Institutes, ou Principes des lois civiles

Cet ouvrage est un projet de révision du Code civil et du Code de commerce , que j'ai fondus dans le même corps sous le titre à'Instîtutes ou Principes des lois civiles. Je ne pense pas que ,dans un corps de lois générales sur le droit civil , ces deux parties doivent être séparées. Toutes les matières dont s'occupe le Code de commerce rentrent naturellement et peuvent être classées sous les différens titres ou chapitres que renferme le Code civil ; c'est ce que j'ai fait dans cet ouvragé.

Mon but principal a été de resserrer dans le cadre le pins étroit possible toutes les dispositions du droit civil. Ce sont les principes des lois qui régissent la société dans l'ordre civil dont j'ai entrepris de présenter le tableau avec le plus grand perlée tionnement de méthode auquel j'ai pu atteindre. Mon travail a été aidé à cet égard par mes devanciers. J'avais devant les yeux l'ouvrage des rédacteurs du Code civil , qui avaient eux-mêmes sous les leurs les travaux des Pothier, des Domat, des illustres jurisconsultes de l'empire romain. Cependant j'ai cru devoir bouleverser en grande partie l'ordre adopté dans la grande œuvre du Code Napoléon ; j'ai mis au commencement ce qui était à la fin ; j'ai changé la place des choses, reporté les titres, les chapitres, les paragraphes, les articles d'un lieu à l'autre; j'ai beaucoup supprimé et j'ai quelquefois

ajouté; j'ai loin exprimé par une rédaction nouvelle ; en un mot j'ai remanié l'ensemble et les détails de toute noire législation civile , me mettant à la place du législateur et ne m'astreignant à suivre aucune autre règle que ce qui m'a paru bon et bien.

Je n'ai parlé ici que de l'ordre et de la méthode de rédaction : j'ai à en dire autant du fond des choses. Mon litre l'indique : j'ai fait au* lois civiles et commerciales tous les changemens qui m'ont paru convenables d'après mon expérience des affaires ei de longues et profondes méditations. Je n'ai été retenu, dans les réformes qne je propose , par aucune considération , soit de parti , soit de position , soit de nulle autre espèce. J'ai cherché ce qui me paraissait le mieux convenir, non à certains préjugés ou certaines exigences de l'époque, raais à l'état de la société et au cœur humain en général. Je crois que mon travail pourrait servir à tous les peuples ; car je n'ai pris pour guide que la morale et la raison dont les principes sont les mêmes pour tous les hommes.

On verra que j'ai réduit le texte de nos lois à moins des deux tiers de ce qui existe. C'est un avantage incontestable que les lois soient courtes et peu volumineuses. Pour y parvenir, j'ai dû rejeter une foule de dispositions qui, bien que bonnes en elles-mêmes, ne me paraissaient pas devoir faire partie de la loi, mais devoir être laissées à la jurisprudence. La loi ne doit contenir, ce me semble, que les principes généraux ; c'est à la jurisprudence à en tirer les conséquences. La jurisprudence est une science vaste et difficile qui ne peut appartenir qu'à des hommes spéciaux; 'la science des lois , au contraire , doit appartenir à tous les citoyens, et, pour leurf en faciliter l'étude, être la pins simple et la moins chargée de dispositions qu'il est possible.

On a professsé l'opinion que la loi devrait être toujours accompagnée d'une explication de ses motifs. Il m'est arrive bien rarement de donner avec le texte légal une explication de ce genre; c'est qu'il m'a paru que le motif de la loi ressortait naturellement du simple exposé de son texte, et que toute explication détaillée ne ferait que surcharger l'ouvrage d'observations superflues ou oiseuses, sans aucune utilité pour le lecteur doué de quelque jugement. C'est aux dictionnaires à Taire comprendre le sens de certains mots , aux maîtres qui enseignent dans leur chaire à discourir plus longuement sur chaque point pour présenter la même idée sous diverses formes , comme aux jurisconsultes consommés à donner la solution des questions qui peuvent s'offrir dans l'application et l'interprétation des textes.

