CHAPITRE PREMIER
BègU^lSàis de police relatifs atix choses qui denwir-
rent en jouissance commme*
Trois choses restent principalement en jouissance commune : la voie publique, les eaux et l'air^
SECTION PREMIÈRE
La T^oierie.
Elle se distingue en grande et petite voierie.
ARTICLE P^UUUERi
GfBiide Voierie.
Sa définition fait connaître ce qu-eUiS comprend.
ÉtablistemaU, liberté et consirvaiion de la voie publique.
Id le droit administratif traite tour à tour^
Des alignemens ;
Bes constructions contiguës à la voie puUique |
Des servitudes auxquelles sont soumises les propriétés rurales limitrophes de la voie publique;
Des fossés , des plantations ;
Des contraventions en matière de grande voierie ^ et de Ipur répression.
Roulage*
Ici le droit administratif recueille les ir^lemens relaUfs
A la charge des voilures , A la largeur des jantes.
Aux barrières de dégel ^ Aux messageries publiques.
ARTICLB n.
Petito Yoierie.
En voierie rurale, qui a pour objet les chémiiis vicinaux ,
Et en Toierie urbaine , qui a pour objet les places et rues des villes et faoiir|9.
ARTICLE lU.
La Toierie de la capitale a son code à part, qui est d'une ëteddue considérable.
sEctioN n.
Des Eaux.
Les eaux, considérées dans leur rapport avec l'em* ploi qu'en peuvent tirer l'industrie, Tagriculture, avec les dangers qui en peuvent naître pour la propriété ou pour la Salubrité publique , considérées aussi sous le point de vue de ce qu'exige leur meilleure distribution et leur libre cours , sont d'abord Fobjet de quel-' ques considérations générales .
On distingue ensuite les règlemens relatifs aux fleuves et rivières navigables et flottables, et ceux qui concernent le régime des eaux qui ne sont ni navigables ni flottables.
Cette distinction exige avant tout qu'on détermine
la conditions d'âprè$ leiqaeUes un fleuve oû nne rivière sont déclarés et reconnus navigables.
ÀEXICLE I^REMISa* De la Navigation.
Les fleuves et rivières navigables appartiennent au domaiuc public en même temps qu'ils sont une voie publique.
Il y a una navigation naturelle et une navigation artîfideUe.
La navigation naturelle comprend »
Les rivages de la mer^ les embouchures des fleuv^ les ports;
Les cours des fleuves et rivières;
Iol police des fleuves et rivièces considère tour à tour:
La liberté du cours des fleuves ,
Le enrage,
Le chemin de halageetle. marchepied.
Les rivages et les digues,
Les ports.
Les concessions d'eaux ,
Leadérivations •
Les bacs et bateaux.
Les ponts unissent d'une no»veUe maniera la police de la navigation avec celle de la voterie.
La police de k oa^iga^ODiB pour objet la création et Tentretieii des ouvrages, la conéerfation du domaine public, la liberté de la navigation, la faveur due au commerce et à l'industrie » et les diverses servitudes imposées aux riverains.
Nmigiâion arUJidelle.
•. vEUe a principalement pour objet les canaux.
Elle donne lieu à des considérations à peu près semblables ;
Elle en renferme d'ailleurs de spéciales aux prises d'eaux, aux francs^bords;
Dans le cas où les canaux sont concédés à entreprises, elle donne lieu à un nouvel ordre de considérations rdàtives, soit aux rapports de Fadministration publique avec les concessionnaires, soit à ceux de ces concessionnaires avec les tiers.
La navigation donne lieu à l'établissement de quelques mesures fiscales, qui doivent être indiquées à cette occasion.
Enfin toutes les contraventions aux règlemens qui concernent la navigation , et leur répression, terminent l'exposition de cette portion du droit administratif.
Le droit administratif recueille les r^w jrçiUtiVes aux droits et aux obligations des riverains^ et de ceux qui font un emploi quidconqiiç des ean:, mais seulement en .tant que l'exigence ,d*un iatéiét puUic s'y manifeste.
Telles sont^ par exemple, les règles relatÎTesau curage;
L'établissement des moulins et usines ;
Le règlement de la hauteur dçs eaux;
Les canaux d'arrosement, et les distributions régulières des irrigations.
ARTICLE m. •
Les î^lemens relatifs à la pèche' forment un appendice naturel au vaste* code des eaux^et-M 'pd rent à ses dtfiërentes bfvnchesi . ^ :.t
'.:;!> i.i ih-M., ' liy.
ff.'B. La sdubrité de l'air M fiiat «Cseîitiellement à tous tes autres intérêts de la santf pidbliqtte ; i» chst^ pitre retrouve sa place dans le chapitre suivant.
CHAPITKB U.
Des Nécessités cmnmurtés auxquelles il (bit être pourvu par des règlemens publics ou, des mesures
gàtérmes dk prévoyance. ,
€e8 nécessités peatètft se tapporter à deux cheft
principaux :Ta santé publique, et lèâ^âpprovisonne-
meus de première nécessité.
SECTION PREMIÈRE
De la Santé publique.
ARTICLE PREMIER*. '! >: , ■ j -^
La salubrité de lair.eit U première condition né-« cessaire à cet intérêt général ;
EtdeiJâr.lea'règloiQjené Tcdolifii aux maonfiictukres coMidAréescommemsalubras;; ' . à\. ..
Ceux qui concernenfcilcs! dépôts daiebànvres > Ta»*» sainissement des campagnes ;
Efc kaldivAR» sèf^mem relatift à 1a; \\hife dr^Ala-
'.1. , %\ ' ■■ -l- ■■ ■■••#■■.»-» /-11.- •ri<.|{t>-j t • \ .
AITIGLK II.
R^^ime sanitaire.
Les nnladies réputées contagpenses exigent des précautions qui en préyiennent les invasions ou en arrêtent les progrès* .
L'invasion de certaines maladies contagieuses est spécialement appréhendée dans les comnmnications avec les provenances des pays qui en sont ou habituellement ou accidentellement affectés.
Le régime sanitaire institué sur les côtes et sur les frontières est un système de défense contre ces dangers.
Il a aussi en résenre des mesures reUU^es aux maladies contagieuses qui se ddiveloppeniieDt sur le ter* ritoire.
Ceci conduit k exposer les mesures adoptées pour la propagation de la ,f aocine.
ABTIÇLS m.
De rExerciced^profeasiona rdstite^à l'ixidt gorfrir»
La société est i^iyement intéressée à ce que Texercice de ces professions ne soit pas imprudemment envahi par le charlataaisme et l'ignorance, à ce que les particuliers ne trouvent pas un danger nouvea^u la w ils cherchaient du soulagement et da tecours.
Delà les règlemens relatif. aux conditions nécea-
saires pour être admis à exercer la Médecine^ la Clii*» rurglcy rartdesaccoucheinenSy la Pharmacie;
A la vente des médicamens et des drogues;
Aux remèdes secrets.
Le débit des eaux minérales, les éfablissemens thermaux, ont été également soumis à des règles de prévoyance et à un régime particulier. '^
L'analogie conduit à indiquer ici l'exercice dç Fart vétérinaire , et les mesures qui ont ponr but de prévenir on d'arrêter les épizooties.
