CHAPITRE IIL Des Agens et Employés de Tadministrmtion { 39a

S I. Des Agens de radministration rerétna d'un caractère

public agS

J a. Corps des ingénieurs des ponts et chauMces agiS

J 3* Corps des ingénieurs des mines • 3oa

J {. Des Commissairea voyers 307

J 5. Des Officiers des ports de mer Ib,

$ 6. Des Commiasiona des dasaea de la^marine et dea ayndica

dea gêna de mer 3io

J 7. Dea Gardea champêtres 3ia

J 8. Des Agens consulaires • 3i5

CHAPITRE IV. De quelques Conditions communes aux divers fonctionnaires de l'ordre administratif. ...'.. 817

SECTION PREMIÈRE. Conditions qui dérivent du rapport dea fonctiona puhliquea entreellaa i , . . 3i8

Preiué&£ sous - DIVISION. De k Subordination Ib.

Deuxième sous-Divisioif. Des Incompatibilités. .. • 820

SECTION II. Conditioos qui résiUtent dea npporu de PÉtat avec ceux qui le servent 3a3

PREMIÈRE DIVISION, De* Obligations des fonctionnaires et agens administratifs envers PÉtat et le publie 3a4

$ I . De la Responsabilité administrative 335

DEUXIÈME DI FIS ION. Des Obligations de l'État ent^rs ses serviteurs 3a5

Première sous- division. Des Traitemens 827

Pap».

DsinLiÈMB SOCS -DIVISION. Des Pensioiit. Sag

J I . Des Pomioiifl tar le trésor • 33«

dMicioof • ih.

vSKê» à toirre 333

PrÎTilcgefl 335

Pretcriptions • Ih»

Fonds permanens 336

Appendice ao J i«r. Des Pensions eccMsiAsUqaes. Ib.

J 3. Des Pensions militaires 338

Pensions des militaires de i*armée de terre Jb,

} 3 . Des Pensions de la marine en particolier 343

) 4* Des pensions de Tordre jndiciaire SfS

$ 5. Pensions des dames de la maison royale de Saint-Denis. . . 34" 1^ G. Des Pensions des fonctionnaires et employés des administrations civiles , 3{8

Pensions des employés du ministère de Finterieiir Ib.

Pensions départementales et municipales. 3{9

Pensions de Tinstmction pnbliqoe 353

S 7. Des Pensions administratives financières 353