CHAPITRE III

du P*Èr * intérêt et ne t.A constctution de rente.

Du prit à intérêt.

Le prêt à consommation fait moyennant un certain pri* est ce qu'on appelle prêt à intérêt.

L'intérêt stipulé est légal ou conventionnel.

L'intérêt légal est filé par des lois particulières qui varient selon les temps , les lieui et les circonstances.

L'intérêt conventionnel est celui que la loi permet de fiicr en-deça du taux au-delà duquel elle défend de l'élever snuspeine d'usure.

§ II

De la constitution de rente.

On appelle constitution de renie une espèce de prêt à consommation par lequel le constituant donne à l'autre partie un bien quelconque, meuble ou immeuble, donteelte dernière devient propriétaire à l:t ebarge de payer au constituant, a perpétuité, une somme annuelle nommée rente.

La rente constituée à perpétuité est t-xseiit tellement racheta-

206 INSTI TUTES.

ble, et Iccreuncier peut être forcédereccvoir le ro pilai moyennant lequel la rente a été constituée.

Néanmoins les parties ou les tribunaux peuvent fixer un terme avant lequel la rente ne pourra être rachetée; le terme fUc par les parties ne peut excéder dix ans, et celui qui a été fiié parles tribunaux peut toujours être réduit ou prolongé par un nouveau jugement.

TITRE X

DU CONTRAT DE CH*r<GE, DE BILLET OU TOUT AUTBE ACTE A OBDBE, ET DU TITRE AU POBTEUB.