‹ Institution au droit françois; (volume 2)Chapitre 15 sur 270 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

« Conseils poi<r la rê formation de la justice : chancelier, « premier président et procureur général de Paris, conseil- « 1ers d'Etat et députés des provinces.

« Gonnoître les premiers présidents des Parlements et « autres compagnies souveraines, et les procureurs généu. raux, leurs mœurs, leurs capacités; ôler vénalité de ces « charges.

4L Diminuer le nombre, non-seulement des juges et autres « officiers de justice, mais des tribunaux, sans quoi impos- « sible de retrancher la chicane...

« Supprimer principalement les petites justices des « bourgs et villages, pour lesquelles impossible de trouver « bons officiers: paysans, plaideurs.

« Retrancher les degrés de jurisdiction el^ en général, les « appellations autant que se pourra; les justices inutiles, « particulières, seigneuriales, qui sont plus onéreuses qu'u- « tiles.

« Supprimer les tribunaux de privilégiés, attribution au « Chàlelet de Paris et autres présidiaux.

« Pourvoir aux frais des procès criminels où il n'y a partie a civile, faute de quoi crimes impunis.

« Réformer notre procédure criminelle, tirée de celle de « ibiquisilion : elle tend plus à découvrir et à punir les cou- « pables qu'à justifier les innocents. »

Voilà un jugement digne de Montesquieu, et dont aujourd'hui môme il serait bon de peser les termes; notre procédure est devenue plus humaine, mais elle n'a pas entièrement perdu son premier caractère, et on peut trouver

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