‹ Institutes de JustinienChapitre 262 sur 357 · LIVRE II, TITRE XIV · texte numérisé non relu

LIVRE II, TITRE XIV

7. Oue décidera-t-on s'il reste une part vacante, et (pie cependant personne ne soit institué sans attribution de part , par exemple^, si trois héritiers sont institués cl)acun pour nu quart. Il est certain que la portion vacante leur accroît tacitement en raison de leurs parts héréditaires . comme s'ils avaient été institués chacun pour un tiers. En sens inverse, s'il y a trop d'héritiers en raison des parts qui leui- sont assi<^nées, I celles-ci décroissent proportionj nelleinent. Ainsi, par exenqjle, ! quatre héritiers, institués chacun

pour un tiers , seront considérés comme institués cbaciin pour un

.. 8^ Lprsquoa a distribué plus de douze onces; 1 héritier institué sans portion déterminée a ce qui reste du second as: et il en est de mén^e si le secotid; as se trouve épuisé. Toutes ces fractions se réduis^'Ut ensuite à un seul as, (|Uçlqi^j(,^jS,9Jti 1^1 oUiahre d^nces.

. \ 9-,Ui),hi^^;aierpeut être institué du purement ou sous condition; il ne peut I être pour une épocpie oujusqn'à une épo(jue déterminée, par exemple : « Un tel sera mon héritier cinq ans ijprès ma mort ou à telles calendes o?/ jusqu'à telles calendes. » Toutefois on iÇonsidère; le, terme comme une adiliiion superflue, et l'institution a son elFet comme si elle était pure et simple.

10. La condition impossible est réputée non écrite dans les insti-

irVSriTIJTES DE JUSTlNIErS.

tutioiis, d'ans les le^j^s , ainsi (jue dans lesfidéicommis et les allVançliisseinents.

11. Lorsqu'une institution est faite S')us j)lusieurs conditions, il faut aGCompiir toutes celles qui sont exprimées conjointement , par exemple : «Si telles et telles choses arrivent. » Quant à celles qui sont (xpriméçs disjonctivement, par exemple : « Si telle ou telle chose arrive » , il suffit d'en accomplir une.

12. Le testateur peut instituer ceux qu'il n'a jamais vus. C'est ainsi , par exemple , qu'il instituerait, sans les connaître, les fils de son frère, nés en pays étranger; car cette i(;norance du testateur n'annule pas l'institution.

nec non fideiconunissis et libertatibus , pro non scripta hahetur.

11, Si plures conditiones institutioni adscriptae sunt :

siquidem conjunctim,utputa:

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