DES DIFFÉRENTES FORMES DE GOUVERNEMENT

Tacite, avec sa concision ordinaire, décrit en quelques mots les variétés des gouvernements politiques : Cuncias naiionee et urhe$, dit-il, populus aut primo^ res aut singuU regunt, Cicéron n'a fait que développer d'avance cette énumération, en disant : «c Cùm pênes unum est omnium summa rerum, regem illum unum vocamus et regnum, ejus reipublicœ statum. Cùm autem est penès delectos, tùm illa civitaSy opti' raaium arhitrio régi didtur, Illa autem est civiias papulariSySic eniw, appellant, in quâ in populo sunt amnia. > C'est là la division vulgaire, empruntée d'Aristote, des gouvernements en trois formes simples, auxquelles on ajoute les régimes mixtes, nés des combinaisons diverses de ces premières entre elles : mélange loué par Cicéron, mais que le génie pratique de Tacite regardait comme une sorte de chimère : € Délecta ex his et consociata Reipublicœ forma laudari faciliùs, quàm evenire; vd si evenit, haud diuturna esse potest. ]»

469. — Cette division, commode dans Tusag^e, parce qu'elle est communément reçue chez les publicistes, n'est cependant pas philosophique ; car la première division de la souveraineté se fait naturellement en monarchie^ où la personne du souverain jouit d'une unité physique, et polyarchiSy où elle n'a qu'une unité morale, moins parfaite et moins efficace (1).

Mais la polyarchie peut très-bien se diviser selon le nombre des personnes qui composent le corps souverain ; et comme cela varie presque à l'infini, il n'est pas toujours aisé de préciser les limites qui séparent le gouvernement aristocratique du démocratique. La monarchie, au contraire, se distingue facilement par sa simplicité. Elle n'exist.e proprement que là où un seul réunit dans sa personne au moins toutes les parties essentielles de la puissance souveraine, comme le pouvoir de faire les lois, d'établir les magistrats et de régler les rapports belliqueux ou pacifiques du pays avec les nations étrangères ; droits sans lesquels on ne saurait concevoir une souveraineté indépendante (2). Cependant,

(1) Voyes sur ce point Haller, Itetiauration de la seicnee politiquCy T. I, chap. XX.

(2) d La souveraineté, dit Gerdil, est le droit de commander en » dernier ressort dans la société civile. La nature de la soutc- » raineté consiste ainsi principalement en deux choses : 1® dans 7> le droit de commander, qni comprend le pouvoir de régler, 10 de contraindre et de punir ; — 2<* dans le droit de com- D mander en dernier reisari ; de telle sorte que les particuliers D soient obligés de s'y soumettre, sans qu'aucim puisse lui » résister. Autrement, si cette autorité n'était pas supérieure en » son genre à toute autre sur la terre, elle ne pounait pas pn>-

comme l'absolu ne se rencontre guère dans les choses humaines, à peine trouvera-t-on une monarchie où les sujets, par exemple la noblesse ou les communes, ne ix>ssèdent plusieurs droits politiques. Cela appartient même à la bonne constitution d'une monarchie pour en tempérer l'exercice ; on ne doit donc pas le regarder comme en altérant la nature. Mais il est abusif de conserver, comme on le fait souvent, le nom de monarchie à des régimes mixtes, pourvu qu'il s'y trouve un premier magistrat, qui cependant ne commande point en dernier ressort ; tel que furent autrefois les rois de Sparte, et chez les modernes, les rois de Pologne, les rois d'Angleterre (1), et les autres princes constitutionnels^ pour qui la royauté est plutôt un titre honorifique qu'un pouvoir véritable. Ce ne sont point là, comme on le prétend, des monarchies tempérées, mais plutôt des républiques déguisées sous des titres plus pompeux que réels.

470. — Le gouvernement d'un seul reçoit différents noms, selon la manière dont il est constitué ou exercé. Si le prince, négligeant le bien public, ne cherche que sa propre utilité, on l'appelle tyrannique, et c'est la

D curer à la société Tordre et la sûreté qui sont cependant la D fin pour laquelle elle a été établie. » Gerdil, Du souverain, de Utêouveraineté et des sifjets, — Nouveaux opuscules, p. 28.

(1) M. de Franqueville résume ainsi les rôles des diverses autorités qui composent la monarchie anglaise : « Un souverain régnant sur %m peuple qui se gouverne lui-même; des ministres chargés d'exéottter au nom de la couronne la volonté de la nation, exprimée pa^r le parlement / » — Les institutions de r Angleterre, p. 101.

corruption de la véritable monarchie. Mais la tyrannie n^est point propre à cette forme de gouvernement, car dans tous on peut trouver cet abus violent du pouvoir qui la constitue; et le peuple ouïes quelques personnes qui gouvernent en son nom ne sont pas moins sujets qu'un roi à abuser du pouvoir dans leur intérêt, au détriment du bien public. Leur tyrannie est même la pire de toutes, au jugement de Gicéron. c Si quandà, dit-il, autregijustommpopulus intulerU^regrioque eum spoliavit; aut etiarriy id quod everMt sœpiùSf optitnatum $anguinemguBtavit,aciotam retnpuhlicam suhsiravit lihidini suœ; cave pûtes autem mare ullum aut fiammam esse taniam, quam non facUiàs sit sedare quàm effrenatam insolentiâ multitudinem, »

Ali . — Le despotismCj qui se rapproche de la tyrannie, n'est pas plus qu'elle particulier à la monarchie, comme le prétendent ceux qui cherchent à rendre celle-ci odieuse. Il n'est pas moins fréquent dans les républiques, et il y règne plus durement, parce qu'il y redoute moins la résistance. L'essence du despotisme, c'est que le gouvernement n'ait pas pour règle la rai* son et les lois fondamentales de l'État, mais seulement le bon plaisir de ceux qui gouvernent et dont la volonté affranchie du conseil des sages, tient lieu de raison, selon la formule du poète :

SU) voloj sicjubeo ntpro ratione vohtntas.

Le despotisme ne consiste donc pas en ce qu'un seul gouverne avec indépendance ; mais en ce que ceux qui possèdent le pouvoir l'exercent par caprice, en maîtres et en propriétaires plutôt qu'en gouverneurs. Telle est

FORMES DE GOUVERNE ilENT^ 225

la vraie notion du despotisme, qu'il importe de retenir ; car ce mot, avec celui de liberté, est de ceux dont la fousse politique a le plus abusé pour confondre tous les principes de la science et jeter le trouble dans les esprits (1).

472. — La monarchie pure ou absolue^ que plusieurs confondent mal à propos avec le despotisme, et qaHls opposent sans plus de raison à la monarchie tempérée, est celle dans laquelle la plénitude de la souveraineté réside dans le prince, sans être partagée par un sénat ou des assemblées électives. Elle mérite seule, à proprement parler, le nom de monarchie; et c'est elle que nous désignerons sous ce nom quand nous remploierons simplement sans y ajouter quelque expression qui le modifie. L'unité de pouvoir qui la caractérise n'empêche pas qu'elle ne puisse être tempérée; elle s'oppose seulement à ce qu'elle soit divisée, comme cela a lieu dans le régime dit constitutionnel. Car le frein du pouvoir ne consiste pas dans l'association ou pour mieux dire dans Topposition d'une autre autorité civile qui puisse arrêter son action par un obstacle l^;al et insurmontable, comme cela a lieu dans ce régime; mais il se trouve, ainsi que nous le prouverons plus tard, dans l'esprit public, l'honnêteté des mœurs de la nation, et dans certaines institutions civiles que le prince doit respecter sans les craindre, en conservant le pouvoir de surmonter en cas de nécessité toute résistance légale ; puisqu'il n'y a point de so-*

(1) Voyez BUT le despotisme, Haller, Restauration de la toienec poUtique^ chap. XXXIX.

ciété qui puisse subsister longtemps sans recourir quelquefois à la dictature.

