CHAPITRE III. De la Forme de procédure relative

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ment à la juridiction disdpUnaii^ de TUniveraté. . . . 3^75

Formes à obMirer pour toirre et ordonner U répression des iantes on eontriventionf provenant , soit de la paît des membres de l'Uniiersitéy soit de la part des élèves , irO

CHAPITRE lY. De la Manière de procéder dans les affaires contentienses portées au conseil d'État 385

SECTION PKEMIÈRE. De llntrodoction des affaires 3S6