CHAPITRE IV

Du Maintien .de tordre public.

Les règlemens et les mesures qui ont pour objet direct le maintien de Tordre public servent à la foi$ tous les intérêts communs et tous les intérêts privés ; car ils ont pour but de protéger à la fois les proprié* tés et les personnes.

Us concourent d'une manière puissante , quoique indirecte, aux mêmes fins» que les; trois premières classes de règlemens que nous gênons d'indiqxtf^./ ' :

On peut considérer / soit le théâtre' suc lequel s'exerce leur application, soit les matièiies auxquelles ils s appliquent plus particulièrement. , ;rM ; . .

SECTION PBEMIÈaE.

Deê lAeuai publics.

Souià ce rapport , on considère les règlement ifels^ tîfeaux auberges, aux cafés, aux réunions publiques et nombreuses; à la voie publique àù^i,hiiaikd)a(ns un intérêt différent de celui de la voirie proprement dite; ^nftâ, lés mesures prises pour lemâintû l'ordre dans les fêles et cérémonies publique T. I.

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SECTION II

Mesures neiatives aux tnceurs publiques.

Ce sont celles qui se rapportent aux maûons de jeu f aux filles de mauvaise vie, à tous les genres "^é désordres, autant qu'il est au pouvoir de l'administration publique de prévenir ou de réprimer ces désordres par des moyens l^ux.

Celles qui concernent les sépultures appartiennent à cette catégorie , en même temps qu'à celle de la saluante pioblique.

SECTION m.

Sûret4 publique,

Sont ce titre peuvent être rangés les ràglenoiens sur le vagabondage et sur les passeports; • Çoèx sur le port d'àrsnes;

fjmac: sur la fidiricatièn et U vente des armes dangereuses,

Et toutes les mesures qui tendent au maintien de de la tranquillité pidilique.

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COirQUlÈBIE ET DERNIÈRE DIVISION.

DE LA GESTION DE LA FORTUNE PtJÇLIQUE \ OU DE L'AOMINJBTRATION ÉCONOMIQUE.

L'administration, en gérant lepatrimotnepublic» remplit souyent ToiOSce d'une personne privée; il y

a seulement à considérer^ dans ce cas, quels sont ses droits et de quelle manière s'exerce son action.

En second lieu, elle exécute, pour les besoins du service commun, certaines dépenses matérielles, soit qu elle fasse elle-même confectionner sous ses yeux , soit qu'elle achète les objets nécessaires à ces consommations; opérations et dépenses dont le régime est soumis à certaines formes et à certaines règles.

En troisième lieu, elle concourt à Tassiette des contributions publiques; elle est chargée d'en percevoir le montant.

Quatrièmement, enfin, le dépôt du trésor public est confié k ses mains.