473. — La monarchie mixte, que beaucoup appellent aujourd'hui tempérée et qu'ils nommeraient mieux fictive, est celle dans laquelle on cherche à établir l'équilibre en partageant le pouvoir entre le prince et des assemblées politiques : de sorte que, de droit, ni lui ni elles ne puissent isolément faire acte de souveraineté, par exemple porter une loi; quoique de fait l'un de ces pouvoirs parvienne à se rendre le maître par la force, la ruse ou la corruption, tout en gardant extérieurement les formes légales. C'est en théorie une sorte de manichéisme introduit dans la politique ; et, comme il est impossible dans la pratique, la nature ramène nécessairement les hommes à l'unité de pou* voir. Seulement cela se fait alors d'une manière frauduleuse et illégale ; et c'est tout ce que Von gagne a vouloir forcer la nature du pouvoir souverain : Quoc/ quidem nisi unum sit nullum esse potest, dit Gicéron, (De repuhlicâ, I, 37).

474. — U aristocratie, qui désigne aujourd'hui le gouvernement du petit nombre, était aux yeux des philosophes grecs, selon l'étymologie du mot, le gouvernement des meilleurs : aussi lui ont-ils prodigué les louanges ; car il est incontestablement bon que le pouvoir appartienne aux plus vertueux et aux plus sages. Le difficile est de le leur assurer exclusivement ; aussi l'aristocratie, entendue en ce sens, peut^elle être reléguée parmi les utopies.

Au sens vulgaire et pratique, l'aristocratie est le

FORMES DE GOUVEENEMENT. 227

gouvernement d'hommes à la fois peu nombreux et distingués par des qualités héréditaires de noblesse ou de fortune qui, sans être une garantie certaine de vertu, donnent cependant lieu de supposer dans ces personnes la connaissance et l'amour du bien public ; parce qu'il est étroitement lié à leurs intérêts et à ceux de leurs familles. C'est donc moins le nombre que la constitution héréditaire qui distingue les corps aristocratiques des corps populaires. On trouve chez les anciens le type de ce gouvernement dans le sénat et le patriciat romains, jusqu'au moment où. la République dégénéra en démocratie. Presque toutes les républiques du moyen-âge, Venise en tète, présentent des formes analogues ; et le gouvernement anglais, qui depuis deux cents ans n'a guère retenu de la royauté que le nom, et qui n'a jamais eu qu'une ombre de représentation populaire,* n'est qu'une véritable aristocratie où tout le pouvoir appartient à six cents familles.

575. — Voligarchie, que l'on présente communément comme la corruption du régime aristocratique, n'a cependant de soi aucun rapport avec les conditions d'une noblesse héréditaire. Ce n'est autre chose que l'association d'un petit nombre d'hommes, de quelque condition qu'ils soient, pour exploiter tyranniquement l'Etat à leur profit. Aussi le mot oligarchie se prend-il toujours en mauvaise part. L'oligarchie naît plus souvent au sein de la démocratie que dans les aristocraties, parce que le pouvoir populaire est toujours exercé de fait par quelques tribuns, souvent même par un seul. Aussi retombe-t-il bientôt dans la tyrannie per-

sonnelle ou collective ; comme il est arrivé si souvent dans les républiques grecques, de qui nous avons reçu toute celte nomenclature des formes politiques*

476. — La démocratie est le gouvernement de la multitude ; et elle diffère de l'aristocratie par le nombre de ceux à qui le pouvoir est attribué, et surtout par leur condition; parce que, ne tenant aucun compte de la noblesse ni de la fortune, elle donne tout à l'élection, et rien à Tbérédité. C'est là sa note caractéristique, bien plus que le nombre des gouvernants, qui est toujours petit, puisque plus le peuple est nombreux^ plus il est nécessaire qu'il abandonne le pouvoir à quelques magistrats ; en ne se réservant que le droit de les élire et de ratifier les lois les plus importuates : d'où il résulte que tout gouvernement démocratique quelque peu étendu, est nécessairement représentatif.

477. — Tous les anciens ont regardé la démocratie comme la forme la plus imparfaite de gouvernement ; et, suivant Âristote, elle ne saurait se soutenir si elle dépasse les limites d'une ville avec son territoire. Néanmoins, si on la considère dans ses conditicms pratiques et telle que l'histoire nous la montre, elle diffi^e encore beaucoup de la souveraineté du peuple, préconisée par les modernes partisans du contrat social. Celle-ci, en effet, est le droit naturel selon eux, pour chaque individu, de choisir et de changer à son gré son gouvernement, et d'administrer l'État par lui-même ou par des délégués qui, en droit, gouvernent, selon la volonté du peuple, le seul vrai souverain, dont ils doivent fidèlement exécuter les ordres

s'ils ne veulent être déposés. Or, quoi qu'il en soit de la spéculation, un tel régime ne saurait être en pratique qu'un vain nom couvrant la tyrannie de quelquesuns, la violence et l'oppression des honnêtes gens; mais il ne peut être l'expression sincère de la volonté de tous. Ce n'est qu'une exagération de la démocratie portée à un point de développement et de corruption que peut admettre l'imagination des hommes de théorie ; mais que la nature ne laisse pas s'acclimater dans la réalité des affaires humaines (1). C'est un appas pour prendre les peuples par des mots sonores, en les flattant d*une souveraineté qu'ils ne sauraient acquérir qu'à la condition de l'abdiquer sur-le-champ, et qui d'ailleurs laisse toujours en dehors du peuple souverain le plus grand nombre des individus, comme nous l'avons montré ailleurs.

