‹ Institution au droit françois; (volume 2)Chapitre 123 sur 270 · COMMENT FINIT LA TUTELLE · texte numérisé non relu

COMMENT FINIT LA TUTELLE

Ce qui finit la tutelle vient ou de la part du mineur, ou de la part du tuteur. Le mineur cesse de l'être sitôt qu'il a atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, et commence à être maître de sa personne et de son bien. Il y a quelques coutumes qui ont borné la minorité à un moindre espace, comme Normandie et Bretagne à vingt ans accomplis. D'autres ont fait distinction entre les garçons et les filles. D'autres ont seulement réservé après vingt-cinq ans la faculté d'aliéner les immeubles ^ : ce sont dispositions particulières. Il y a aussi quelques coutumes qui ont gardé la distinction du droit romain, entre la puberté qui commence à quatorze ans pour les mâles, et douze pour les filles, et la majorité qui commence à vingt-cinq ans ; finissant les tutelles à la puberté, et donnant un curateur jusqu'à la majorité;

' Coquille, Instit., Etat des personnes.

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