‹ Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif: réunis et mis en ordreChapitre 13 sur 81 · CHAPITRE ÏV · texte numérisé non relu

CHAPITRE ÏV

Ètablissemens et Associations formés dans un bai

Jinancier et économique.

SECTION PREMIÈRE

Telles sont d*abord les banques et les catkses ou comptoirs d'escompte.

SECTION II

As90ciali<m9 agricoles.

Telles sont ensuite les as.sociations de propriétaires dans un intérêt commun j pour Tassainissement, la défense^ larrosage de leurs propriétés ;

Les compagnies de dessèchement.

SECTION III

Telles sont encore les compagnies d'assurances. Maritimes ^ D'Incendies, Contre la grêle ^

(5») Sur la vie, etc., Instituées au moyen d'une prime , ou les associations formées par une garantie réd{)roque, dans un but semblable.

SECTÏON IV, Telles sont enfin les tontines.

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