La démocratie possible est donc cette forme de gouvernement dans laquelle le peuple (c'est-à-dire ceux qui jouissent des droits civiques, et non tous les habitants) choisit ses magistrats et se réserve l'approbation de leurs principaux actes, comme l'établissement des lois, des taxes, des traités, etc., selon les règles propres à chaque cité et variées à l'infini. Cette variété porte tout d'abord sur la détermination du peuple

(1) C'est à cette démocTatie moderne qae conYiennent les pardeB de Prondhon, disant à rassemblée nationale de France : a Le gouvernement démocratique est celui où tout individu 1^ jfeut se considérer com/me le oTief suprême de la société, n Ce qui lui permettait d'ajouter très-lQgiqaement cet antre aphorisme : Le ffouvememerU, c'est Va/narchiei — V. VAmi de la lUUgion, 22 mars 1849.

souverain, les uns y faisant entrer des classes de personnes que les autres excluent. Ainsi, Aristotê, suivi en cela de tous les anciens, écarte non seulement les esclaves, mais encore tous les artisans. Communément les droits politiques n'étaient accordés qu'aux chefs de famille, àTexclusion des jeunes gens et des prolétaires. Que si d'une ville on passe à un pays plus vaste, il &ut nécessairement restreindre le droit et l'influence de chaque citoyen dans les affaires publiques, et il ne peut rester à la multitude que le droit de choisir des députés qui gouvernent en son nom ; mais de fait selon leur volonté propre, ce qui donne lieu à la démocratie représentative. Celle-ci est en grande faveur auprès des modernes, qui la regardent comme une invention précieuse, propre à rendre universelle la démocratie, dont cependant elle altère profondément la vraie notion.^ Aussi les anciens, et Aristote entre autres, pensaientils que la démocratie et même toute forme républicaine ne pouvaient convenir qu'aux viUes isolées ; mais que les provinces réclamaient le gouvernement monarchique. Et en effet, jusqu'à ce jour, on n'a guère vu de républiques composées de beaucoup de villes, quoiqu'il se soit trouvé des villes qui en avaient beaucoup d'autres sujettes à leur pouvoir sans le partager. Telle fut la république romaine qui devint impossible lorsque, tombée en démocratie, elle fut obligée d'admettre les villes italiennes à partager sa souveraineté (i).

(1) n L*histoire du monde, dit Tocqueville, ne fournit pas d'exemple d'ane grande république qui soit restée longtemps en république... Toutes les passions fatales aux républiques

478. — Nous venons d'exposer les formes simples de gouvernement. Quant à celles qu'on appelle mixtes^ elles peuvent recevoir ce titre en deux sens fort divers. Le premier indique qu'outre le prince et les premiers magistrats, les principaux citoyens et même le peuple jouissent de ceilains droits qui peuvent être appelés politiqueSy au moins dans un sens large. Le second exprime la division de la souveraineté elle-même entre diverses classes de personnes, dont aucune ne peut agir sans le consentement des autres, au moins en certaines affaires, et dont chacune concourt avec un droit égal et sans subordination à ces actes. Ce sens se rapporte à ce que l'on appelle communément gouvernement mixte.

U n'y a point de gouvernement qui ne soit mixte au premier sens ; car toute société est naturellement hiérarchique, et l'est d'autant plus qu'elle est plus parfaite. Or les degrés de la hiérarchie sociale étant distingués par la diversité des droits, il est impossible qu'en dehors des premiers chefs de l'État il ne s'y trouve pas aussi quelque influence au moins indirecte, soit de la multitude, soit des citoyens supérieurs aux autres à certains égard. C'est ce qu'on peut appeler avec raison un mélange de l'aristocratie et de la démocratie avec l'élément monarchique. Voilà en quel sens on peut regarder comme le meilleur gouvernement celui qui participe à ces trois formes ; et c'est ainsi que

grandissent avec l'étendue du territoire : tandis que les vertus qui leur servent d*appui, ne s'accroissent pas suivant la même mesure. . . » Démocratie, T. I, p. 192.

Bellarmin attribue ce mérite au gouvernement de rÉglise, qu'il appelle toutefois purement monarchique dans un autre sens, quand il s'agit de l'exercice du pouvoir souverain.

On peut en dire autant de l'ancien royaume de France où, quoi qu'en disent quelques contemporains, la plénitude du pouvoir tant législatif qu'exécutif ap* partenait au roi, et où cependant il existait une merveilleuse hiérarchie de conseils, de municipalités, de noblesse et d'autres institutions de tout genre, qui assurait à chaque classe de citoyens la portion d'influence politique qu'elle pouvait posséder utilement pour le bien public. Oui certes, une forme de gouvernement mixte en ce sens là est la meilleure ; car ce n'est autre chose que la hiérarchie naturelle à toute société bien réglée, et elle ne répugne nullement à l'unité du pouvoir, ni par conséquent à la monarchie pure ou, comme l'on dit, absolue,

479. — Mais il en est autrement des formes nûztes au sens qui emporte la division de la souveraineté ellemême ; quoi qu'il faille encore cependant user ici de distinction. Quelques-unes de ces formes, en effet, quoique moins parfaites, ne doivent pas être réprouvées. Telles sont plusieurs constitutions que l'on voit chez les anciens et au moyen-4ge, et qui conservaient d'une manière suffisante, quoique moins pleine, l'unité du pouvoir, en se rapprochant 'en même temps plus ou moins du genre de mélange dont nous faisions tout à l'heure l'éloge. Et au fait, du moment qu'on s'éloigne de la forme monarchique, qui est la plus naturelle, il

se forme presque nécessairement un certain mélange d'anslocratie et de démocratie ; d'autant plus que cette dernière ne peut guère subsister si elle ne reçoit des autres une sorte de condiment qui l'empêche de se corrompre.

C'est à ces sortes de formes mixtes que semblent se rapporter les paroles suivantes de Gicéron : IVibus primis generïbus (simplicïbus) longé prœstat meâ sententiâ regium. Regio autem ipsiprœstàbit id quod erit œquaium et temperatum tribus optimis rerum publicarum modis* Placet enim esse quiddam in repun Uicâ prœstans et regale; esse alîud auctoritati principum partum ac tributum; esse qiMsdain res servotas judicio voluntatiquemultitudinis.Hœc constitutioprimùm hàbet œquahilitatem quamdam magnant, quâ carere diutiiis vix possunt liheri, deindè firmitudinemy qnod et illa prima facile in co7itraria vUia convertuniur, ut existât ex rege dominuSy ex optimatibus factio, ex populo turba et confusio, quodque ipsa gênera generibus sœpe commviantur novis. Hoc in hâc junctâ moderateque permixià conformatione reipublicœ non ferme sine magnis principum vitiis evenit. Non est enim causa conversionis, ubi in suo quisque est gradu firmiter collo^ catus et non suhest quo prœcipitet ac décidât.

Ces paroles : Ubi in suo quisqu^e est gradu firmiter collocatus, montrent, dit Audisio, que Gicéron rejette au moins ces confusions de droits qui ne laissent à leur place ni le prince, ni les grands, ni le peuple, et qui ouvrent ainsi la porte à toutes les dissensions intestines.

234 FORMES DE GOXJVERNEMENT,

Ce n'est donc point un partage égal de la souveraineté entre ces trois sortes de personne^ que Torateur romain regarde comme le modèle des gouvernements tempérés : œquatum tribus optimis rerum publicarum modis ; car là ni le roi, ni les grands, ni le peuple ne seraient à leur place. Ce qu'il exalte, c'est une organisation sociale dans laquelle la souveraineté du prince étant solidement établie, les grands ont aussi leur part dans la préparation des lois par le conseil, comme dans leur exécution par les offices dont ils sont revêtus ; et le peuple est aussi admis, avec les précautions nécessaires, à exercer son influence sur les choses qui sont plus à sa portée, comme les affaires municipales.

