DES RÈGLES DE DROIT

Avant que de passer outre, il semble assez à propos de mettre les règles de droit les plus générales, car encore que tout cet ouvrage ne doive contenir autre chose que des maximes générales accompagnées de définitions et de divisions pour les rendre intelligibles, il est bon néanmoins de remarquer dès l'entrée les règles qui s'étendent également sur toutes sortes de matières, réservant à chaque traité celles qui le concernent en particulier. Ces règles générales sont tirées pour la plupart du droit naturel, c'està-dire, de la sim[)le lumière de la raison. Celles que j'ai pu recueillir sont: 1 . La règle n'est pas la cause du droit, mais une réflexion sur le droit qui est observé'. 2. Celui-là peut ne pas vouloir qui peut vouloir ^

' De regulis juris in sexto, K. 13, K. 47. « L. 1, De regulis juris, D. L. 17.

^ L. 3, ibid.

3. Les droits du sang ne peuvent être offacés par ce qui est du droit positif ^ 4. Dans les affaires obscures et douteuses , il faut suivre ce qui est plus vraisemblable et qui arrive plus ordinairement"; que si on ne peut le juger, il faut prendre le parti le plus favorable, le plus bumain, et qui tend le plus à diminuer l'obligation ou telle autre cbarge que ce soit^ 5. Il est conforme aux lois de la nature que les profits de cbaque chose suivent celui qui en a la charge, et que la charge suive le profit*. 6. Ce qui est à nous ne peut être acquis à un autre sans notre fait ^ 7. Celui qui traite avec un autre est présumé ne pas ignorer sa condition ". 8. La liberté est très-favorable \ 9. Qui peut le plus doit pouvoir le moins ^ 10. 11 y a plus de sûreté en la chose qu'en la personne ^ 11. Les particuliersne peuvent rien changer au droit commun ^^ 12. Le temps ne fait point valoir ce qui a un commencement vicieux ^^ 13. 11 n'y a rien de si naturel que de défaire chaque chose parles mêmes moyens qu'elle a été faite ^'\ 14. Quiconque se mêle de ce qui ne le regarde point n'est pas innocent ". 15. Ce qui n'a manqué à être fait que par la faute d'un autre passe pour fait, du moins à son égard ^'^. 16. Ce qu'un homme a perdu par sa faute ne lui doit jtoint être rendu, parce qu'on n'estime pas que ce soit une perte ^*.

' L. 8, De regulis juris. ^ L. 25.

« L. 114, ibid. '" L. 27.

3 L. 5/*, L. SG, L. 9, ibid. '^ L. 29, L. 210.