Relegati autem patres

(•) Restituti fuerint, per omnia pristinum statnm recipiunt.

LIVUK 1, TITKE \I1.

in insiilaiu, in potestate sua liberos retinent ; et ex contrario liberi iele(;ati in potestate parentium rémanent.

3. Pœnae servus effectus (ilios in potestate habere desinit. Servi autera pœna^ efficiuntur , qui in metallum (janinantur (^) , et qui bestiis subjiciuntur.

. 4. Filiusfauiilias , si mibtay^rit, vel si senator vel consul fuerit factus, manet in potestate patris; miUtia enim vel consularis diguitas potestate patris fiiium non libérât.

Sed ex constitutîone nostra sum ma patricialus dignitas (2), illico imperialibuscodicillis prgeslllis, fiiium a patria potestate libérât. Quisenim patiatur palrem qiiidem posse per emancipaiionis modum suae polestalis nexibus fiiium relaxare, imperatoriam autetn celsitudinem non valere eumquenvsibi patrem elegit , ab aliéna eximere potestate?

,') si ex decreto judiciali in metallnm aliquis... dari jussus esset , semtus quideiii erat ex siipplicio illata : separabatar vero matrimonium, suppiicio possidente dainnatum, sibique senientem. S'os auteni boc remittimus... Maneat igltnr matrimonium lioc iiibil ex tali decreto lœsupji, utpote inter libéras personas. consistens {Nor. 22, cap. 28). '^ ' '

(^) Sancimns ut omnis talis dignitas...

quse eos liberet a curia, boc valeat et ut potestate eos liberet patrum alrpie avorum..; Non volumus eum qui ita sua} potestatis fit, perdere alitpiod legitimorum jus... et fiUieorum post morlem avorum sub eoruni recidautpotestatem, ac si contigisset eorum parentes morte suorum patrum et non ex pricsenti lege sua? potestati<: fiçri 'yov. 87. 'op. 1 et 2).

île conserve ses enfants sous sa puissance ; et réciproquement, les fils de famille relégués restent sous la puissance paternelle.

3. Celui qui devient esclave de la peine, cesse d'avoir ses enfants sous sa puissance. Deviennent esclaves de la peine , ceux qui sont condamnés aux raines (•) ou exposés aux bêtes. .

4. Le fils de farintle devenu militaire , sénateur ou consul , reste sous la puissance de son père; car le service militaire ou la dignité de consul n'affrancbit pas un fils de la puissance paternelle.

Mais, d'après notre constitution, la suprême dignité de patrice (^) libère le fils de la puissance paternelle, immédiatement après la délivrance des patentes impériales. Et comment, en effet, souffrirait-on qu'un père pût, au moyen de l'émancipation , dégager son fils des liens de sa puissance, tandis que la majesté impériale ne pourrait pas soustraire à la puissance d'autrui ceux que le prince a choisis pour pères?

(*) Dans le cas de condamnation aux mines par sentence judiciaire, la peine emportait servitude , et dissolvait le mariage du condamné voué au supplice , dont il devenait l'esclave. Nous faisons grâce de cette conséquence : ainsi, malgré la sentence, le mariage conservera toute sa validité , parce que chacun des époux reste libre.

(2) Nous avons ordonné que toute dignité, susceptible de libérer les fils de famille envers la curie, aurait aussi pour effet de les libérer de la puissance de leurs ascendants. Toutefois nous voulons que , dans ce cas , le fils de famille devenu indépendant ne perde aucun des droits d'enfant Icgilime, et que ses enfants, après la mort de Taïeul, retombent sous la puissance de leur père, comme s'il était devenu indépendant par la mort du père defamille, et non en vertu de la présente loi.

liNSTlTUTES DE JUSIINIEA

5. Le père fait prisonnier par les ennemis devient leur esclave, et cependant l'état des enfants J'este en suspens à cause du droit de postliminium , parce ({ue les prisonniers faits par Tennemi recouvrent, quand ils reviennent, tous leurs anciens droits. Ainsi, à son retour, le père aura ses enfants sous sa puissance , parce que le postliminium suppose que le captif est toujours resté dans son pays. Si, au contraire, il meurt chez l'ennemi, le fils est réputé avoir été indépendant depuis Tinstant nù le père a été pris. Réciproquement, si le fils ou le petitfils est prisonnier de Fennemi, le droit de poslliminium fait que la puissance du père reste aussi en suspens. Le mot postliminium vient de limen (seuil) et de post (ensuite). Ainsi nous disons d'une personne prise par Tennemi , et rentrée ensuite sur noire territoire, qu'elle est revenue \yixv postliminium : car, de même que le seuil d'une maison forme une espèce de frontière, de même les anciens ont considéré la frontière comme le seuil de Tempire ; de là aussi le mot limes pour signifier une limite, une borne. De là est venu le mot postliminium, |)arce qu'on repasse les limites par lesquelles on était sorti. Le captif repris sur un ennemi vaincu est également censé revenir par^o^^liminium.

6. L'émancipation fait également sortir les enfants de la puissance paternelle. L'émancipatioli

5. Si ab bostibus captus (uerit parens, quamvis hostium fiât, tamen pendet jus liberorum propter jus postliminii, quia bi qui ab bostibus capti sunt, si reversi fuerint, omnia pristina jura recipiunt.

Idcirco re versus etiam libères babebit in potestate, quia posdiminium fingit eum qui captus est semper in civitate fuisse. Si' vero ibi decesserit, exindeex quo captus est pater filius sui juris fuisse videtur.

Ipse quoque filius neposve si ab bostibus captus fuerit, similiter dicimus propter jus postliminii, jus quoque potes tatis parentis in suspenso esse. Dictum est autem postliminium a i-iMTNE et POST :

unde eum qui ab bostibus captus in fines nostros postea pervenit, postliminio reversum recte dicimus; nam limina sicut in domibus finem quemdam faciunt, sic et im- ►perii finem limen esseveteres voluerunt. Hinc et limes dictus est, quasi finis quidam et terminus : ab eo postliminium dictum , quia eodem limine lievertebatur , quo amissus fuerat. Sed et qui captus victis bostibus recuperatur, postliminio rediisse existimatur.

6. Piceterea emancipalione quoque desinunt liberi in potestate parentium esse. Sed