Cela revient au premier sens auquel nous avons admis le gouvernement mixte ; mais diffère beaucoup de l'équilibre représentatif du libéralisme moderne, qui disloque la souveraineté, et que Bsehmer réprouve en ces termes, aussi vrûs que sévères : < Sed si vel maxime talis reipuhlicœ forma mente concipi queat, tamen adhtic duhium remanet, an talis mixtura eans^ tere possit in rerum naturâ; et si existât, utriim taie monstrum reipuhlicœ rectè cohœreaty et an non potiùs longissimè aberret à fine reipuhlicœ imperato à lege naturœ. » — Introd, in jus puh. univ. par, spec.y lib. I. cap. 3, n» 36. — C'est cependant ce système qui tend à s'établir partout ; aussi demande-t-il que nous lui donnions une attention spéciale (1).

(1) Cette forme de gouyemement est cbaleureiisemeiit prônée par le libéralisme que M. Da Val de Beaoliea définit amsi dans un livre hautement loué par Pie IX : Verrew libre dans VEtat

480. — Voici donc quelles sont les bases de ce régime d'équilibre, selon Locke, son inventeur, et Montesquieu, qui l'a popularisé. Le pouvoir exécutif est conféré à un délégué du peuple auquel on donne le nom de roi, et

libre, c Le libéralisme, dit-il, n'est pas une institation, en D core moins une forme de gouvernement ; c'est un caractère, » une tendance. On peut avoir une monarchie catholique » comme une monarchie libérale. Ce caractère de libéralisme 9 est en somme la révolte contre V autorité; c'est le libre » examen ; révolte religieuse devenue révolte sociale. C'est la D liberté égale pour l'erreur et la vérité ; c'est le rationalisme » d^Etat; c'est enfin la révolte contre l'Eglise. D

On peut ramener facilement à cette définition toutes les tendances diverses du libéralisme. — H n'est peut-être pas sans intérêt de remarquer que le mot libéralisme, inconnu en ce ^ns dans la langue française avant le XTX* siècle (comme le montre rédition de 1813 du dictionnaire de l'Académie), a été inventé par M™« de Staël ; une protestante révolutionnaire I II fat adopté pour les acteurs de la Comédie de quvnM oms, qui renversa la Bestauration. Bn 1830, M. de La Mennais et ses disciples, par leur journal V Avenir que condamna Grégoire XVI, le firent pénétrer chez les catholiques, qiu l'avaient jusqu'alors unanimement repoussé. — Le mot et la chose ont été stygmatisés par le pape Pie IX, dans son allocution consistoriale du 18 mare 1861, où il déclare le libéralisme inconciliable avec l'esprit et les droits de l'Eglise. Le libéral veut être aussi peu gouverné que possible et l'être seulement par ses élus. Or l'Esprit^ i^aint dit par la bouche de Saint Pierre : Suigjeeti estote omni humana oreaturœ fr opter Deum : sive Régi quasi prœoellenti ; 9ive Jhteibus, tanquàm ab eo missis, . . . Ces deux tendances semblent en effet difficiles à concilier. On se demande comment, après cela, certains catholiques affectent encore de se parer du titre de libéraux?

le pouvoir judiciaire à des juges qui ne dépendent pas de lui. Quant au pouvoir législatif qui constitue propre* ment la souveraineté, il est également partagé entre le prince, un sénat formé de personnes distinguées, qui est censé jouer le rôle de l'aristocratie, et une assemblée nommée par le peuple, qui représente l'élément démooptique. L'essence de ce régime ne consiste pas seulement dans cette participation à la puissance législative, qui se retrouve aussi dans quelques sociétés du moyenâge, mais avec un caractère bien différent. Dans cellesci en effet, l'intervention des Etats dans la législation ne tendait qu'à sauvegarder les franchises des sujets contre les usurpations des princes. Elle n'avait point pour but de transférer au peuple le gouvernement luimême, comme prétend le faire le libéralisme, qui fonde tout l'édifice politique sur le principe de la souveraineté du peuple, pris pour base de la société et source de tout pouvoir. Aussi le mécanisme de ces gouvernements mixtes est-il établi de manière à donuer de fait toute la réalité du pouvoir à l'assemblée populaire ou aux tribuns qui la dominent, à moins que le prince, employant la ruse, la crainte ou la corruption, ne reprenne illégalement, comme le salut public le demande en bien des circonstances, le pouvoir que lui refuse une constitution imprudente. — Ainsi la division, que Ton avait toujours regardée comme la ruine de l'Etat, passe ici pour un principe fondamental du gouvernement, où l'on forme à priori une opposition systématique au roi, comme s'il élait l'ennemi naturel du peuple. Un autre effet de ce système, et que l'on donne pour une de ses

nécessités, c'est une licence sans bornes accordée à tous de disputer ou d'écrire sur les affaires publiques. Enûn on peut résumer les caractères de ce système par ce mot : révolutiofij presque synonyme de celui de souveraineté du peuple, et dont Stahl exprime parfaitement la signification en ces termes : « La révolution, dit-il, 9 est la constitution de la société politique, par la volonté

> de rhomme à l'exclusion du droit divin. C'est une

> doctrine qui fait dériver toute autorité, non de Dieu ;

> mais de l'homme ou du peuple, et qui enseigne eii » un mot que l'Etat ne doit pas être soumis aux com- » mandements de Dieu, dont cette politique fait abstrao-

> tion, mais réglé par la volonté toute humaine du peuple

> souverain ou de ceux qui le représentent. > Tel est Tesprit et le résumé de la révolution de 1789 et de ses principes, que tous les partisans du régime représentatif moderne invoquent comme leur point de départ. On peut voir un excellent développement de cette définition chez Audisio, Juris naturalis fundamenta, lib. III, tit. V, et plus amplement chez Mr»" Gaume, De la révolution^ tome I, chap. I.

ARTICLE II

0£ lA MEILLEURE FORME DE GOiDVERNEMENT.

481. — Cette question fameuse nous a été léguée par la Grèce, avide de ces spéculations à priori sur la société, comme ou le voit par les livres de la république de Platon et la politique d'Aristote. Elle semble assez oiseuse au premier coup d'œil, car les Etats n'ont pas coutume de se constituer à priori et comme sur une

table rase. Il est même rare que le passage d'une forme à une autre résulte d'une délibération explicite de toute la nation ; mais il dépend plutôt de l'état antérieur et des circonstances. Cependant, en y regardant de plus près, on reconnaît qu'elle vaut la peine d'être examinée ; ne fût-ce que pour réfuter les faux principes de ceux qui la traitent de manière à jeter le trouble parmi les peuples. D'ailleurs il peut arriver que ces derniers, ou plutôt les personnes qui les dirigent, puissent, dans de certaines circonstances, influer beaucoup sur l'adoption d'une nouvelle forme de gouvernement, lorsque l'ancienne est détruite ; ou du moins sur les modifications que celle-ci peut recevoir par l'effet de la législation ordinaire. Il importe alors que l'opinion publique soit dirigée par de sages principes, qui Findinent vers ce qui est le plus utile, et qui la prémunissent contre les dangereuses théories des sophistes. Nous croyons donc devoir examiner brièvement cette question, dont tout le monde du reste s'occupe aujourd'hui.

