‹ Institution au droit françois;Chapitre 73 sur 239 · CH. XI. DES ECRITURES · texte numérisé non relu

CH. XI. DES ECRITURES

pointées en faits contraires, et que les faits ne sont point exprimés dans l'appointement de contrariété, le nriême appointemenl les règle à écrire i^nr inlendits ' , comme il a été dit, et ces intendits sont encore une espèce d'averlissement. Mais, pour être fait régulièrement, ils ne doivent contenir que des faits et des moyens de fait, et les faits y doivent être posés par articles séparés, parce que ce sont ces faits compris dans les intendits sur lesquels se doit faire l'enquête, comme il sera dit. Cette pièce d'écriture est à présent assez rare, parce que la preuve par témoins n'a presque plus de lieu que dans les matières légères, dans lesquelles, si les parties se trouvent contraires en faits, il est facile de comprendre les faits dans l'appointement de contrariété. Les écritures par mémoires et les intendits ont cela de commun, en quoi elles diffèrent de l'avertissement, qu'elles se communiquent en baillant, c'est-àdire que chacune des parties en baille copie à l'autre, recevant en même temps copie de celles de l'autre, au lieu que l'avertissement ne se communique qu'en original avec le reste de la production.

11 y a encore des écritures fort ordinaires, et qui, dans leurs cas, tiennent lieu d'avertissement, savoir: les moyens d'intervention, les causes et moyens d'opposition, les moyens de nullité. Elles n'ont que le litre de particulier, et elles se communiquent par copies, non pas en baillant, parce qu'elles ne sont pas réciproques. A tous ces moyens on peut fournir des réponses, qui

1 Le nom cVintendit vient de ce que en tète des faits que l'on vouloit poser, on mt'lloit: inlendit probare, etc. Gloss. in cap.i Df confessis, la Sexto, v° Statuimus, n° 2.

sont encore des écritures semblables, mais qui ne se communiquent qu'avec la production.

Les instances de comptes ont des écritures particulières qui sont les débats et les soutènements. Les débats se communiquent par copie et les soutènements se communiquent d'ordinaire avec la production. Il y a encore les omissions de recette et les additions de dépense.

Et voilà toutes les écritures qui peuvent se rapporter au premier règlement. Il y en a encore quelques autres dans la suite de la première instance civile, savoir : les reproches de témoins, les contredits de production et les salvations, dont il sera parlé en son lieu. Quelquefois même on fiiit des additions de contredits ou de moyens d'intervention, qui ne sont que comme une partie (îes premières écritures; et souvent l'inventaire de production contient des moyens et sert d'avertissement. Mais il suffît d'observer, en général, que toutes les écritures qui se font en première instance ou en cause d'appel, en matière civile ou criminelle, sont toutes, à fort peu près, dans la même forme. Toutes doivent être composées par des avocats et mises en grosse. Les procureurs, qui sont supposés mieux instruits du fait, peuvent les revoir, et se font taxer un droit pour cela.

Page 1