LIVRE TROISIÈME

De la Police.

DCVI. La police est cet exercice dç l'autorité en. vertu duquel sont portés d'office des règlemens qtiî lient tous les citoyens pour TutiHlé commune. (Loiseau, Traité des Seigneuries^ ch.IX; De La Mare^ Traité de la Police, t. P% p- i.)

DCVII. Ces règlemens sont quelquefois portés en forme de lois; quelquefois ils sont portés par 1 autorité administrative, en vertu d'une délégation de la loi;

Dans ce dernier cas, ils sont comme une suite, un développement de la loi elle-même ; ils en revêtent la forme, ils en reçoivent la sanction; mais ils s étendent à des circonstances de détails^ de lieux, de temps, que la loi n'a pu prévoir.

DCVIII. Ces règlemens ont tous nécessairement pour objet de satisfaire à certaines nécessités publiques, a certains besoins collectifs, auxquels il ue. T. III. 1 ,

peut être pourvu que par 'une commune dispensalion et par une même autorité.

Ils ont pour objet d'autoriser, d'ordonner ou d'interdire,

L^s obligations qu'ils imposent sont comme autant d'espèces de servitudes d'utilité publique;

Ces servitudes atteignent tour à tour et les personnes et les cfaases.

DCiX. Quelquefois ces règlemens de police embrassent la société entière dans leur généralité ou dans l'influence de leurâ applications;

D autres fois ils i\e concernent, qu'une localité déterminée.

De là la distinction de la police générale et de la policée municipale.

DCX. Les principales matières que la police est appdée à régler peuvent se ranger en sept classes principales :

La voirie 9

Les eaux ,

Jjes travaux publics , . Les mines.

L'exercice de l'industrie ,

La santé publique »

^ L'ordre public.

. Cette classification se rapporte au genre d'utilité publique auquel il s'agit de satisfaire.

On doit distinguer sur chaque sujet oe qui appartient ou à la police générale ou à la police municipale; on doit distinguer aussi ce qui affecte ou les personnes ou lès choses.

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