Il faut avant tout se bien persuader qu'il ne s'agit point de chercher une forme de gouvernement exempte d'inconvénients, ce que ne comporte pas : condition humaine ; mais seulement d'examiner où se trouve la plus grande somme d'avantages, et le moins de mai possible; car c'est ici surtout que vaut la maxime du poète :

Mhil Mt àb otnni Parte heatum,

La question peut être envisagée spéculativement, d'une manière abstraite, en ne considérant que la na-

ture de chaque forme el ses conséquences logiques, ou pratiquement et d'une manière concrète, et tant qu'il s'agit de l'appliquer à telle société déjà existante et soumise aux conditions produites par des faits antérieurs et par son développement historique. Or la solution peut différer dans ces divers points de vue ; car ce qui est le mieux en soi peut être inconvenant ou même impossible dans telle circonstance donnée. Il ne faut donc pas toujours pousser avec importunité à ce qui est d'une plus grande perfection absolue, quoique la société, comime l'individu, puisse et doive y tendre avec suavité, prudence et d'une manière lidte. Je dis avec prudencCy car, comme le remarque excellemment de Maistre, les meilleures lois pour un peuple sont celles qu'U est capable de porter. Je dis aussi d*une manière licite^ parce qu'on ne doit pas, sous prétexte de mieux, changer violemment, au préjudice des droits acquis, le gouvernement légitimement établi. Mais ce changement peut quelquefois être légitime, si, par exemple, dans une démocratie, le peuple fatigué des séditions sans cesse renaissantes, et renonçant à cette liberté périlleuse, remet de lui-même son droit de souveraineté à la noblesse ou à un prince ; ou si un sénat républicain choisit un roi auquel il se soumet. L'histoire offre plus d'un exemple de ces sortes d'abdication. — Après ces préliminaires, nous allons déterminer dans les propositions suivantes les principes d'après lesquels la question doit se résoudre.

PROPOSITION I

La meilleure forme de gouvernement est en pra^ tique et pour Vétat concret celle qui est légitime,

482. — Preuve, La forme, pratiquement la meilleure, est celle qui atteint le mieux, dans les circonstances données, la fin de la société, en lui procurant la sécurité, l'unité d'action et la direction vers le bien commun. Or c'est ce que l'autorité légitime fait mieux que toute autre. Car, à prendre la chose en général et en faisant abstraction de quelques cas particuliers, le droit exerce sur les hommes une influence supérieure à toutes les autres.

Aussi, lorsqu'il est violé, ce qu'on lui substitue (fûtil meilleur en soi) ruine le fondement principal de la subordination, par conséquent aussi la tranquillité publique, et répand dans la cité une inquiétude et un malaise qui troublent nécessairement son état normal. Ce nouveau ré^me, en effet, ne peut s'appuyer que sur la force et non sur la conscience des sujets, ce qui l'affaiblit singulièrement. La légitimité est donc la principale condition pour qu'un gouvernement puisse bien ordonner la société. S'il a réellement des défauts graves, eu égard à la condition présente de la nation, on doit sans doute les corriger; même en se rapprochant, s'il le faut, d'une forme politique plus parfaite ; mais cela se doit faire par les voies légitimes, c'est-àdire, régulièrement parlant et sauf les exigences du salut public, avec le consentement de ceux dont ces réformes pourraient blesser les droits. C'est ainsi que

DE GOUYERNEICENT. 241

Ton peut corriger les constitutions défectueuses, quoique justement établies, sans que la légitimité en souffre. Noire thèse demeure intacte, môme dans ces cas de réforme (1).

PROPOSITION IL

Dans Vétat concret, on doit regarder comme étant la meilleure pour chaque société la forme de gouver^ ne^nent qui répond le mieux à ses antécédents.

483. — N. B. Cette proposition est dirigée contre les inventeurs de constitutions à priori qui, faisant table rase de tout ce qui existe pour établir plus aisément Tutopie qu'ils ont rêvée, ne tiennent compte ni des droits, ni des mœurs qui pourraient y faire obstacle. C'est ce que nous voyons faire partout depuis smxante ans par ces innombrables entrepreneurs de conistitutiens auxquels une heure suffît pour anéantir une nation avec ses institutions et ses lois, comme le firent nos constituants dans la nuit du 4 août 1789, et pour en produire une toute nouvelle qui ne se rattache à rien.

La question peut se poser en deux circonstances : 1» Ou il s'agit d'apprécier un gouvernement existant, et alors on le suppose légitime, conformément à la thèse précédente; puisque la légitimité s'appuie sur les faits antérieurs dont elle résulte. — S» Ou bien il s'agit d'établir un nouveau gouvernement chez un peuple qu'une révolution a privé de l'ancien ; et alors

(1) Voyez Taparelli, Essai théorique dé droit naturel, § 662 et snlyaiitB.

242 DE LA HEn^LEURE FORME

il faut conformer son organisation aux exigences tradi«tionnélles de ce peuple et à celle des faits qui ont amené son état présent; puisque clans Thypothëse il n'existe point de forme légitime qui restreigne la liberté d'en choisir une autre. Tel est le sens de cette proposition qui, comme on le voit, s'accorde très-bien avec la première. Nous allons maintenant la prouver.

Preuve, — Le régime politique, comme la société qu'il dirige, a pour cause immédiate les faits antérieurs qui ont peu à peu déterminé sa forme et ses qualités. Ainsi la monarchie est naturelle à une société née de l'extension d'une famille patriarchale : et la coutume comme la tradition y ont façonné les mœurs dans cet esprit. Aussi, lors même que l'extinction, de la royauté légitime laisserait au peuple la liberté de choisir un nouveau régime, serait-il imprudent de le faire et d'introduire par exemple la démocratie, qui ne serait point en rapport avec les mœurs antiques de ce peuple. — De même, au contraire, dans un état fondé par une société d'émigrants et longtemps sou* mise au régime républicain, qui y a introduit l'esprit d'indépendance et des mœurs turbulentes, il ne serait pas facile d'établir, même du consentement du peuple, un gouvernement monarchique , absolu surtout, qui pourrait provoquer des troubles par des froissements fréquents de l'esprit public. Ainsi, bien qu'il n'y ait guère d'autre remède pour une république tombée dans l'anarchie que cet établissement du pouvoir d'un seul, celui-ci ne peut, du moins dans les conunencéments, gouverner qu'avec peine un peuple peu

accoutumé à ce joug. C'est pourquoi la transition, même nécessaire, d'un régime à un autre très-différent, est toujours une époque difficile, turbulente et périlleuse. — On peut en dire autant des diverses combinaisons de Taristocratie et de la démocratie qui, bien que moins parfaites en soi, peuvent être exigées par les mœurs et les conditions de certains peuples. On voit par là que pour juger de l'opportunité et de la perfection relative d'une forme politique dans l'état concret, il faut considérer avec soin les circonstances où se trouve le peuple auquel il est desthié, ainsi que les mœurs qui résultent de son histoire ; et qu'on ne doit pas se borner à de simples spéculations philosophiques (1).

PROPOSITION m.

Au point de vue absolu et êpéculatify la meilleure forme de gouvernement est la monarchie pure et tempérée en même tempe*

484, — N. B. Nous appelons monarchie pure ou absolue celle dans laquelle le prince possède seul le libre usage de l'autorité suprême et le pouvoir légîs-> latif. Nous l'appelons aussi tempérée (qualité qui ne répugne point à son absolutisme, comme plusieurs l'imaginent à tort), parce que nous ne parlons point ici d'une dictature superposée à une démocratie, comme fut l'empire romain; mais d'une monarchie hiérarchique, qui soit c(Mnme le faite d^un édifice social composé de nombreux degrés ; organisation qui donne

(1) Voyez sur ce point de Maigtre, Euai iur le principe générateur des eonetittUiom poUtique^i

nécessairement un frein à la souveraine puissance, sans cependant la diviser, et qui a subsisté pendant plusieurs siècles dans le royaume de France (1).

