CHAPITRE IV. Des Moyens employés aux échanges

SECTIOTf PREMIÈRE. Des Poids et Mesures. .:....' ,. . Ib.

PaSMiias oitisioh. Du Système légal des poids et mesures Ib.

Première soos*diTifioa. De P Emploi du système légal 190

Deuxième àcws^viàioa. As la yérifioàtion ....*.' w. . . . iga

DBVXfltii* mv^\9m. Da Débit des toatchandisflsan poidact 6k .mesure. ^ i ^ 194

C 5oo )

Première toiu-âiTuion. De la SurveiUance adminUtratipe. , . i^

Deuxième «oos-dÎTUtcm. Banaux publies ig(6

^SEGTIOK II. Sigftes de ralean employés dans les échanges. .... 199

PnEMiàiui DtTiiiov» Det Moonaîet ih.

Première «ouâ-dÎTicion. Du Type monétaire et de la Fabrication .« /b.

Denzième soni-dinsion. De la Surveillance et de la Vériji'

cation,. • v»

Troisième sods-dirisioa. De la Monnaie des médailles ...... aos

Quatrième soât>diYision. Dès Instrumens employés à la Ja-

brieation des monnaies • • 9o3

Cinquième toiis-di vision. Du Contentieux 9o5

DcuziàHE DiTisiov. Des Banques « Ibm

Première scas^tision. Dispositions générales v^

Deuxième sons-division. De la Manque de France ib.

CHAPITRE y. Des Garanties] relatives à divers ma* tières et produits ••• ato

SECTION PREMIÈRE. Matières d'or et d'argent^ Orrémfie et Bijouterie ., ih,

PiBMiàaB DTTnToir. Du Titus et du Poinçon. ait

DBUxièifi DiTisioir. Des Bureaux de Garantie. an

Taoïsi àm tMTtsioir. Des Obligadona des (abitcans et marchands

d'ouvrafies d'or et d'argent. ... I .- '• at4

QiTATaiiME DiTisiov. De la Fabrication du plaqué et doublé. ... 317

CmQViàifB DiTittov. De TAIfiiiage Jtb.

SixiÈME-DiTisioir. De P Argue. .^ 118

Septième dit isiov. Dispositions générales mi9

CHAPITRE YI. Des Compagnies Jinandh^ et des Sa^ ciétés commerciales 220

SECTION PREMIÈRE. Des Sociétés anonymes mi

PnBKiiftE DiTtsiov . De l'Anlorisaiion et de son objet m

DEuxiiME DiTisiov. Forme et Direction de la demande ai3

TmoisiàMB .piTisio». Conditions nécessaires on faenlcatÎTes tor le

mode d'administration sociale. . ..,.«......>.,..... 3)5

( 5oi )

QoATftiàMB DiTistov. Det Mites ék fondi ^afi

CisQuiàiiB DtTtsiov. InsimcdoD viQ

SixiànE DiTisiov* Sarveillance aaS

SECnOTÏ II. DcsEatrepriies financière! qni doivent être antorteéet à laifoa de Jenr objet 999

CHAPITRE VU. Des Garanties relatives à tertains produits fabriqués •; • • 23a

SECTION PREMIÈRE» DcaCondUionepaUi<ioetdeiioîei..., A. IL De la Goimperie des étoffes d*or et d*argent et des Teloan • a33

SECTIOIV m. Dce Maires des fabricani 9^4

PamiàaB ditisiov. DeaMaïqoeaparticnlièreaetfactiltairrea... a35 Dxuxitux DtTistov. Dea,MaTt|nefl obligées, indices de la nationalité.. •»,........., ..%•••. 937

Première soos-division. Dùpoêitionê généraies.^ Ib*

Denzième sona-division. De la Juridiction relativ aux mat' qjtei de nationalité.* .» 989

TtomàMi DITISIOV. Disposiiiona spéciales à ceruins prodaits. a4o

SECnOIV lY. Do Déridage et de l^EoTeloppe des cotons filés .. . 343