DROIT CIVIL

' On distingue dans le dr

Le droit règle les droits et les obligations, des citoyens les uns envers les autres; la procédure règle les formalités à suivre pour faire constater ses droits, les faire reconnaître par la justice, et forcer les citoyens à exécuter les décisions des tri-

On distingue aussi le droit civil en droit civil proprement dit, et en droit commercial, qui n'est autre chose qu'un démembrement du droit civil, contenant des règleB spéciales applicables seulement aux commerçais.

Le droit civil, indépendamment de la procédure , se partage en trois grandes divisions, qui ont pour objet des matières différentes, savoir : 1° ce qui concerne les personnes; 2* ee qui concerne les propriétés et les conventions en général; 3° ce qui concerne les modifications de la propriété et des convention». " '

' Le droit commercial , qui n'est autre que lè droit civil modifié sous certains rapports, a les mêmes divisions que ce dernier; ' a ■»•"

On distingué dans la'pdrlie du droit qui concerne les per-

1NSTIT0TES. 3

10. Ce qui concerne: les naissances et décès, et les actes de l'état civil; . . .. , . . . .' .

2". Ce qai concerne la paternité, la filiation légitime et naturelle, l'adoption, la tutelle officieuse, et la puissance paternelle; , ., . .., ,., ■ | ,

3o. Ce qui concerne la minorité et la majorité d'âge , la tutelle, l'interdiction, cl l'absence;

4°. Ce qui concerne le mariage, le divorce, et la séparation

On distingue dans la partie du droit qui concerne les propriétés et les conventions en général:

t". Ce qui concerne le domicile , la distinction des biens en meubles et immeubles, et le droit de propriété ;

2°. Ce qui concerne les successions ;

3"". Ce qui concerne les donations et les testamens ;

4». Ce qui concerne les contrats et obligations en général.

On distingue dans la partie qui concerne les modification» de la propriété et des conventions :

i°. Les contrats de mariage;

2°. La vente;

3°. L'échange';

4°- Le louage;.

5*. Les sociétés;

6°. Le partage des biens Communs; 7°. Les contrats aléatoires; H". Le mandat ; 9". Le prêt ; \

io°. Le contrat de change, le billet ou tout autre acte à ordre , et le titre au porteur ;

1 1°. Le dépôt et le séquestre;

ti". Le cautionnement;

13°. Le gage et le nantissement;

l4°- Les droits d'usufruit , d'usage et d'habitation ;

i5°. Le droit de mitoyenneté , et les servitudes ou services fonciers;

16". Les privilèges et hypothèques;

,4 1NST1TDTRS.

|ho. Ln oontrainte par corps et la cession de biens; lB". Les commerça™ en général;

Les faillites; 20°. L'eïpro pria lion forcée, al". La prescription.