CHAPITRE ni

On appelle régime dotal celui où la femme apporte pour dot en mariage des biens qui sont inaliénables pendant toute la durée de ce mariage.

Le régime dotal frappe tous les biens présens et à venir delà femme, si les époux ont simplement déclaré qu'ils se mariaient sous le régime dotal.

Dans ce cas , les biens acquis pendant le mariage appartiennenlà ceux des époux au nom de qui ils l'ont été.

Le mari seul a l'administration des biens dotaux pendant le mariage.

En cas de malversation, la femme peut le faire priver par justice de cette administration qui , dans ce cas, lui appartient.

Les biens dotaux ne peuvent être aliénés ni hypothéqués pendant le mariage par la femme , même marchande publique, ni par le mari , ni par tous deux conjointement.

Néanmoins la femme peut demander en justice l'autorisation d'aliéner ou hypothéquer tout ou partie des biens dotaux soit pour l'établissement des enfans communs ou autres, soit peur tirer son mari ou elle-même de prison , soit pour fournir des alimens à la famille , soit dans tous les cas où l'intérêt évident des époui paraît l'exiger impérieusement.