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à un tiers ou mémo il l'un d'eux le droit de les fixer loyalement, La société léonine est nulle. C'est celle où l'un des associés n abusé de sa force et des circonstances, pour se faire attribuer dans les bénéfices une part plus forte, ou dans les pertes une part inoindre que l'évidente équité ne le permettait.

Toutes réclamations entre associés ou avans-cause pour raison des parts sociales se prescrivent par quatre ans après la tli^oliitiun de la société. .

De la ditso/tttion de la société.

La société se dissout par l'expiration du temps pour lequel elle a été contractée.

Dans toutes les sociétés autres que les sociétés anonymes, la société se dissout par la mort naturelle ou civile ou l'interdiction de l'un des associés, à moins que le contraire n'oit été Stipulé, auquel cas la société continue avec les héritiers de l'associé décédé ou avec l'associé interdit dont les droits son!

La société i-e dissiml encore dnns lous le* cas par l'extinction de la Chose ou la consommation de l'entreprise polir laquelle elle paraît avoir été contractée.

Si le temps de la durée de la société n'a puW fixé, chacun des associés peut en (aire prononcer la dissolution en justice , quand il la demande de bonne foi et non à contre-temps.

Chaque associé peut même faire prononcer la dissolution de la société dont la durée a été filée , lorsqu'il eu a. de justes motifs, comme lorsqu'un des associé* est (oinbé dans une infirmité habituelle, qui l'empêche de remplir le rûle qui lui était attribué dans la société , ou que l'un des associés manque essentiellement a ses engagemens.

TITRE VI

Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision , cl le

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partage des biens communs peut toujours être provoqué par l'un des propriétaires indivis , malgré toutes clauses et prohibitions contraires.

Néanmoins un peut convenir une le partage n'aura pas lieu avant un certain temps, qu'il est laissé à l'arbitraire des parties de fixer; mais les juges peuvent toujours, nonobstant cette convention et sur la demande des parties, ordonner le partage dansl'intérêt de l'agriculture, du commerce ou de l'équité. Ils peuvent aussi , dans l'intérêt commun des parties , ordonner qu'il ne sera point procédé au partage ou à la iieitation , demandés par l'une d'elles, avant un délai Tué.

Le partage doit être fait en nature, à moins que cela ne soit impossible ou contraire à l'intérêt raisonnable des copropriétaires. En cas de contestation , il y est statué par le juge.

Quand il n'y a pas lieu au partage en nature, il est procédé

jeurs et maîtres de leurs droits, ils peuvent procéder au partage ou à la Iieitation de la manière qu'ils jugent à propos; dans les cas contraires , les partages ou lïcitations, pour être définitifs à l'égard des mineurs, interdits ou incapables, doivent être faits par justice.

Toute personne à qui un des copropriétaires de? biens cpwimuns a cédé son droit peut être écartée du partage, soit tl al tous les autres copropriétaires, soit par un seul, moyennant le remboursement du prix de la cession, afin qu'un étranger ne puisse pas, par esprit d'avarice ou de chicane , venir s'iui (-jjitist'r tu tic des copropriété ses , <■(> h entiers un associés, qui

Après le partage en nature, les litres doivent être remis à ceux qui nnt reçu dans leur.-* loti les biens que ces litres concernent ; si ces titres sont relatifs à des biens compris dans des lots différent', ils doivent rester $ cru? des eopartageans qui ont eu la plus grande part de ces biens, à la charge d'en aider les autres. En cas de difficulté , tout est régàé par le juge.

Les eopartageans demeurent respectivement garans les uns