CARACTÈRES

impliqae contradiction de dire qu'il y ait quelqu'on au-dessus de celui qui tient le plus haut rang dans ud même ordre d'êtres.

» Un second caractère qui est une suite du premier, c'est que le souverain, comme tel, n'est tenu de rendre compte à personne ici-bas de sa conduite, ni sujet à aucune peine de la part des hommes, car Ton et l'autre supposent un supérieur.

» Le troisième caractère de la souveraineté est qu'elle est au-dessus des lois humaines. Ce qui doit s'entendre du pouvoir coactif et de l'assujétiasement à la peine portée contre les transgresseurs. Car d'ailleurs Burlamaqui avoue que l'équité veut que le prince observe lui-même ses propres lois, dans ce qui n'est pas incompatible avec sa dignité, afin que ses sujets soient portés plus efficacement à leur observation, et on doit ajouter : parce que le prince est obligé plus que tout autre de procurer le bien publie, qui est l'objet de l'établissement des lois.

9 Burlamaqui, sur la supposition d'un précédent état de nature, établit que cette souveraineté telle qu'on vient de la représenter résidait originairement dans le peuple; il avoue néanmoins que dès qu'un peuple a transféré son droit à un souverain, on ne saurait supposer sans contradiction qu'il en reste encore le maître. D'où il conclut qu'il est certain que dès qu'un peuple s'est soumis à un roi véritablement tel, il n'a plus de pouvoir souverain. Autrement, ajoute son commentateur, il y aurait deux souverains k la fois dans un seul et même Etat, ce qui répugne à la définition du pouvoir souverain (i).

Mais quelle que soit l'étendue du pouvoir souverain, il faut prendre garde de ne pas confondre le pouvoir absolu avec le pouvoir arbitraire. Ce sont deux idées très-diffé-

(1) SaareE professe la même doctrine. Yoyes note XX ci-après.

rentes. Le pouvoir arbitraire serait celui d'un souverain qui serait ceusé pouvoir légitimement user de son autorité pour son propre intérêt, sans aucun égard au bien public» et même contre le bien public : tel est le pouvoir d'ua maître qui est censé avoir droit de disposer de ses esclaves, noQ pour leur bien, mais pour son propre intérêt. Le pouvoir absolu^ au contraire, n'exclut pas dans le souverain robligatioQ de rapporter tout usage de sa puissance au bien public; il n* exclut que la dépendance d'un autre pouvoir; en sorte que le souverain qui jouit d'un pouvoir absolu est celui qui ne dépend de personne pour faire les règlements qu'il juge plus convenables au bien de TËtat.

» Le pouvoir arbitraire serait contraire à la fin même de la société, qui est pourtant la source et la règle du pouvoir public; il est donc illégitime de sa nature ; au lieu que le pouvoir absolu n'est pas contraire par lui-même au bien de la société, et qu'il peut même beaucoup y contribuer lorsqu'il tombe en de bonnes mains.

» Burlamaqui traite ensuite de la souveraineté absolue et de la souveraineté limitée; mais ces questions se rapportent aux différentes formes de gouvernement. Des parties de la souveraineté, ou des droits essentiels

qu'elle renferme.

» Pour connaître quelles sont les parties de la souveraineté, il ne faut que faire attention & sa nature et h sa fin. La souveraineté a pour but la conservation, la tranquillité et le bonheur de l'Etat, tant par rapport au dedans que par rapport au dehors ; il faut donc qu'elle renferme en elle tout ce qui est essentiellement nécessaire pour procurer cette double fin.

9 jo Gela étant, la première partie de la souveraineté, et qui est comme le fondement des autres, c'est le pouvoir législatif, en vertu duquel le souverain établit des règles