‹ Institution au droit françois;Chapitre 188 sur 239 · CH. XXXI. DE LV FORME DES C03IPTES · texte numérisé non relu

CH. XXXI. DE LV FORME DES C03IPTES

est des deniers coiuptants. Et, après avoir mis tout ce qui étoit contenu dans l'inventaire, on tient compte de tout ce qui a été reçu depuis : premièrement des fonds ou des remboursements, s'il y en a eu, qui feront par conséquent le cinquième chapitre; puis des revenus, savoir des loyers de maisons, qui feront le sixième; des fermes d'héritage, qui feront le septième, et le huitième des arrérages de rentes. S'il y a plusieurs maisons ou plusieurs fermes, on peut en faire autant de chapitres, et, dans chacun, on observe de compter séparément du prix de chaque bail. On peut faire encore d'autres chapitres, s'il y a d'autres natures de biens. Chacun est divisé par articles cotés par nombres, et la somme est à la fin. La recette étant finie, on commence les chapitres de dépense : le premier est des frais funéraires du père ou de la mère des mineurs ; le deuxième des frais faits pour la confection de l'inventaire; le troisième, pour les conventions matrimoniales de la mère, si c'est elle qui rend compte ; le quatrième, pour les réparations des maisons; le cinquième, pour les dettes passives acquittées; le sixième, pour les frais des procès intentés ou soutenus. Ensuite on met le chapitre de dépense particulière, et on finit toujours par le chapitre de dépense commune, qui est comme la déclaration de dépens du compte, et contient les frais de l'instance de reddition de compte, le salaire de celui qui a dressé le compte et de ceux qui en ont fait les trois grosses (car il en demeure une au rendant, une à l'oyant et une au commissaire), les vacations du commissaire et des assistants, le salaire de celui qui écrit les apostilles, et de celui qui fait le calcul et les frais du

procès-verbal. Il faut distinguer la dépense commune d'avec la dépense générale, qui est la dépense faite au profit de tous les oyants, comme sont tous les six chapitres qui ont été spécifiés, à la distinction delà dépense particulière à chacun, comme pour ses pensions, pour son entretien d'habits, etc. Il y a tout de même recette générale, qui est celle dont on a donné des exemples, et recette particulière, et on fait toujours un chapitre à part de ce qui est particulier à chacun. Chaque chapitre est divisé par articles cotés par nombres ; la somme de tout le chapitre est à la fin, et le calcul général se met à la fin de tout le compte, après qu'il est clos et apuré. Pour la netteté du compte et afin qu'on ne puisse rien imputer au rendant, il doit coucher en recette tout ce qu'il a dû recevoir, quoiqu'il ne l'ait pas reçu effectivement; mais, pour le récompenser, on fait à part un ou plusieurs chapitres, que l'on appelle de reprise, et dans lesquels on reprend tous les deniers comptés et non reçus, c'est-à-dire toutes les sommes contenues aux articles de fausse recette, comme si on les avoit dépensées; aussi les chapitres de reprise se mettent après les chapitres de dépense, avant celui de dépense commune qui doit être le dernier. Les causes de reprise sont : s'il y a des meubles qui n'aient point été vendus, des dettes qui n'aient pu être exigées, des héritages qui n'aient pu être loués. C'est pourquoi les chapitres de reprise répondent aux chapitres de recette. On peut faire la même chose par une autre voie, lorsque dans un chapitre de recette on déclare qu'il ne sera point fait recette d'une telle partie, et qu'elle ne sera tirée que pour mémoire ou pour néant, qui est le même. Car tous

Page 1