DES DROITS DU SEIGNEUR

Les droits du seigneur regardent ou son profit ou la punition du vassal.

Le droit de retenue ne regarde que le profit du seigneur, et est un droit de préférence, en vertu duquel le seigneur peut retenir pour soi le fief que son vassal a vendu à un étranger, en lui payant le même prix. Pour cet efTet, l'acquéreur est obligé de lui faire signifier la vente et lui laisser copie du contrat en bonne forme; après quoi le seigneur a quarante jouis pour délibérer

s'il retiendra le fief, ou s'il prendra le ijuint du prix; car s'il avoit pris le quint, il ne pourroit plus user de retenue. Ce droit s'appelle aussi retrait féodal, auquel le lignager est préféré. Il est question de savoir si ce droit peut être cédé, et si les gens de mainmorte peuvent s'en servir.

Les autres droits, quoiqu'ils soient utiles aux seigneurs, sont néanmoins principalement établis pour punir le vassal, ou de n'avoir pas fait son devoir, ou d'avoir offensé positivement son seigneur, et se réduisent à deux : la saisie et la confiscation.

La saisie se fait pour trois causes : faute de foi et hommage dans les quarante jours; faute de droits payés ; faute de dénombrement baillé. La première emporte le profit des fruits, pour tout le temps qu'elle dure, sans difBcultc. Pour l'effet de la deuxième, là les coutumes sont fort partagées. Les unes punissent le vassal de la perte des fruits, comme au premier cas ; les autres ne permettent pas même au seigneur de saisir pour ces sortes de droits, quand il a reçu la foi sans réserves; mais seulement lui donnent action pour s'en faire payer. Au dernier cas, la saisie, presqu'en toutes les coutumes, n'est que suspensive, et n'opère qu'un séquestre des fruits, sans que le seigneur y gagne aucune chose. Comme cette saisie est fort importante, la forme en est prescrite exactement, et très-religieusement observée. Aussi a-t-elle de grands privilèges qui seroient trop longs à expliquer ici. Le seigneur doit, néanmoins, bien user de ce droit, sans faire aucun dégât et sans déloger son vassal, parce que tout le droit des fiefs a son fondement sur la protection et l'amitié