer la tutelle testamentaire [222] ; dans ce dernier cas , Tévénement du terme et de la condition fait cesser les fonctions du tuteur qui aurait été nommé pour l'intervalle [254]. ..^o^nî jjj;i a^ ,

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