CHAPITRE XXXI

DES OUASI-DÉLITS.

Tous les délits que nous avons expliqués sont compris dans le terme de dol, en le prenant plus généralement pour toute sorte de malice, même sans (inesse ' . Et on peut dire, au contraire, que, où il n'y a point de dol, il n'y a point non plus de délit. Néanmoins, il se rencontre quelquefois des imprudences qui sont punissables, et que nous appelons proprement : fautes, et ce

' Sciens dolç malo.

sont les obligations qui produisent ces fautes qu'on peut dire venir de quasi-délits.

On en donne ordinairement deux exemples : le premier, si quelque chose est tombé d'une fenêtre, soit qu'il ait été jeté, soit qu'il fût mal suspendu, ou de quelque façon que ce soit, et que quelqu'un en ait été blessé, ou reçu quelque dommage; car alors le maître de la maison, soit propriétaire ou principal locataire, en est tenu, quoiqu'il n'ait rien fait, parce qu'on lui impute toujours d'avoir chez lui des gens malavisés; et, par la même raison, les hôteliers et les bateliers sont tenus de la perte qui se fait dans rhôtellerie ou dans le bateau, quoiqu'on ne les accuse pas d'avoir rien pris, et c'est le deuxième exemple.

Le dommage fait par les bêtes oblige aussi celui à qui elles sont à le réparer. Ce dommage est de deux sortes ; car si une personne ou une autre bête a été blessée, ou s'il y a quelque meuble de gâté, le propriétaire en est tenu, pour peu qu'il y ait de sa faute. Si le cas est fortuit, il en est déchargé, à moins que la bête ne fût naturellement féroce, car alors il seroit coupable de la tenir en lieu où elle peut faire mal. L'autre espèce est le dommage que font les bêtes en passant par les champs, et de celui-là le propriétaire en est toujours tenu [ parce qu'il est tenu ] de les garder. Il y a des coutumes qui en ont traité fort au long. Ce qu'il en faut retenir est qu'il y a des héritages où il est permis de paître, ou en tout temps ou en certaine saison. Les autres s'appellent : héritages défensables, et sont : 1° tous les lieux fermés; 2° les vignes en tout temps; 3« les prés, en certain temps marqué par les