‹ Institution au droit françoisChapitre 103 sur 270 · CH. XXXVIII. DES RECEVEURS, ETC · texte numérisé non relu

CH. XXXVIII. DES RECEVEURS, ETC

l'État acquittées ; et les intendants des finances; enfin le surintendant, quoiqu'il n'ait qu'une simple commission, est néanmoins le souverain administrateur des finances, et représente parfaitement le grand trésorier.

L'ordre des finances a été fort changé dans les derniers temps , et la plupart des officiers qui viennent d'être nommés sont demeurés sans fonction. Les receveurs généraux ne font plus de recette que pour les tailles, car tous les autres revenus ordinaires et extraordinaires sont ou baillés à ferme aux fermiers généraux des aides et des gabelles \ ou mis en parti, comme la finance des francs fiefs, les coupes de bois, etc. Or, les traitants et les fermiers généraux payent directement à l'épargne; et les sous-fermiers payent aux fermiers généraux, dont ils dépendent uniquement, n'ayant point contracté avec le roi. Ainsi, on ne se sert point des officiers ; au lieu que, du temps qu'il y avoit des fermiers particuliers du domaine, des aides, etc., ils payoient aux receveurs particuliers, et ceux-là aux généraux, qui, après avoir acquitté les charges , suivant les ordres des trésoriers de France, envoyoient le reste à l'épargne. Aujourd'hui, il n'y a que les tailles et le taillon qui passent par les mains des receveurs , encore le plus souvent ne les reçoivent-ils que comme partisans , après avoir fait le prêt. Sur ces deniers , ils acquittent les anciennes charges locales, comme les fiefs et aumônes, c'est-à-dire les legs pieux , assignés autrefois sur les terres du domaine, les réparations, les gages

1 Conférence, Trésoriers de France, $ 86*

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