CHAPITRE Ilï
De la Protection due ùu iras^ail çt à Vindustriç.^
Cest à rindustrie priy^^ qu'il appartient cependant de satisfaire librement et par ses seules forces aux besoins si variés des consommateurs.
Mais, encore ici, une protection active et efficace de l'adminisf ration est souvent nécessaire pom* protéger la bonne foi, pour protéger cette liberté ellemême derihdudftirie^ et seconder le dévdopperàent
de ses forces.
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SECTION PREMIÈRE
agriculture.
Une partie des lois sur la police rurale a pour objet d assurer cette protection à lagriculture.
SECTION IL
Manufactures. '
La législation sur les brevets d'invention est des- .tJAée .à encourager les découvertes dans le cbamp de riodu^trie.
Divers règlemens ont été portés sur les apprentissages et sur les livrets des ouvriers.
Des règlemens spéciaux ont été conçus aussi dans le dessein de prévenir les coalitions des maîtres ou des ouvriers, de veiller à la police des ailiers nombreux. D autres règlemens se proposent de garantir la fidélité dans l'emploi des marques de fabrique, ou dans la confection de certains produits.
"' SECTION III
Divers règlemetia 'concernent la police des bourses dû cotifimefce; Les ventes publkfpes de marçlitaiidi^es ; Le colportage, l'étalage; Le jeaugeage, le pesage et le mesurage publics ;
Lapplication du système légal des poids et mesures;
Le titre des matières d'or et d'argent.
Et enfin y la négociation des effets publics et la circulation des monnaies ^ ce moyen universel ^es échanges.
