‹ Institution au droit françoisChapitre 106 sur 270 · DES PAVEURS ET DES FERMIERS · texte numérisé non relu

DES PAVEURS ET DES FERMIERS

Les payeurs prennent souvent aussi le titre de receveurs ou de trésoriers, mais nous nous arrêtons plus à la chose qu'au nom; et nous tenons pour payeurs tous ceux qui reçoivent les deniers de l'épargne, pour les distribuer aux particuliers. Tels sont les trésoriers

4 Nau, p. 562.

de l'ordinaire ou de l'extraordinaire des guerres , les trésoriers particuliers des régiments ou des compagnies de gens d'armes, les payeurs des gages des officiers , les trésoriers de la marine, de l'artillerie, des bâtiments, les payeurs des rentes de l'hôtel de ville , et tous les autres officiers semblables. Il faut observer, sur tous les officiers de finance en général , que leurs charges ont été les premières qui ont été vendues , parce qu'on a estimé qu'il n'y avoit personne qui ne pût les exercer, pourvu qu'il fût soigneux et solvable ; aussi les oblige-t-on de donner caution. Par la même raison, il n'y a point d'officiers dont il y ait eu tant de nouvelles créations dans les temps de désordre, et tant de suppressions dans les temps de réformation. On a même doublé tous les officiers, par le moyen de ceux qui doivent exercer alternativement, d'année en année ; et le prétexte de cette création sembloit assez plausible, afin que l'officier eût une année entière pour achever ses recouvrements, rendre ses comptes, et payer le reliquat avant que de rentrer en exercice. Depuis, on en a ajouté un triennal ; et comme les anciens et les alternatifs se plaignoient fort de ce retranchement de leur exercice, on leur a permis de traiter du triennal. En sorte que le prétexte de ces créations étoit détruit, puisqu'il étoit en la liberté de l'ancien d'exercer continuellement, s'il vouloit acheter les deux autres offices, comme plusieurs ont fait^ Ainsi il ne restoit plus d'autre raison de ces créations que la véritable, qui est de produire de l'argent au roi. La nécessité d'en trouver a encore depuis fait créer les quatriennaux. Us ne sont pas universels.

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