CH. VIII. COMMENT FINIT LA. TUTELLE

soit que ce soit le tuteur même qui devienne curateur, soit que l'on en donne un autre. Mais, généralement, en pays coutumier, la tutelle dure jusqu'à vingt-cinq ans, et tout ce qui précède cet âge s'appelle minorité, sans distinction. La tutelle peut néanmoins finir encore par émancipation, ou, pour mieux dire, par bénéfice d'âge, obtenu après dix-huit ans. Elle finit aussi par le mariage, comme il a été dit de la puissance paternelle. Mais en l'un et en l'autre cas, il faut un curateur, et l'aliénation des immeubles n'est pas permise, de sorte que si l'on veut saisir réellement les héritages d'un mineur émancipé, il faut lui faire créer un curateur pour cet effet.

De la part du tuteur, la tutelle finit : 1° lorsqu'il en est déchargé, par le moyen de quelque excuse, comme il a été dit ; 2° lorsqu'il est contraint de s'en déporter comme suspect^; ce qui peut arriver, s'il est convaincu d'avoir usé de fraude et fait préjudice au mineur, ou d'être homme de mauvaise vie. Que s'il n'est accusé que de n'être pas solvable, il demeurera tuteur, pourvu qu'il ait de la probité et de la diligence. Cette accusation doit être intentée par les parents et ne doit être admise par le juge qu'avec grande connoissance de cause; 3° la mère et i'aieule cessent d'être tutrices lorsqu'elles se remarient, et doivent faire pourvoir de tuteur à leurs enfants". Quelques coutumes même les obligent à rendre compte.

Outre ces causes particulières aux mineurs et aux tuteurs, il y en a encore d'autres, communes aux uns et aux

1 Insl'it. De suspectis tutoribus.

' Coquille, Inslit., Etat des personnes, p. 353.

nutres, qui font finir la tutelle, savoir : la mort naturelle et la mort civile, avec cette différence, néanmoins, que la tutelle est éteinte absolument lorsque la cause qui la finit vient de la part du mineur, au lieu que celle qui vient de la part du tuteur ne la finit qu'à son égard, et n'empêche pas que le mineur ne demeure en tutelle et sous la puissance d'un autre.

Voilà ce qu'il y avait à dire touchant les tutelles.