‹ Institution au droit françois; (volume 2)Chapitre 96 sur 270 · DE LA GABELLE DU SEL · texte numérisé non relu

DE LA GABELLE DU SEL

Ce que le roi prend sur les marchandises s'appeloit autrefois indiff'éremment : impôt, subside, dace, gabelle, aide. Aujourd'hui le nom de gabelle s'entend seulement de ce qui se lève sur le sel ^. Ce qui se prend sur les autres marchandises est compris sous le nom général à' aides ; mais au lieu que, sur les autres marchandises, on lève seulement certains droits pour le transport et pour le débit, comme il sera expliqué, le commerce du sel est défendu de particulier à particulier, et il n'y a que le roi à qui il soit permis d'en acheter de ceux qui le font, ou de le distribuer à ceux qui en ont

' Argeiilré, Des appropriances, art. 275.

" Nau, p. 19(); Conférence des Ordonnances, liv. X, lit. XIV.

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