Preuve de la proposition, — La meilleure forme de gouvernement en général est celle qui donne à la fois plus d'unité à la constitution de la société, plus d'efficacité à son opération , et une application plus

(1) H faut lire sur ce sujet Ms' Thario, du Gouvernement représentati/j chap. XV, où il démontre éTidemment qae les Uhêrtiê publiques sont plue respeetée» dans les monarchies absolues que dans les monarchies constitutionnelles. Et les chap. XIV et XYII, où il établit la même sapériorité quant & radministration et au bonheur du peuple. — H faut lire aussi de Haller, Hestauraùion de la science politique, T. I, chap. XI, où se trouvent ces paroles remarquables : « II est » dans la nature des choses, et l'histoire le confirme partout, j> que nuUe part la liberté individuelle, les droits particuliers » des citoyens ne sont moins respectés ou plus mal assurés que » par les grandes assemblées populaires ; car il n'y a pas de » pouvoir plus terrible que celui contre lequel aucune résistance » n'est possible, que celui qui peut exécuter les plus exécrables )) forfaits avec la force de tous, ou les colorer de la volonté de » tous. . . Les forces d'une corporation, employées sans règles et » sans frein, ou tournées contre le sein même de la société, de- » viennent plus formidables que toutes les autres. Les droits » naturels et acquis sont alors foulés aux pieds avec plus d'im- » pudence encore que par des tyrans individuels, parce que les » passions ne sont jamais plus violentes qu'entre égaux, et que D chacun se cache parmi la foule des complices, et se soustrait » par conséquent à la crainte même de la honte et de la respon- » sabilité morale. j> P. 376.

II est curieux de rapprocher de ces paroles le témoigna|te peu suspect d'un homme aussi démocrate que Haller rétait*|>eu.

parfaite Ae rautorité au bien commmi. Or, telle est précisément la monarchie dont nous parlons. — La majeure de cet argument est évidente. Car, pour ce qui regarde l'unité, elle est le principe de toute association, qui n'a d'autre raison d'être que la nécessité de concentrer par l'autorité l'action multiple des indi- ^dus. Aussi plus l'autorité est une, plus la société est

— c Le despotisme, dit M. de ToGqneTlUe, me paraît particiij> liérement à redouter dans les âges démocratiques. . . Il ne 0 &at pas s^attendre à ce que dans les contrées démocratiques, 9 le cercle de Tindépendance individuelle soit jamais aussi > large que daiis les pays d^aristocratie. . . L'égalité suggère aus » hommes plusieurs, penchants fort dangereux pour la liberté, B et sur lesquels le législateur doit toujours avoir Tœil ouvert. » Je ne rappellerai que les principaux. Les hommes qui vivent 9 dans les siècles démocratiques ne comprennent pas aisément 9 Tutilltê des formes ; ils ressentent un dédain instinctif pour 9 elles. J*en ai dit ailleurs les raisons. • . Un autre instinct très- 9 naturd aux peuples démocratiques-et très-dangereux, est celui » qui les porte à mépriser les drçUs inêvoiduels et à en tenir i peu de eempte... Dans les contrées démocratiques, il est 9 toajours à craindre que les Instincts révolutionnaires, s'adou- B cissant et se régularisant sans s'éteindre, ne se transforment s graduellement en mœurs gouvernementales et en habitudes » aâministratives. Je ne sache dono pas de pays où les révolui tiens soient plus dangereuses que dans les pays démocras tiques, parce que, indépendamment des maux accidentels et » passagers qu'elles ne sauraient jamais manquer de faire, elles » risquent toujours d'en créer de permanents et pour ainsi dire » d'étemels. r> De la démocratie^ T. Il, chap. VIL — On ne saurait assez recommander la méditation de ces remarquables paroles aux partisans de la démocratie, qui se prétendent en même temps épris de la liberté.

puissante et parfaite : ce qui a &it dire à Saint Augustin : Da unum et populus est; toile unum et turba est. Et à Cicéron : Ii}q}crium nisi unum sit nuUum esse potest. Or, quoique Funité morale puisse absolument suffire dans le souverain, elle est néanmoins fort imparfaite, exposée à bien des dissensions, et très-inférieure à l'individualité d'un prince, pour unir la société.

Quant à l'efficacité de l'opération sociale et à son application au bien public, comme elles sont la seule raison d'être de la société, il est manifeste qu'une forme de gouvernement est d'autant plus parfaite qu'elle est plus propre à les procurer.

Preuve de la mineure du premier argument. — I. — Quant à l'unité. Lorsque la souveraineté réside dans une personne unique, il y a unité dans le jugement social, dans la volonté et dans l'action sociales, puisqu'ils procèdent d'un même esprit. Il n'y a donc pas de place pour cette discorde que la raison et l'expérience nous montrent inévitable dans le régime polyarchique. Ainsi l'unité est parfaite, tandis qu'elle disparaît dans l'opposition des jugements, des volontés et des actes, qui a coutume de diviser les pouvoirs collectifs. Ceuxci ne peuvent obtenir qu'une unité artificielle fondée sur une pluralité de suffrages, toujours imparfaite, et qui se trouve souvent en face d'une opposition presqu'égale : une seule voix peut faire la différence (1).

(1) La révolation de 1830 fat déteiminée par la voix uni^m qui donna la majorité dans la Chambie des députés à Tadresse factieuse des 221.

De là dans les affaires sociales un état de guerre et de division, aussi naturel au régime polyarchique, que la concorde l'est à la monarchie. Celle-ci assure donc a la société une unité plus complète, et par conséquent une plus grande perfection. .

n. — Quant à V efficacité de V opération. Celle-ci en effet suit naturellement l'unité de jugement, de volonté et d'action. Car la somme de forces qui se dépense dans la lutte des pouvoirs, diminue d'autant celle qui est réellement appliquée à produire l'effet voulu. Or . l'absence de collision des forces dans une monarchie la soustrait à cet inconvénient inévitable dans un régime polyarchique. La première forme a donc une opération plus efficace, tandis que l'autre, surtout dans la démocratie, est faible, lente, incertaine et souvent inepte à toute action sociale. Aussi toutes les fois que l'on y a besoin, pour le salut de la république, d'une action prompte et efficace, faut-il recourir à une dictature conférant réellement sous un titre quelconque la plénitude du pouvoir à un seul. Il est donc vrai que la monarchie donne plus d'efûcacité à l'action sociale.

m. — Enfin elle tend davantage, par sa nature même, à procurer le bien public. D y a pour cela plusieurs raisons.