Dans le premier livre de mon ouvrage, et dans le second jusqu'au titre IV , j'ai fait remarquer en note , au bas de chaque page, les modifications les plus notables que je propose d'apporter au Code civil , et j'ai donné , dans chaque note, l'indication succincte des motifs qui m'ont porté à faire ces changemens. A partir du titre des contrats et obligations, j'ai cessé de faire ces remarques, en avertissant qu'il suffira de la comparaison des textes, le Code à la main , pour reconnaître les corrections, suppressions ou additions que je présente. Les notes contenues dans les deux premiers livres étaient nécessaires pour donner une idée de ma manière de traiter la matière, et un aperçu de la quantité et de la nature des change mens proposés; mais, comme il n'est presque pas un seul point dont on ne puisse faire le sujet d'une longue discussion qui exigerait des pages et quelquefois des volumes entiers pour être traitée dans toute son étendue, ces notes ne doivent guère servir qu'à cet objet,

et par conséquent, moins a résoudre les questions qu'à les indiquer, genre de travail que j'ai jugé inutile pour le reste de l'ouvrage. J'avertis une fois pour toutes que les dispositions supprimées m'ont paru inutiles , les dispositions corrigées, vicieuses , et les changemens, en général, que j'ai apportés à notre législation , des améliorations utiles. Les parties les plus importantes snr lesquelles j'ai presque entièrement bouleversé ce qui existait, sont notamment, dans le premier livre, les adoptions et le divorce ; dans le second, les successions et ce qui concerne les substitutions ; dans le troisième , le système hypothécaire que j'ai réduit à une extrême simplicité, la contrainte par corps que j'admets en toute espèce de matière et pour la moindre dette soit civile, soit commerciale , et la législation des faillites que j'ai résumée aussi en un

lire à tous les besoins do commerce et de la société. C'est à la tribune , c'est dans le conseil des législateurs qu'il y aurait à développer mes raisons et à repousser par une démonstration étendue les objections qui me seraient laites. C'est là qu'en examinant les iuconvéniens qui existent , n'importe dans quel système de législation que ce soit, je prouverais, je crois, que ccuï qu'on signalerait dans le mien sont de beaucoup moindres que dans celui que je propose de remplacer. Quant à présent , j'ai médité mon sujet, j'ai examiné mûrement, et je me borne à donner le résultat de mes idées arrêtées sur tous ces divers points en disant seulement : Ceci me parait mal , cela me semblerait mieux.

Le droit est la collection des lois.

On distingue le droit civil, le droit criminel et le droit

Le droit civil est lo collection des lois qui règlent les rapports des citoyens les uns à l'égard des autres.

Le droit criminel est l'ensemble des lois qui fixent les peines attachées aux actes défendus par les lois.

Lr droit public est l'ensemble des lois qui règlent les rapports des citoyens envers l'autorité publique et ceui de l'autorité envers les citoyens.

Ondistingueencore le droit en droit naturel, droit des gens et droit propre à chaque peupje, tel qiie droit romain , droit français, Idroit anglais , etc. ....

Le droit naturel est celui que Dieu a gravé dans le cœur de tous les hommes, etqui règle le» devoirsde l'homme envers son créateur, envers lui-même et envers les autres.

Lee principales règles des devoirs de l'homme envers son créateur sont, de croire en lui , à sa justice, à sa providence, A l'immortalité de lame} d'adorer Dieu matin et soir, de lui demander pardon de ses fautes ,et de l'invoquer dans la crainte, le désir et le malheur. ...... . , ..

Los devoirs de l'homme envers lui-même sont de se défendre contre l'adversité, et de travaillera vaincre le mal et à. détourner le danger.

IMTITUTBS.

Les devoirs de l'homme envers les antres sont renfermés dans celte règle générale : Ne pas faire aux autres ee que nous ne voudrions pas qu'on nous fît.

Le droit des gens règle les rapports des peuples les uns envers les autres, tels que Le droit de la paix ou de la guerre, les traités d'alliance, et la conduite des ambassadeurs.

C'est le droit propre à chaque peuple qui se divise en droit civil, droit criminel rl droit public.