II. Des Lieux publics

PaBMtiaB DtTtstow. Des Lieux publics proprement dits /(.

DBuxiiMB DiTisioir. Des Logeurs Eh,

SECTION m. Des Passeporu 3SS

PaBMiàaB .DiTisiov. Des Paaseports il IHntdrienr 357

Dbuxxèmb ditisiov. Des Passeports pour les Toyageuri àlVtran-

ger on à ParrÎT^ de IVtranger 3%

TaoïsxàMB DiTtsiQir. De la Distribution des passeports 3(m>

Qv4TaiàifB DiTTSiov. Des Passeports aux indigens 36i

CiVQViiiiB DiYisiov. Dispositions pardculièrea Ib,

SECTION IV. Des Armes i •. 36»

Pages.

PiBMikas Diyisiov. Des Anact tU guerra 36*1

DEvxiàME DiTMiON. Du Pori d^armes 366

SECTIOI« V. De la Police rurale et forestière 368

PsEMiÈftE DiTisiov. Dc la Polîce racale en générale. 369

Première ssus-di vision. Des Droits de vaine*pdture. Ib,

Deuxième sons-division. De la Chasse .............. 370

Troisième sons-division. De la Destruction des loups ^ ....... 373

Quatrième sous-division. De VEchenillage des arbres 373

Cinquième sous-division. Des Épisooties ••• 374

§ I . Dispositions générales Ib»

. f 2 . Des Mesures à prendre en cas dVpizootie déclarée 376

Siiième sous-diyiston. Des Récoltes 377

Septième sons-division.' 'Des Glaneurs 378

Deoxijcme DiYiftioir. Dispositions spéciales & la polîce forestière. Ib*