‹ Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gensChapitre 129 sur 129 · LIVRE XI · texte numérisé non relu

LIVRE XI

Da droit des gens 439

GHAP. I. ~ Véritable notion du droit des gens. ... 441

GHAP. II. — De la société internationale 461

GHAP. III. — Des relations pacifiques des peuples 48'2 Art. I. — Des droits et des devoirs priocipauK des

nations considérées comme telles 482

Art. II. •— De quelques-uns dçs droits et des devoirs

des nations considérées en particulier 488

Sect, L — ■ Du droit d'indépendance 488

SecL IL — Du droit territorial 490

SecL IIL — Droit de domaine 492

Sect IV, ■— Droit de prescription 495

Seci. F. — Droit de commerce 496

Sect, VI. — Droit des pactes et des alliances 498

SecL VIL — Droit d'ambassade 502

GHAP. IV. — De la guerre et de la pacification. . . 504

Art. I. — De la nature et de la légitimité de la guerre 504 Art. II. — Des règles que Ton doit observer dans la

guerre 517

Art. III. — De la victoire et de la pacification 528

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