1® Le roi, ayant atteint la faite de la fortune, des honneurs et de la, puissance, n'a aucun motif d'employer des moyens injustes pour arriver au premier rang, dont l'ambition tourmente au contraire la plupart de ceux qui ont de l'influence dans une république. Aussi, pendant que ces derniers ne songent qu'à faire

leur propre fortune, le prince qui jouit tranquillement de la sienne est naturellement porté à en répandre les aTantages sur le peuple et tourne vers Futilité publique Tactivilé que les autres emploient à rechercher la leur propre, d'autant plus qu'il trouve en cela tout à la fois le complément et la sécurité de son bonheur. On a dit avec raison : c Dieu nous garde de celui qui a ea fortune à faire! — L* homme né ridie eet le seul qui ne sache pas gagner (Rubichon, de VAngleierrey. » Gela est vrai surtout de celui qui possède dans la royauté l'apogée de la fortune humaine.

2<» D'ailleurs, comme le remarque très-bien Moreau (1), la puissance physique d'un roi est la plus faible de toutes, parce que chez lui (à la différence du peuple), le pouvoir qui commande se trouve nécessairement séparé de la force qui agit, et qu'il est obligé d'emprunter à la nation. Cette puissance est donc toute morale, et tire sa force uniquement du respect, de l'amour et de la soumission volontaire de ses sujets, soumission que le prince ne pourrait jamais obtenir malgré eux, étant réduit à ses forces physiques. Son plus grand intérêt le porte donc fortement à s'attacher les cœurs par une bonne administration, car la nation ne lui prêterait pas volontiers sa force pour devenir victime de Tabus qu'il ei^ ferait. Il résulte de là que la monarchie est naturellement bienfaisante, l'intérêt du roi étant, généralement parlant, inséparable de la justice ; ce n'est qu'accidentellement qu'elle se porte & négliger le bien public ou à tourner son pouvoir

(1) JHioour9 tw Vhiitovre de J^cmee, T. I, p. i6 à 03.

DE OOUVERNEBIENT. 249

en une tyrannie qui lui serait si dangereuse. Aussi, dit encore Moreau, ne voit-on presque jamais un ordre évidemment injuste partir immédiatement du trône; au lieu que l'intérêt de la multitude est presque toujours sacrifié à celui des factieux qui l'entraînent et possèdent en elle une force irrésistible. Tout cela s'applique avec proportion à l'aristocratie, dont la puissance est aussi plus morale que physique. Mais dans la démocratie, le peuple qui possède celle-ci au suprême degré et qui ne redoute personne, n'a point de frein. Le droit terrible du plus fort est entre ses mains et il n'a ordinairement, dit Platon, pas plus l'amour du bien public qu'il n'en possède l'intelligence. — D'ailleurs, et c'est une vérité d'expérience, comme il y a toujours dans un gouvernement polyarchique plusieurs factions opposées qui sont comme autant d'États dans l'État, chacune d'elles, dans la recherche ou l'exercice dû souverain pouvoir, songe bien plus à son propre bien qu'à celui de toute la république.

3o Dans la monarchie, l'obligation de procurer le bien public réside tout entière dans une personne déterminée, qui ne peut ni ignorer sa faute, ni en décliner la responsabilité, si elle manque à ce devoir. Mais dans tout pouvoir collectif, cette obligation tombe sur tous, de telle sorte qu'aucun ne puisse ni l'accomplir tout seul, ni en empêcher aussi l'accomplissement par sa seule faute. Aussi chacun néglige d'autant plus sa part dans l'accomplissement du devoir commun, qu'il espère que les autres y pourvoiront. Il peut aussi plus facilement cacher ses fautes et décliner la responsabilité de

ce qui est mal fait, et ainsi se trouve vérifiée la maxime que l'affaire de tous n'est V affaire de personne» Il résulte donc de la nature même de ces deux gouvernements que le roi a pour le bien public une sollicitude constante, parce qu'il sait qu'il en est seul chargé et qu'il en répondra seul ; tandis que dans une république, on néglige ou on trahit la cause de l'État, parce que chacun sent que sa responsabilité personnelle se perdra dans la responsabilité commune. Le gouvernement monarchique est donc celui qui, par sa nature, tend le plus à la recherche sincère du bien public ; et comme il joint à cela plus d'efficacité dans l'opération et d'unité dans la constitution, il est en soi le meilleur de tous (1). Toute l'histoire d'ailleurs témoigne que le régime monarchique assure aux sociétés beaucoup plus de durée, de sécurité, de paix, et un état à tout point de vue plus supportable (pour ne pas dire plus heureux) que le régime républicain et surtout le régime démocratique, qui n*a jamais pu subsister chez une grande nation (2).

(1) Voyes TapareUi, Egsai, etc., §§ 543 et saÎTanta.

(2) C'est en se fondant snr cette expérience qn'Aristote enseigne, comme on peut le concloie du chap. lY, Uv. YII de la politique, qne le goayemement républicain ne i>eTit conTenii qu'à des villes où tous les citoyens peuyent se connaître, et entendre dans le forum la voix d'un orateur ; tandis que les pr&vUmc», on les régions plus vastes, demandent la monarchie. — Notre siècle, il est vrai, avait appelé de cette décision en se fondant surtout sur l'exemple des États-Unis d'Amérique qui devait changer tant de choses dans la science sociale. Mais, hélas ! la révolution de 1861 est venue mettre à néant toutes ces utopies et donner raison à l'illustre de Maistre contre les esprits courts qui commençaient à rire de see prophéties.

En outre on voit que partout où l'on à plus besoin de la concorde et de la vigueur dans le gouvernement, comme dans un vaisseau, une armée, une famille, il faut toujours recourir au pouvoir monarchique; de sorte que celui qui proposerait d'y introduire un pouvoir collectif ou même un contre-poids capable d'arrêter absolument l'action du chef, serait tourné en ridicule. Or ce sentiment universel peut être regardé comme la voix de la nature, signalant la faiblesse et les dangers du régime polyarchique, ainsi que l'excellence de la monarchie. Celle-ci n'est pas, il est vrai, aussi indispensable à la cité qui peut absolument subsister sans elle; mais dans des conditions fort inférieures à tous égards. Il est donc démontré que la monarchie pure remporte de soi sur toutes les autres formes (1).

PROPOSITION IV

Parmi les formes de gouvernement, la démocratie tient la dernière place»

485. — Preuve L Cette assertion peut se prouver d'abord par le consentement unanime de tous ceux qui

(1) VpyeK au sujet de la monarchie, de Bonald, Thé&rie du pomoWj îiv. I, chap. vu, VIII ; liv. IV, chap. L — Le même auteur indique 'brièrement, dans le même ouvrage, les périls inhérents à toute forme coUectiTe, même dans les degrés inférieurs et subordonnés du pouToir. « Le caractère particulier 9 et le défaut des administrations collectives, dit-il, est de se » laisser àUer au vent des nouveautés et des systèmes , et » d'être le bureau d'adresse de tous les faiseurs de projets. 9 Dès que les hommes sont réunis, ils éprouvent le besoin "^ à'açir, par le sentiment qu'ils ont de leur farce; et le besoin

avaient écrit sur la politique, jusqu'à Rousseau et à ses disciples, sans en excepter les Grecs et les Romains, qui le savsdent par leur propre expérience. Cependant les démocraties antiques moins étendues, et restreintes à un nombre de citoyens fort petit relativement à celui des habitants, étaient plus supportables que ne serait le régime de la souveraineté populaire universelle, imaginé par les modernes et corrompu par les principes faux et pernicieux sur lesquels il s'appuie. Nous nous bornerons à citer pour tous Platon, Àristote et Gicéron. Ce dernier (i) déclare que le régime populaire, que Ton ne saurait approuver, serait néanmoins tolérable ; nuUis interjeciis iniquitatibus autct^piditatihus. Mais cette condition annuité la concession qu'il semble lui faire. Quand verra-t-on, en effet, le peuple commander sans iniquité et sans passion? Àristote, de son côté, soutient que la seule égalité arithmétique des citoyens, qui est cependant le principe fondamental de la démocratie, suffit pour ruiner l'État. Aussi blâme-t-il cette forme de gouvernement dans toute sa

