CHAPITRE' UI

DesÉtablissem&BS'dhiànanité. •

La Impart de ces établissemens sont des amiexes des départemens ou des communes; ils sont dotés en partie par les départemens et les communes*.

D'autres sont formés par des associations libres et spontanées.

SECTION PREMIÊREi ÈtabUssemens d'humamêé, départementaux eu communaux.

ABTICLR PirSlOfeB.

ËtAblisBemens pour le aoulagement du roalBeiur.

Les hôpitaux destinés aux malades, les hospices qui servent de refuge aux vieillards, aux infirmes , aux

aveugles, aux aliénés; les soins donnëd pour recueillir, élever, placer les orphelins et les enfans trouvés; les secoure à domicile, les monts-de-piété institués dans l'intérêt des hospices, forment un système d'établlssemens qui , en même temps qu'ils commandent le jhxs haut intérêt, occupent une grande place dans le droit administratif.

Us ont presque aussi une sorte de droit à part.

Comme la commune, ils ont leur existence propre; ils représentent des familles nombreuses;

Ils réclament de l'État un patronage constant;

Us ont leur manière de posséder, d'acquérir, d'es-^ ter en jugement, de gêner leurs biens et revenus;

Us ont leur comptabilité, leur régime intérieur;

Us ont une certaiae autorité de discipline sur Hurs membres.

ARTICLX 11.

Établissemens de rëpressfon.

Ici se présentent ; Les dépôts de mendicité ;

Les divers ordres de prisons, pour les prévenus et les condamnés*

SECTION II

Ètablissemens formés par de libres associations.

On peut les classer sous trois genres :

Le premier comprend ces nombreuses et touchantes associations qu'a fond^ en tant de Ueux et

som tant et fonnes diverBeSi le zèk de la charité , pour assister rinfortune ;

hb $oconâif lea associations de prévoyance qui se sont formées entre les particuliers eux-mêmes, et spécialement di^a les classes ouvrières.

Le troisième partidpejà la fois des deux premiers^ et comprend les caisses d'épargnes.