CHAPITRE IV

BEiplVEFlSES HUBII-ICATIOKS QUI PEUVENT ETRE APPORTEES AU RÉGIME OE 1.1 COMMUNAUTÉ fT AU RÉGIME DOTAL.

Les épbui peuvent apporter par contrat de mariage toutes les modifications qu'ils jugent à propos aux règles précédem ment établies sur le régime de la communauté el le régime dotal , sauflea exceptions qui peuvent être portées par les lois.

Pareicmple , les époux peuvent par contrat de mariage réduire la communauté à tout ou partie des acquêts à faire par le mari pendant le mariage, en excluant les biens que les époux possédaient au jour du mariage. Ils peuvent aussi ne faire tomber dans lu communauté qu'une partie du mobilier qu'ils possédaient au jour du mariage.

Ils peuvent faire entrer dans la communauté tout ou partie de leurs biens immeubles présens ou à recueillir par succession , donation ou testament : c'est ce qu'un appelle ameualissement.

Ils peuvent convenir que leurs dettes personnelles au jour du mariage, ou pendant toute sa durée, ne seront point à la charge de la communauté, auquel cas le tout est réglé à l'égard des créanciers comme dans les sociétés ordinaires entre personnes non mariées.

Il peut être convenu que l'époux survivant aura droit de prélever, avant tout partage, une certaine sombre ou une certaine quantité de biens en nature, soit sur la masse partageablede la communauté , soit sur les biens personnels de l'époux prédécédé. C'est ce qu'on. appelle préciput conventionnel.

IMSTITU.TES. 163 Lis époux peuvent. aussi stipuler qu'ils auront lies parts inégales dans le partage ci.: la communauté.

pourront prétendre qu'à telle somme détermnice pour tout droit à la communauté, à titre de forfait, après le paiement des dettes.

Les époux peuvent aussi déclarer simplement qu'ils se marient sans communauté, auquel cas le mari a l'administration des Liens de la femme, comme il est dit pour les biens

Le régime dotal peut ne frapper que les biens présens apportés en dot par la femme, ou seulement une partie de ces biens présens, ou seulement les biens à venir, ou seulement une partie des biens à venir qui doivent échoir à la femme.

Les biens de la femme non dotaux ou non frappés d'inaliénabilité , sous le régime dotal , sont appelés paraphernaux.

La femme mariée sous le régime dotal a l'administration de ses biens para p lie rna ux , sauf les conventions contraires arrêtées par le contrat de mariage.

TITRE II