‹ Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratifChapitre 3 sur 60 · TITRE PREMIER · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER

De la Prairie.

. DCXL La voirie est cette portion de la police, qui a pour objet rétablissement et la conservation <)e la voie publique.

Elle doit pourvoir à ce que les communications soient promptes , faciles , libres çt sûres.

Elle se distingue en grande e,t petite voirie.

DCXII. La dénomination de grande xyoirie est réservée aujourd'hui à la police des communications d'une utilité générale, c'est-k-dire des grandes routes, soit royales, soit départementales ;

Celle àe petite voirie^ à la police des communica^ tions dont l'utilité est purement communale.

DCXIIL La police du roulage est essentiellement liée à celle de la voirie, et en fait même partie à quelques égards; elle comporte cependant quelques dispositions spéciales.

Abt. 3024. Les anciens ràglemens qui subsistent touchant la Toirie sont provisoirement confirmés. (Loi des 1^22 juillet 1791 y art. 29.)

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