» d'agir, lorsqn'U 11*7 a rien à faire, n'est qne le besoin de D détruire ce qui est fait. Or Tadministration ne consiste pas D à faire, mais à conserrer. Une administration coUective est

j> une république où chacun veut exercer son pouvoir Dans

» une société constituée, des États généraux assemblés à époque » fixe s'assembleront souvent sans néce^nté; s'ils s'assemblent )} sans nécessité, l'jÉtat sera en révolution ; parce qu'il est de X) l'essence de ces corps de fmre, et qu'ils défaiU là où il n'y » a rien k faire. » Théorie du pouvoir, T. m, liv. H, p. 146, (1) De lUpuUicày I, 26.

politique (i). — Mais nul parmi les anciens ne l'a plus vivement attaquée que Platon, qui, au livre Vin de la Républiquey décrit les mœurs de la démocratie et le terme funeste auquel il aboutit, savoir , la tyrannie, suite nécessaire, dit-il, d'une excessive liberté (2).

Preuve IL Gomme le gouvernement qui excelle par Tunité, rintelligence et la moralité, est le meilleur de tous, celui qui est le plus dépourvu de ces qualités est aussi le plus mauvais. Or telle est la démocratie. Cela est manifeste quant à l'unité, qui manque d'autant plus que le nombre des gouvernants augmente, et avec lui le danger des dissensions. Il en est de même pour l'intelligence, qui manque toujours à la multitude, comme le remarque très-bien Cicéron. Gravior, dit-il, et validior est decem virorum honorum sententia, quam ioiius multitudinis imperitœ (3). Et, en efifet, comment cette plèbe ignorante et toujours imprévoyante, aux mains de laquelle cependant tout est

(1) Voyez Politique, liv. V, chap. I, §§ 7 et 8 ; et Tanalyse que Daràl a donnée de ce passager. — Sur la démocratie grecque, Toyez S. Victor, Étude sur Vhigtovre universelle, T. III, chap. I, §§ 5, 6, 7, et smtont p. 120 à 130. — Sur la démocratie romaine, Toyez M. de Champagny, les Césars, T. L

(2) Voyez à V appendice la note XXVI,

(3) Pro Plantio. — o: Il est bien plus aisé, dit Hérodote, d'en > imposer à la multitude qu*à un seul. Ce qu'Aristagore n'ayait » pu persuader à déomène, roi de Sparte, il le persuada à trente » mille Athéniens. C'est qu'il est plus aisé d'émouroir les pas- » fiions qui font agir la multitude que de trouver des raisons D capables de déterminer un sage. y> Nonveauw opuscules de Oeriil, p. 144.

remis, pourrait-elle pénétrer les questions les plus ardues de la science politique? EUle ne peut que se livrer à l'influence des plus mauvais démagogues qui la conduisent où ils veulent, comme les Athéniens étaient menés par leurs orateurs ; car on ne saurait détruire cette loi de la nature qui veut que, de fait, le pouvoir soit toujours exercé par un très-petit nombre d*hommes, lors même qu'il est censé, de droit, appartenir à tous. Vainement prétendrait-on remédier au mal en faisant choisir par le peuple quelques hommes supérieurs aux autres qui gouvernent en son nom. Il faut bien en venir là sans doute, dans un État un peu étendu, bien que ce soit changer la démocratie en une sorte d'aristocratie élective; mais ce moyen réussit peu; car, en pratique, le peuple ne s'entend guère mieux à choisir des hommes vraiment probes et habiles, qu'à traiter directement les affaires. La brigue, la fraude, la corruption ou la violence, ont coutume de diriger l'élection populaire, et la démocratie représentative n'est pas beaucoup meilleure que celle qui laisse immédiatement les affaires aux mains du peuple. — C'est ce que montrent les mœurs de cette Amérique dont le berceau avait été célébré par tant de louanges dans l'école libérale, et dont la maturité nous offre un si triste spectacle. M. de Tocqueville, l'un de ses admirateurs, constatait déjà, il y a trente ans, que le vote populaire avait pour résultat général d'écarter des fonctions publiques ceux qui en étaient les plus capables (440). '

Enfin là démocratie est aussi inférieure en moralité

aux autre? régimes politiques, bien qu'elle en ait plus besoin, pour éviter les dangers qui lui sont propres; car, plus il y a de gens qui participent au pouvoir, plus il est nécessaire que la vertu soit commune parmi eux. C'est dans ce sens seulement que peut être vraie l'assertion de Montesquieu , assignant la vertu comme le mobile propre au gouvernement républicain (1), parce qu'il ne peut subsister s'il n'y a beaucoup de vertu dans la plupart de ceux qui le composent. Mais il faut convenir en même temps qu'aucun régime n'est moins propre à produire et à conserver chez les citoyens cette vertu, qui d'ailleurs est toujours l'apanage du petit nombre. En effet, la démocratie favorise tous les vices en laissant, par rapport à eux, plus de liberté que n'en peuvent porter la faiblesse et la corruption de la nature humaine. En outre, elle met toutes les passions en jeu par les luttes qui en sont inséparables, stimule l'ambition et l'audace des plus mauvais cifoyens, sans pouvoir ensuite opposer aucun frein efficace à leur cupidité. Les passions mauvaises se glissent jusque dans les lois, et en font une cause plus active et plus constante de corruption que tout le reste; car, ainsi que le remarque M. de Tocque- ^ille, on ne voit guère le peuple faire lui-même des

(1) Esprit des UnSf liv. III, chap. I. Au reste, pour cet autour, comme pour les écrivains grecs, la vertu, dont ils font tant de cas en politique, n'est qu'un patriotisme, souvent excessif, qui remplace bien mal à pyopos & leurs yeux toute autre qualité honnête et qui s'allie avec de grands vices. L'idéal de cette fausse vertu se trouve à Sparte et dans la république de Platon.

lois contre ses propres vices. Il faut qu'elles lui soient imposées d'en haut : Conatiiue Domine legislatorem super eos ut, sciant g entes quoniam homines sunt Ps. IX, 21.

La démocratie, inférieure aux autres régimes pour l'unité et l'intelligence, l'est donc encore pour Thonnèteté des mœurs, qui est cependant le principal élément du bonheur public; et par conséquent on doit la relé« guer à la dernière place.

Enfin, son infériorité est démontrée par l'expérience générale, qui est en politique un critère de vérité bien plus sûr que la spéculation; car toute l'histoire nous montre la démocratie comme un état de choses turbulent, faible^ corrompu, et conduisant promptemeni un pays à sa ruine (1).

PROPOSITION V

Pour Vexcellence et VutUité^ l'aristocratie tient le milieu entre la monarchie et la démocratie.