DES CAPITAINES ÛE NAVIRE

Des droits et obtigationi du capitaine.

Tout capitaine, maître ou patron chargé delà conduite d'un navire ou autre bâtiment qui ne lui appartient pas exclusivement , est .responsable de ses fautes, mime légères, dans l'exercice dn ses fonctions.

irtSTlTUTES.

Il aie droit de choisir, louer et congédier les matelots et autres gens de l'équipage , en l'absence des propriétaires.

Ilest tenu de se trouver en personne dans son bâtiment à tous les instans où il peut y avoir spécialement quelque danger, comme à l'entrée ou à la sortie d'un port, Livre et rivière, sous peine des événemens dommageables qui peuvent arriver en son absence au bâtiment.

C'est ou capitaine , maître ou patron , à prouver la force majeure, suivint les formes d'usage, pour se décharger de la responsabilité des événemens malheureux arrivés au bâtiment ou au chargement.

Le capitaine , maître ou patron, peut faire, en l'absence des propriétaires, tout ce qui est nécessaire dans l'intérêt du bâtiment ou du chargement, comme emprunté la grosse pour le corps du bâtiment, et même vente d'une partie des marchandises pour radoub, achat de victuailles, dévoiles et autre choses indispensables, à la charge défaire constater la nécessité dans les formes voulues par des réglcmens particuliers.

Des droits et obligations des propriétaires des navires.

Tout propriétaire de navire ou autre bâtiment est ciyilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ; mais cette responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret.

Le propriétaire peut congédier le capitaine sans indemnité , ■■< moins de convention contraire.

TITRE IX

Il y a deui sortes de prêt, celui des choses dont on peut usersans les détruire, et celui des choses qui se consomment parl'usage : la première espèce s'appelle prêt à ùsagt, la seconde , pr€t de cdnsommalmn.